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Mano

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Pour une Entreprise Individuelle

- sera-t-il possible pour ma fille de vendre à son mari une remorque qui est utilisée par l'entreprise( E.I.au nom de ma fille).

- sans relation avec la première question, quel est le seuil de la revente à perte pour les soldes, car en ville j'ai vu des soldes (d'hiver) à 70%?

 

Avec remerciements.

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1/ Pourriez-vous préciser la question ? S'agit-il d'un actif important de l'entreprise (sans lequel l'entreprise ne pourrait travailler) et qui ne serait pas remplacé ? Bref, il faut ne savoir plus pour vous répondre... Mais l'intérêt peut être très réduit si votr efille n'a pas un contrat de mariage particulier...

 

2/ Le seuil de la revente à perte, c'est le fait de vendre à moins cher que la valeur d'achat... Donc si le commerçant majorait le prix d'achat de 200%, il peut faire des réductions encore plus importantes que 70% ;)

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Bonjour, oui,il faut qu'on apprenne à être plus précis.

En effet, elle a vendu le droit au bail commerciale de son magasin et veut cesser l'activité.Elle est en Entreprise Individuelle. Sans dettes et petit stock. Un stock qu'elle voudrait garder car meubles peints, objets déco...et cette fameuse rémorque. L'avocat lui conseille de vendre à son mari, car il faut payer la tva à l'Etat. Un meuble en chêne et peint peut arriver à 10.000 euro, le meuble en soi environ 2000 + la peinture+ la marge( 30%pour les charges d'exploitation) + la tva.C'est vrai qu'elle a une façon étrange de calculer ses prix mais qui a fonctionné.

- sinon, le reste des meubles seront acheter par des amis. son comptable lui dit qu'elle peut solder un meuble qui est depuis plus d'un mois en vente ex: 7000 euro+ tva( qui a couté à l'achat 2000 euro HT) 1000 euro + tva.Comme elle est plus artiste que commerçante je fais mon devoir de mère et j'essaie, grace à vous, d'avoir une opinion. Bien-sûr que l'interet est de payer par elle (son mari) ou par ses amis le moins de tva possible.

Car l'avocat lui a dit que tout le stock doit être liquidé avant la cession d'activité.

Je vous remercie.

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Non, quelle question! Elle paye ses consultations 200 euro + tva, le forfait. C'est un cabinet juridique sur Annecy, particulièrement je pourais vous donner le nom de cet avocat,mais sur le site je ne peux pas. C'est un cabinet de 2 avocats spécialisés dans les affaires juridiques sur rue Parmelan. Comme ça vous avez des éléments pour le trouver sur les pages jaunes.

S'il vous plait, si vous avez la réponse légale pourquoi ne voudriez pas me la donner, maintenant que vous avez toutes les précisions?

Je vous remercie.:mad:

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Une petite remarque sur la TVA: ce n'est pas votre fille qui la paye mais ses clients. L'argent perçu à ce titre ne lui appartient pas et ne lui a jamais appartenu: elle l'a collecté pour le compte de l'Etat, rien d'autre.

 

Maintenant, la seule façon de réduire significativement la déclaration de TVA, c'est d'augmenter la TVA déductible, ce qui n'est pas possible. Une entreprise ne pouvant vendre sans TVA (sauf régime très spécial de la micro), difficile d'y couper. Si je vous ai bien compris, vous êtes dans un cas très particulier, celui d'une liquidation avant fermeture. A vérifier, mais dans ce cas là, il me semble que la réglementation de la vente à perte ne s'applique pas (puisque par définition, ça n'est pas appelé à se reproduire et donc causer un réel préjudice aux concurrents, ou alors seulement de manière temporaire).

 

Il ne faudrait pas non plus vendre à un prix trop bas hors du marché (c'est à dire directement au conjoint sans avoir été offert à ce prix au public...).

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Bonsoir,

 

Je vous remercie pour votre patience. Aujourd'hui je suis allée à la C.C.I. et ils m'ont conseillé:

- tout ce qu'elle à acheté en France, avec la TVA déduite,elle met en magasin en solde

- tout ce qu'elle a importé de U.E., le fisc il est moins regardant,

elle peut vendre à son mari comme à un client ordinaire, en respectant les conditions des soldes, en magasin, etc.Mais il n'y aura pas foule à l'entrée du magasin à l'ouverture et elle peut aller avec le seuil de vente en perte jusqu'où elle veut( pes exagérer et dépasser 70%)

- pour cette fameuse rémorque, c'est un investissement, elle va radier son entreprise, point, elle garde la remorque sur son nom

- tout ce qu'elle trouve démodé, dans l'art c'est difficile de mettre des limites,elle peut mettre en vente , en perte, avant les soldes, sans déclaré à la mairie, c'est la loi L 144...si je me souviens bien.

 

Voilà, le reste... qu'elle se debrouille toute seule!

Je vous remercie encore pour votre patience.

 

Si je pouvais aider moi aussi quelqu'un, je me suis "spécialisée" grâce à ma fille dans tout ce qui concerne exportation et prospection en Suisse, avec fiscalité, papiers dounières, etc.Vous pouvez me poser des questions.

Bonne nuit

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