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Forum juridique de Net-iris

Fonction Publique Non renouvellement contrat CDD


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Bonjour,

 

Agent non titulaire de la fonction publique territoriale, mon contrat courrait du 4/07/06 au 4/07/09.

 

J'ai reçu un courrier le 11/05/09 daté du 7/05/09 stipulant son non renouvellement.

Motif principal: Réorganisation du service.

 

En entretien le 28/05 mon employeur m'a indiqué que je ne faisais pas l'affaire.

 

La réorganisation du service n'a pas été soumise ne CAP courant mai.

 

1/ Le délais de préavis de 2 mois a-t-il été respecté ?

2/ Le motif officiel est-il valide ?

3/ Les prétextes contradictoires sont-ils recevables ?

 

Merci de vos réponses

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Jusqu'à la dernière minute, l'employeur peut vous dire qu'il ne renouvèle pas votre CDD à son terme.

Et il ne me semble pas qu'on doive donner un motif......

 

Voir la réponse faite hier soir par Je Rigole.

 

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/121206-non-renouvellement-de-cdd-motif.html?highlight=CDD

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