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Forum juridique de Net-iris

Héritage partage normal ???


Juliensmarties

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Bonjour,

 

Après le décès de mon père ma mère a décidé de vendre la maison. Comment ça se passe ? Car après avoir été chez le notaire, On m'a expliqué que ma mère toucherai 50% de la maison et que sur les 50% restant elle toucherai 60% ... on me dit que ça dépend si les biens sont propres ou commun et que ça dépend de l'age de ma mère (42ans) ça me parait une part énorme surtout qu'on est 3 enfants ... se partagé 40% de 50% ... il nous reste pas grand chose :(. Est ce normal ?

Merci de votre aide.

 

Ju

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Bjr

tout depend du regime matrimonial sous lequel ils étaient mariés.

le notaire peut vous le dire et vous ré-expliquer plus simplement encore.

si vous dites qu'elle recevrait 50% de la maison + part sur celle de votre pére c'est que d'une part, elle peut prouver qu'elle a investi à l'achat de cette maison pour 50% de la valeur sur ses biens propres, et/ou qu'ils étaients sous régime séparé (contrat de mariage), et que d'autre part vos parents ont du se faire une donation entre époux.

 

votre mère ayant 42 ans, elle recoit bien 60% d'usufruit sur la part personnel de votre pére.

 

d'un autre coté, ce bien appartenait à vos parents ... vous hériterez de votre mère à son décès. :)

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Mes parents n'ont pas de contrat de mariage ... alors comment prouver quelque chose ? y a t-il un endroit où nous pouvont savoir s'il y a eu un contrat de mariage de fait ou encore une éventuelle donation ? (au cas où notre mère voudrais falsifier certaines preuves pour obtenir un maximum d'argent)

 

De plus mon père avait reçu un héritage (pas énorme) de son père. Doit on le déclarer au notaire ?

 

Merci.

 

Ju

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le notaire doit être au courant de tout cela. Connaitre le régime matrimonial est la 1ere chose qu'un notaire doit savoir; idem pour les donations. Lui avez-vous parlé directement ? si non, faites-le et posez-lui vos questions très précisément.

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Votre mère peut vendre sa part et son usufruit, mais rien ne vous de vendre votre part. Vous pouvez racheter la part et l'usufruit de votre mère.

 

Pour savoir s'il y a un contrat de mariage, il suffit de consulter le livret de famille de vos parents. Sinon, ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite au acquets.

 

Si votre père a hérité de ses parents, cela doit bien sûr être consigné dans la succession. Sauf si vos parents sont mariés sous le régine de la communautés universelle, la communauté peut avoir alors une dette par rapport à votre père, suivant ce que cet héritage est devenu. Ainsi, s'il a servi à financer la maison, cela change la répartition entre votre mère et vous.

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Une cuisine équipée peut être considéré comme une amélioration de la maison. Il faut que vous demandiez à au moins 2 agences immobilières quel est le surplus de prix que donne aujourd'hui cette cuisine équipée à votre maison. Ce n'est pas forcément énorme.

Ensuite revoir votre mère et votre notaire avec ces bases.

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Vu les informations que vous donnez, il paraît évident que la maison était un bien commun à vos parents (50/50) et que votre mère a choisi l'usufruit de la succession de son mari.

Votre mère touche donc bien la valeur de ses droits dans la vente, à savoir 50% pour la moitié qu'elle possède, et 60% de l'autre moitié pour la valeur de l'usufruit qu'elle possède sur cette autre moitié, total 80%.

Vous devez vous répartir à 3 les 20% restants, valeur de la nue-propriété de la moitié de maison que vous avez reçue en héritage.

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