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Forum juridique de Net-iris

Reçu lettre en [courrier rapide] pas en RAR !!


Cocci05

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Bonjour à tous,

 

Mon propriétaire m'a envoyé la semaine dernière une lettre pour me demander de retirer un pare vue que j'ai posé sur le balcon.

 

J'ai reçu cette lettre tapée à l'ordinateur et non signée manuscritement.

Il est mentionné par mon propriétaire que cet envoi est une lettre recommandée avec accusé de reception mais j'ai reçu cette lettre dans une enveloppe plastique [courrier rapide] 13 H (pour heure de distribution je suppose) j'ai signé un papier au facteur ainsi que signature sur boitier électronique.

 

Cette manière de me faire parvenir cette lettre est bien curieuse.

 

Sa lettre a t elle la valeur juridique d'un vrai envoi lettre avec AR ?

Pas signé c'est valable aussi ?

 

Je me pose la question sur la bonne recevabilité de ce courrier.

 

Dois-je demander de me refaire une demande en bonne forme.

 

 

Merci pour votre avis.

A bientôt.

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Je suppose que le propriétaire pourra facilement prouver votre mauvaise foi: vous avez reçu le message car votre signature l'atteste.

 

De plus, ce n'est pas une procédure qu'il a engagé pour l'instant: il vous demande simplement d'enlever un pare vue.

 

Vous ne le précisez pas mais s'il s'agit de se conformer au reglement de copropriété: vous n'avez pas le choix et devez enlever le pare vue et ne pas vous cacher derriere le fait qu'un [courrier rapide] n'est pas un RAR.

 

S'il s'agissait d'un congé délivré par ce biais la réponse serait autre puisque la loi précise qu'il faut le délivrer par RAR ou par huissier. Dans le cas évoqué: aucun formalisme n'est exigé.

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Merci pour votre réponse.

Je ne l'ai pas mentionné dans mon post mais j'ai consulté le règlement de copropriété et il n'y a rien qui s'oppose à la pose d'un pare vue (plastic vert) le long du garde corps du balcon d'ailleurs d'autres appartements en sont équipés.

C'est plutôt la manière d'envoyer ce courrier qui m'a étonné.

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Bonjour Capc,

 

Il n'y a aucune couleur prédefinie mais comme les autres appartements j'ai posé la même couleur et le même texture (plastic souple comme du tissu)d'ailleurs c'est un voisin qui m'a inqiqué où acheter ce marériel.

Aucune raison est invoquée dans le courrier et la manière d'acheminer ce courrier est bizare.

 

Bonne journée

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Bonjour,

Concernant le courrier, il s'agit d'un nouveau service de la (service distribution courrier) : la lettre recommandée électronique. Il semble que sa valeur légale soit identique à une lettre R.A.R classique.

Concernant votre balcon, même si rien n'est précisé dans le R.C., il y a peut-être eu une décision en A.G. ; demandez à votre propriétaire les raisons de sa demande.

Cordialement.

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Merci Yooyoo,

 

Ce n'est pas la lettre électronique (mais le service "éclair" du courrier,on poste la veille pour distribution le lendemain contre signature).

Mais vous avez raison je vais demander les PV des AG à un de mes voisins qui est membre du conseil syndical ( et qui lui aussi à le pare-vue).

A bientôt

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Je crois que vous cherchez à compliquer pas mal les choses (à moins que les relations avec votre bailleur soient par ailleurs tendues). Il vous suffit de l'appeler et de lui demander les raisons de sa demande. Si elles sont infondées, rappelez-lui que vous êtes chez vous et y faites ce que vous voulez. En revanche, si les raisons existent...

Je suis tout de même étonné que le bailleur n'ait pas donné de raisons dans son courrier...

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Re bonjour,

Mes relations avec mon propriétaire sont des meilleures c'est une personne agée de 85 ans ,il a plusieurs biens qu'il loue à divers endroits.Sa fille l'aide à gérer ses locations et maintenent je me demande s'il n'y aurait pas erreur sur le locataire à qui est destiné le courrier.

Vous avez raison ,je vais le contacter par téléphone.

Merci

Bonne journée

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Bonjour,

 

J'ai contacté mon propriétaire par téléphone et il s'avère que ce courrier est une erreur d'envoi de la part de la personne qui l'aide dans sa gestion.

Ce courrier ne m'est pas destiné et il s'est excusé.

 

Voilà qui fini bien car je ne comprenais pas le pourquoi de cette lettre.

 

Merci pour vos réponses comme quoi quand on est en bon terme il vaut mieux téléphoner que de se poser des tas de questions.

 

Bonne journée

 

Cordialement

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Merci pour vos réponses comme quoi quand on est en bon terme il vaut mieux téléphoner que de se poser des tas de questions.

 

 

eh oui, encore et toujours ... la communication : rien de tel pour avoir l'esprit clair :)

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