Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

textes legaux et desolidarisation


Messages recommandés

Bonjour à tous, quelqu'un peut il me dire s'il existe des textes légaux (code bancaire ou autres) sur lesquels s'appuyer quand la banque n'a pas tenu compte de la demande de désolidarisation. ( en a t elle le droit ?)

Merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour à tous, quelqu'un peut il me dire s'il existe des textes légaux (code bancaire ou autres) sur lesquels s'appuyer quand la banque n'a pas tenu compte de la demande de désolidarisation. ( en a t elle le droit ?)

Merci de vos réponses.

 

Bonjour,

 

Est-ce que la procédure a bien été suivi - il y a plusieurs cas.

 

Voir:

 

Les Clés de la Banque - Particuliers: Résultat de recherche

 

Cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour et merci de votre réponse. Oui je pense que la procédure a été bien suivie, car j'ai remis en main propre contre recepissé la demande de desolidarisation, j'ai envoyé un courrier au co-titulaire et j'ai restitué tous les moyens de paiement, le compte était créditeur.

Il n'empêche que le co-titulaire a continué à faire des opérations sur ce compte et que la banque a laissé faire, ce qui a amené ce compte à + 3000 euros de découvert.

La banque; à tous les échelons, n'a jamais répondu à mes courriers. Actuellement j'ai faais un courrier au médiateur en joignant copies des lettres.

Si je n'aai pas de réponse, j'aurai souhaité savoir s'il y avait des textes traitant de ce genre d eproblème , sur lesquels m'appuyer pour aller éventuellement devant le juge.

Merci encore. Bonne soirée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

S'il y a un manquement de contrôle de la banque ( Y a-t-il éventuellement un manque de contrôle de signature??)

 

1. Demandez un rendez-vous avec le Directeur local. Mentionnez que vous pensez déposer plainte.

 

2. Si pas de résultats, adressez vous au médiateur de la banque.

 

3. Si pas de résultats, déposez plainte, et consulter un avocat.

 

NB. Il serait peut-être judicieux de vous adressez à une association de consomateuer, le plus tôt possible.

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

NB. Les textes ne peuvent pas couvrir explicitment tous les cas particuliers.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Giantpanda, c'est effectivement ce que j'envisage de faire, je suis actuellement en contact ave l'AFUB et dois les rappeller dans la semaine. Aucune réponse à mes demandes de RDV chez le Directeur d'agence et aucune réponse à mes courriers aux différents niveaux. J'attend une réponse du médiateur, étant actueellement dans cette étape.

Je pense que ce manque de réponse "confirme" l'eereur de la banque qui attend que je m'essoufle et laisse tomber. Pour info, je ne suis pas le seul dans mon entourage à me plaindre de cette banque qui se dit "verte" pour ne pas la nommer.

Bonne soirée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Epsilon8102
      BONJOUR
      En regardant les comptes d'une sci, je viens de decouvrir qu'un chèque avait été etabli à mon nom en 2013. Je n'ai jamais rien encaissé. La banque m'a envoyé le recto du chèque mais ne veut pas me communiquer le verso. Que puis je faire ?
      Merci.
    • Par Nancy31530
      Bonjour je m'excuse de vous reposer la même question mais je me trouve  dans une situation délicate j'ai un compte bancaire ou je suis là seul titulaire je viens d'avoir un rejet de chèques est ce que cela aura un impact sur mes comptes personnels ?
    • Par Tancrède5a
      Pouvez vous me dire SVP ce que signifie juridiquement la clause suivante (ponctuation fidèle au contrat) :
      "le montant des indemnités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur en cas de remboursement anticipé total ou partiel sauf en cas de rachat par la concurrence après 5 ans d'amortissement en capital et intérêts".
       
      Quid en cas de rachat par la concurrence avant 5 ans?
       
      Merci
    • Par MAR80330
      Bonjour,
       
       
      Comment retrouver des comptes à l'étranger et par quel jeu de pistes dans le cadre d'une succession
      Merci d'avance.
       
       
    • Par Marvine1966
      [Bonjour,]
      N ayant pas de société je suis a la retraite une toute petite retraite je travail de temps en temps au black chez des particuliers peinture tapisserie ma banque va me clôturer mon compte le 9 janvier 2021 que va t il se passer je peux ouvrir un compte dans une autre banque
      [Merci pour votre aide]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...