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Forum juridique de Net-iris

expertise possible pour achat ?


Pidoum

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Bonjour,

Mon conjoint et moi-même souhaitons vivement acheter une maison en cours de finition (maison en construction, pratiquement terminée, mise en vente par ses propriétaires suite à une mutation de l'un des 2):)

Pour résumer, elle a été construite par eux-mêmes (donc pas de garantie décennale, à part pour le toit...) et des artisans de leur connaissance, a l'air en excellent état, "bien construite", mais nous souhaiterions avoir une expertise par rapport à sa construction en général car pour l'instant, nous ne pouvons que croire le vendeur, sans preuve de ce qu'il avance...

Cela est-il possible et combien cela pourrait-il coûter ? (notre budget est très limité :( ) :confused:

Merci beaucoup pour vos réponses...

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Pour résumer, elle a été construite par eux-mêmes (donc pas de garantie décennale, à part pour le toit...)

Dans le cas d'une construction par un particulier, celui-ci doit bien la garantie décennale en cas de revente. Il a bien la qualité de constructeur devant le code civil.

Le problème, c'est qu'en général, le particulier ne pense pas à contracter les assurances nécessaires avant le début de la construction, de toute façon, il est très difficile de trouver une assurance qui prendrait le risque. Le constructeur amateur se retrouve donc seul pour assurer cette garantie...

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Donc en cas de problème plus tard, si on achète cette maison, vers qui pourrons-nous nous retourner ? Qui paiera les éventuelles réparations dues aux "erreurs" de constructions ? Le vendeur, qui est auto-constructeur ??

Sinon, ma question de départ était juste de savoir s'il existait un quelconque expert qui pourrait nous dire, en gros, si la maison est bien construite... Des experts pour l'électricité, le gaz, la loi Carrez etc... je connais, mais pour la construction globale, ça existe...??

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Donc en cas de problème plus tard, si on achète cette maison, vers qui pourrons-nous nous retourner ? Qui paiera les éventuelles réparations dues aux "erreurs" de constructions ? Le vendeur, qui est auto-constructeur ??

Oui sa responsabilité est engagée pendant 10 ans après achèvement des travaux

 

Sinon, ma question de départ était juste de savoir s'il existait un quelconque expert qui pourrait nous dire, en gros, si la maison est bien construite... Des experts pour l'électricité, le gaz, la loi Carrez etc... je connais, mais pour la construction globale, ça existe...??

Vous faire accompagner par quelqu'un du métier , entrepreneur, chef de chantier ou constructeur de maison individuelle si vous en connaissez un par exemple

Il pourra déjà regarder et demander des précisions sur certains points

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Merci beaucoup pour cette réponse, qui rassure un peu, et quelle rapidité !!

Nous ne connaissons pas d'entrepreneur ou de chef de chantier, nous avons juste eu l'avis de mon beau-père, qui a construit lui-même ses 2 maisons de façon traditionnelle, et n'a rien trouvé à redire sur celle-là, mais nous voulions quelque chose de plus "officiel", avec une trace écrite...

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Merci beaucoup pour cette réponse, qui rassure un peu, et quelle rapidité !!

Nous ne connaissons pas d'entrepreneur ou de chef de chantier, nous avons juste eu l'avis de mon beau-père, qui a construit lui-même ses 2 maisons de façon traditionnelle, et n'a rien trouvé à redire sur celle-là

Donc c'est quand même quelqu'un de fiable ;)

 

mais nous voulions quelque chose de plus "officiel", avec une trace écrite...

Cela ne vous servira pas à grand chose :eek:

 

Par contre prenez bien votre propre Notaire pour rédiger ou relire le compromis (cela ne coûte pas plus cher, à 2 ils se partagent les frais)

il faudra bien que ce soit précisé que le vendeur auto-constructeur n'ayant pas souscrit d'assurance engage sa propre responsabilité

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