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Forum juridique de Net-iris

Retour en Europe, besoin d'aide...


Smarties954

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Bonjour,

 

Voici ma situation, je suis Belge vis aux USA, marie, pas d'enfants et j'ai une compagnie dont je vis, et je souhaite rentrer en Europe.

 

Je percois environ 120K USD par an en dividendes, plus un petit salaire de 15k.

 

Combien ca me couterait approximativement en impot, en France?

 

Est-ce la France le bon endroit pour resider? Est-ce qu'un autre pays (ex. Suisse, UK...) serait mieux?

 

Comment ca se passe pour la securite sociale? Dois-je simplement prendre une assurance?

 

Est-ce plus interressant de passer les revenus de notre compagnie Americaine vers une compagnie Europeenne et puis retirer l'argent?

 

Mon problem est qu'on a pas d'enormes revenus donc on ne sait pas se permettre les meme cascades que les multi-nationales, mais je ne voudrais pas perdre les 3/4 entre le change et les impots.

 

Je ne suis vraiment pas au courant des regles en Europe, je suis parti assez jeune.

 

Merci de votre aide.

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Bonjour,

 

Le résulat est très surprenant. C'est pourquoi il y aurait lieu à ce que ceci soit confirmé!

NB. Le calcul a été fait par un logciel de déclaration d'impôts version 2009 ( pour 2008 ), en admettant que votre salaire n'est pas taxé aux USA.

 

Vous n'aurez RIEN à payer - suivant le cas, vous toucherez même € 230. Aussi pas de CSG ( Contribution sociale généralisée)

 

Faites le test vous même avec un autre logiciel:

 

Calcul de l'impôt 2009 sur les revenus 2008

 

Les résultats tiennent probablement de la taxation de vos dividendes aux USA.

 

NB: J'ai pris en Euro : Salaire : 10594 et Dividendes 87756 - En France vous avez 2 parts.

 

NB. La première année vous déclarez seulement les revenus pour la période :

Début de résidence jusqu' au 31.12. La déclaration se fait au plus tard fin Mai de l'année suivante. Il vous faudra chercher la 1e fois les formulaires 2042/2047 et 3916 vous même ( En France on ne va par au Centre des Impôts pour obtenir un numéro pour l'Imposition sur le Revenu). Après ce sera automatique.

 

Pour l'Assurance maladie : Venant des USA, vous n'avez pas droit à la CMU ( Couverture Médicale Universelle) qui couvre juqu'à 70% des frais - Attention en fait c'est nettement plus complexe.

 

Pour vous il faudra contractez une assurance équivalente qui vous coûtera au moins Euro 4000/an par personne. Si vous voulez toutefois une couverture (presque complète - c'est à dire correspondante à ce que l'on appelle L'Assurance Maladie complémentaire, ce qui est à recommender ) cela nettement plus cher, et ici dépendra de vos passés médicaux. Ceci sera valable le reste de votre vie, au moins 5 ans. Après vous pouvez entrer dans le système français en payant en fonction de votre revenu ( clea coûterait alors sur les bases d'aujourd'hui en € 6100 /an, mais alors pour votre couple. Il faudrait alors contracter une" Complémentaire" qui coûterait au moins € 1200 ( suivant la couverture ) par an/pour le couple.

 

Si toutefois vous avez travailler en Europe et vous avez le droit à une retraite officielle ( pas privée ) alors à partir de ce moment vous serez couvert sans frais pour la CMU 5 pas pour la complémentaire ) pour votre couple. Il faudra alors demander un formulaire E121 au pays payant la retraite.

 

Mais il y d'autres questions à considérer.

 

1. En tant que belge, pas de problèmes spécifiques pour vous établir en France.

Si vous épouse n'a pas une nationalité de la Communauté Européenne, c'est plus compliqué, mais " just a red tape question ". Si elle venait seule alors il y a pas mal d'obstacle.

 

 

2. Si vous travaillez en France ( ne serez-ce que par internet ) il serait nécessaire d'établir une structure ce qui vous obligerait à payer des charges sociales ( Urssaf ). Depuis 1.1.2009 la structure la plus appropriée ( et la moins chère ) serait celui d'autoentrepeneur.

 

Voir par example ici ( et les liens suggérés ):

 

Auto-entrepreneur : Le statut d?auto-entrepreneur en bref

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

 

 

 

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bonjour,

 

Après vous pouvez entrer dans le système français en payant en fonction de votre revenu ( clea coûterait alors sur les bases d'aujourd'hui en € 6100 /an

 

quelle base et comment ça marche , je cherche désespérément sur ce forum , comment payer pour avoir droit a la sécurité sociale et a la retraite ?

 

merci a vous Giantpanda ;)

 

pardon:o a Smarties954.

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Giantpanda maitrisant assez les conventions internationales ces réponses sont dignes de confiance. J'en étais restée au fait que l'accord France - Etats-Unis niveau sécu s'appliquent uniquement aux ressortissants de l'un de ces deux pays lorsqu'ils vivent dans l'autre pays. J'ignore totalement les règles belges pour leurs ressortissants à l'étranger. Mais il est clair que la seule manière d'avoir, en France, une couverture sociale, pour quelqu'un qui ne peut y prétendre par accord international, est d'avoir une activité procurant des revenus de source française, et donc, de créer une activité indépendante.

 

A voir effectivement, si vous exercez à partir du territoire français votre activité de salarié, comment elle peut vous donner une couverutre francaise. Ou bien, créer une activité en France. (Entreprise que vous pourrez par la suite donner en location gérance et cotiser volontairement à une couverture sociale au titre de loueur de fonds).

 

2. Depuis 1.1.2009 la structure la plus appropriée ( et la moins chère ) serait celui d'autoentrepeneur.

 

A noter que la struture de micro-entreprise offre des cotisations encore moins chères, le problème n'étant probablement pas, pour vous, votre couverture retraite.

L'autoentrepreneur est une option nouvelle du statut de micro entrepreneur, qui permet de payer des cotisations, certes plus élevées (car proches de celles des salariés), mais au fur et à mesure de l'année, et non, rétroactivement, l'année suivante.

Une autre option est l'option franchise en base. Elle nécessite de tenir une comptabilité normale, mais peut se tenir en franchise de TVA. A voir lorsque l'activité, est moins rémunératrice que le taux d'imposition forfaitaire de la micro entreprise.

 

Cela, bien sur, pour la couverture de base de la sécu française.

 

Pour en finir, vous devrez bien sur compléter avec une couverture complémentaire mutuelle. A voir entre une extension de vos garanties américaines ou une mutuelle française.

 

Niveau impôts (et non compris les cotisations sociales) le bouclier fiscal permet de limiter l'ensemble des impôts

- sur le revenus

- CSG - CRDS

- Taxe foncière et d'habitation pour la résidence principale

- Impôt sur la fortune

à 50% des revenus.

A ajouter cependant à l'impôt que vous pouvez subir aux Etats Unis après epluchage de ma convention bilatérale avec les Etats Unis sur les impôts.

 

Pour le reste, il faut débrouiller les conventions internationales niveau impôts

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bonjour,

 

 

 

quelle base et comment ça marche , je cherche désespérément sur ce forum , comment payer pour avoir droit a la sécurité sociale et a la retraite ?

 

merci a vous Giantpanda ;)

 

pardon:o a Smarties954.

 

Bonjour,

 

Le calcul s'effectue ainsi:

 

(Revenu fiscal de référence) - € 8 774 ( montant actulisée annuellement ) = Produit 1

 

Produit 1 x 8% = Montant à payer annuellement pour le foyer.

 

Reférence:

 

Mairie du 11e - Your Approach

 

Pour les étrangers " inactifs " ( ne travaillant pas - cela concerne entre autre les retraités)

 

Si vous êtes ressortissant de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) ou de la Suisse et que vous êtes « inactif », vous devez être couvert par une assurance maladie et disposer de ressources suffisantes (équivalentes au montant du R.M.I. ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA). Vous ne pouvez donc pas bénéficier de C.M.U. de base ni de la C.M.U. complémentaire.

 

Voir autres cas:

 

ameli.fr - C.M.U. de base : une assurance maladie pour tous

 

Pour les 5 ans avant de pouvoir en bénéficier:

 

9) Au bout de combien de temps de résidence en France, un ressortissant communautaire peut avoir droit à la CMU automatiquement ?

La nouvelle directive européenne du 29/04/2004 précise qu'à l'issue de 5 années de résidence régulière et ininterrompue dans le pays d'accueil, tout ressortissant communautaire acquiert un droit de séjour permanent dans l'Etat d'accueil. Autrement dit, ce droit au séjour permanent acquis à l'issue de 5 ans de résidence en France permet à tout ressortissant communautaire de bénéficier de la CMU.

Ce droit au séjour permanent est instruit par le service des étrangers de la préfecture du département de résidence.

 

 

Référence:

 

 

Sécurité sociale - Règlements européens - Questions Réponses

 

Dans le cas en question, l'un des époux est blege. Donc la femme sera comme ayant droit ( indépendamment de sa nationalité ) considérée comme ayant droit. Si l'époux belge meurt le premier, l'épouse ne sera couverte alors qu'une seule année de plus.

 

Cordialement,

 

giantpanda

 

PS. Sans avoir travailler en France, il n'y a pas de droit à une retraite française.

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PS. Sans avoir travailler en France, il n'y a pas de droit à une retraite française.

La question de Charmeail concerne surtout les droits à la retraite, puisque la personne en question, a priori de nationalité française, ayant un patrimoine mais pas de revenus, peut prétendre à la CMU mais pas à la retraite.

 

Vous confirmez à travers votre réponse celle que je lui avais faite. L'alternative étant d'avoir un patrimoine suffisant pour le transformer en rente viagère ou de créer une activité indépendante.

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Bonjour,

 

merci Giantpenda et Maria-c ,

 

donc elle n' as aucun moyen de s' assurer une retraite ou la santé , il ne lui reste plus qu' as, se ruiner en impôts et taxes et de finir ruiné par sa futur maison de retraite.

 

la pauvre, je la plein :(.

 

cordialement charmeail ;)

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Bonjour,

 

merci Giantpenda et Maria-c ,

 

donc elle n' as aucun moyen de s' assurer une retraite ou la santé , il ne lui reste plus qu' as, se ruiner en impôts et taxes et de finir ruiné par sa futur maison de retraite.

 

la pauvre, je la plein :(.

 

cordialement charmeail ;)

 

Bonjour,

 

Il serait étonnant si " Smarties " n'ait pas d'arrangement pour sa retraite aux USA.

 

Par ailleurs, en travaillant en France ( s'il le fait officiellement ) , il aura une petite retraite ici. Et alors il sera couvert par les contributions prélévées à la base, et ne devra pas payer sur la base de calcul impliquant le Revenu fiscal de référence.

 

Si les calculs concernant l'impôt sont exacts, il ne se ruinera guère sur les € 0 d'impôts à payer, et aura aussi toute latitude à cotiser ( avec déduction ) s'il le veut, ou à passer par l'assurance-vie, ou même des investissment immobliers pour " assurer " sa retraite.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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    • Par catox123
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      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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