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taxe d'habitation


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Bonjour .

 

j'ai une petite question d'ordre fiscale ;

 

le fait d'être logé à titre gratuit chez un propriétaire occupant implique t il de que l'on doit s'acquitter également d'une taxe d'habitation auprès des services fiscaux ?

 

 

(je précise que le propriétaire occupant s'acquitte deja d'une taxe d'habitation pour son foyer)

 

 

Merci pour vos réponses.

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Suivant les cas, la doc de base sur le sujet souligne que l'administration peut établir plusieurs quotes (chambre meublée d'un étudiant par exemple) ou n'établir qu'une seule côte, mais, alors, au titre du propriétaire. Par contre, elle confirme que, lorsqu'il y a un seul foyer fiscal, il n'y a qu'une seule taxe d'habitation.

 

Si vous disposez d'une partie suffisament privative du logement, le propriétaire peut également demander une division de ce logement en 2 logements, sans qu'il puisse être, a priori, conclu si la somme des valeurs locatives finales sera supérieure ou inférieure à la valeur locative actuelle. (valeur locative = valeur qui sert de base pour calculer la TH)

 

Mais dans ce cas, s'il y a un seul foyer fiscal (une seule déclaration à l'impôt sur le revenu), une de ces taxes d'habitation sera alors une taxe d'habitation établie au titre d'une résidence secondaire. Donc en cumulant tous les revenus pour établir les 2 taxes d'habitation, mais, en accordant aucun des abattements possibles pour la partie considérée comme résidence secondaire.

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