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Bonjour,

 

Voilà, mon ex est parti refaire sa vie en laissant un enfant, et bien entendu elle me laisse l'ensemble des prêts, et elle refuse de participer aux remboursements de ceux-ci.

Ces prêts sont en communs. Elle ne participe pas non plus pour mon fils.

Que puis-je faire afin qu'elle honore ce qu'elle doit ?

Les fins de mois sont très durs.

Vous remerciant

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Bonjour,

 

Voilà, mon ex est parti refaire sa vie en laissant un enfant, et bien entendu elle me laisse l'ensemble des prêts, et elle refuse de participer aux remboursements de ceux-ci.

Ces prêts sont en communs. Elle ne participe pas non plus pour mon fils.

Que puis-je faire afin qu'elle honore ce qu'elle doit ?

Les fins de mois sont très durs.

Vous remerciant

 

Bonjour,

 

-Etiez vous mariés?

 

-Pour de nouvelles dettes, est-ce que vous avez ( si vous étiez mariés ) demander une séparation de corps.

 

Séparation de corps - Service-public.fr

 

- Vous êtes vous adressez au juge des affaires familiales pour les questions de garde et de pension alimentaire pour l'enfant? Si oui, et si la pension alimentaire n'est pas payée, adressez vous à la CAF qui peut payer une avance ( réduite ).

 

Pour les dettes vous restez solidaires. Les créanciers s'adresseront toujours à celui qui est le plus solvable. Toutefois en payant les dettes communes, votre ex contracte une dette envers vous que vous pouvez faire valoir, dans la mesure où il y aurait des fonds, maintenant ou plus tard. Il faut donc bien documenter ses dettes, et faire attention aux questions de prescription.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour

 

Concernant la solidarité pour les dettes entre époux:

 

Article 220 du code civil

 

sser seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

 

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

 

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

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    • Par Nadiagr24
      Bonjour, 
      Je souhaiterais calculer le montant d'une soulte. 
      Achat en 2015 sous le regime du pacs. 
      Rupture pacs effectuée 
       
      Maison évaluée à 300000 euros 
      Prêt restant :218000
      Apport personnel de 20000 euros 
      Mr a amené 10000 euros 
      Quel serait le montant de la soulte ? 
       
      Merci
    • Par Ungrandmercipourvotreaide
      Bonjour, 
      Mon mari a demandé le divorce pour rupture de la vie commune nous sommes mariés sous le régime de la séparations de biens. Il s'avère que celui-ci m'a fait une reconnaissance de dette en février 2017 qui est mise aux pièces du divorce (qui est un divorce compliqué) je voulais savoir s'il y avait un délai de prescription pour cette reconnaissance dette et me donner éventuellement les textes de lois afférents à cela
      Je vous remercie par avance 
      Ungrandmercipourvotreaide
    • Par Gui02
      Bonjour. Séparé depuis 8 ans, avec une très mauvaise relation. J'ai la garde de ma fille de bientôt 14 ans. Sa mère a décidé depuis juillet 2021 par le biais d'un courrier recommandé de ne communiquer avec moi que par le biais de courrier recommandé a l'exception d'urgence vitale concernant ma fille. Je cherche et ne trouve pas le fondement juridique. En effet se pose le cas de Noël un samedi cette année et donc le décalage du retour chez sa mère au samedi soir en lieu et place du vendredi habituel (alternance entre Noël et Nouvel An depuis la séparation) ce qui n'est pas une urgence vitale. Madame refuse mes appels pour lui signifier l'info et mon courrier donné en mains propres par ma fille. Alors que ma fille lui a dit et que sa mère a répondu aucun problème. Mais elle réclame le fameux courrier recommandé. Des gamineries de cour d'école mais bon ...
      Donc avez vous un texte de loi qui stipule le mode obligatoire de communication entre parents séparés ? 
      En espérant avoir été clair, merci par avance.
    • Par elot
      Bonjour,
      Mon conjoint étranger a déposé une demande de naturalisation dans la cadre de notre mariage. Après deux ans d’attente, nous recevons enfin une convocation de la Préfecture pour un rendez-vous dans 1 mois à une date et une heure très précises. Il nous est demandé de nous y présenter tous les deux, avec pour ma part un "certificat de nationalité française".
      Après renseignements j’apprends que le CNF s’obtient auprès du greffe du tribunal d’instance et que les délais vont de plusieurs mois à plusieurs années. Donc a priori, strictement impossible d’honorer notre RDV à la Préfecture, qui le sait sans doute pertinemment.
      J’aimerais donc savoir :
      -s’il est habituel qu’on demande au conjoint français de produire un CNF, alors que d’après la loi, le passeport et la carte d’identité suffisent à prouver sa nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35695/0?idFicheParent=F18713#0 )
      -si en outre il n’est pas abusif que le tribunal, pour établir ma nationalité française, aille jusqu’à demander une copie du titre de séjour de mon conjoint étranger (quel rapport avec ma nationalité ?), en plus d’exiger mon acte de naissance, celui de ma mère, celui de mon père, celui de mon grand-père paternel, celui de ma grand-mère paternelle, notre livret de famille, celui de mes parents, l’acte de mariage de mes parents, l’acte de mariage de mes grands-parents, et notre avis d’imposition...
      J’ai vraiment l’impression que tout est fait pour nous mettre les bâtons dans les roues et me demande si ces exigences ne sont pas complètement abusives.
      Merci d’avance.
       
    • Par Ali75
      [Bonjour,]
      Un ami a quitté le domicile familial locatif après des mois de conflits, il a fait enregistrer une main courante à la gendarmerie pour signifier le contexte qui l'a amené à cette décision. Mais au bout de plusieurs mois, il vient de revenir au domicile contre la volonté de sa femme, avertie par SMS, est-il en faute?
      J'explique sa situation, la garde partagée des enfants est très difficile, cette famille vit en région parisienne où les loyers sont très onéreux. Il a demandé l'hospitalité  à  sa mère car il ne peut pas assumer deux loyers. Il assume en effet le loyer de l'appartement qui abrite sa femme, sans emploi, et  trois enfants (dont deux sont de lui).
      Elle lui a permis de prendre les enfants pendant les vacances mais est absente quand la période scolaire reprend, si bien que les enfants (4ans et 9 ans) ont 1h30 de trajet pour se rendre dans leur établissement scolaire, soit 3h de transport par jour, depuis le domicile de leur grand-mère.
      Quand il lui écrit par mail que les enfants sont très fatigués que ces conditions de vie ne sont pas adaptées à leur jeune âge, elle répond qu'il n'a qu'à prendre un appartement près de l'école et lui reproche de les avoir "trimballé" pendant les vacances, causant leur épuisement.
      Il a fini par se  présenter avec les enfants au domicile familial pour "plaider leur cause", seule sa belle-fille (19 ans) était présente et a refusé d'ouvrir. A force d'arguments, elle a ouvert  et a quitté le domicile en grande colère.
      La maman des enfants n'est pas au domicile, elle semble être en "vacances" dans son pays d'origine, le papa a donc installé ses enfants dans leur chambre et a fait le choix de rester pour assurer leur sécurité.
      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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