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Forum juridique de Net-iris

plainte à la gendarmerie


Manouchka

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Bonjour,

Nous sommes allés avec porter plainte à la gendarmerie. En effet une personne mal intentionnée colporte, auprès de personnes denotre commune des propos diffamatoires à propos de notre fils mineur. Ces propos sont très graves et susceptibles de nuire à la réputation de notre fils.

Le gendarme nous a entendu, il en a fat part à son supérieur, ils ont téléphoné au Procureur qui a décidé d'ouvrir immédiatement une enquête.

Cette enquête a visisblement commencé puisque des "témoins" des allégations de cette personne ont déjà été contactés par téléphone par la gendarmerie.

 

Nous n'avons pas demandé le paiement de dommages et intérêts, mais des personnes me disent que la gendarmerie va me poser cette question de savoir à combien nous estimons le montant du préjudice subit. Il s'agit pour nous d'un préjudice moral donc difficilement chiffrable.

Qu'en pensez-vous?

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  • Réponses 12
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Bonjour, vous avez apparemment déjà deposé plainte auprés de la gendarmerie, celle-ci fera suivre le dossier au parquet une fois l'enquête effectuée. Vous n'avez pas dans l'immédiat à évaluer votre préjudice "moral". Il en serait tout autrement si c'était suite à un vol ou destruction qu'on peut facilement quantifier à l'aide de factures ou devis.

Quand l'affaire passera en jugement, vous serz convoqué et il sera toujours temps de demander la somme que vous estimez raisonnable pour ces faits.

Vous serez surement entendu à nouveau pour vous donner le resultat et savoir si vous maintenez la plainte, vous constituez partie civile ...... à vous de voir la suite que vous souhaiterez donner à cette affaire.

Cordialement.

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Il n'y a pas de délai, tout dépend de l'enquêteur, du nombre de personnes à entendre, de leur présence etc etc. Tout dépend aussi de la brigade elle même, si c'est une grosse unité surchargée, ça sera plus long qu'une petite brigade de campagne qui aura plus le temps de traiter le dossier. Ensuite, c'est le parquet qui aura le dossier et qui le traitera. Comptez surement quelques mois avant la fin de l'affaire.

Il vous appartient aussi de vous tenir informé et ainsi de "pousser" un peu le dossier, qui remonte dessus si vous demandez des nouvelles.

Bonne soirée

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Bonjour

 

Article 75-1 du code de procédure pénale

 

(inséré par Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 15 Journal Officiel du 16 juin 2000)

Lorsqu'il donne instruction aux officiers de police judiciaire de procéder à une enquête préliminaire, le procureur de la République fixe le délai dans lequel cette enquête doit être effectuée. Il peut le proroger au vu des justifications fournies par les enquêteurs.

Le délai est fixé par le procureur.

En moyenne il me semble que les enquêtes durent 6 mois mais tout dépend du type d'affaires.

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Je peux vous dire que durant toute ma carrière, je n'ai jamais vu un délai fixé par un P.R. Seules les commissions rogatoires du J.I avaient parfois une date butoir, mais le plus souvent c'est meilleurs délais.

Mais dans une affire comme celle là, je pense que le délai sera inférieur à 6 mois avant l'envoi du dossier au parquet.

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Bonjour,

Nous sommes allés avec porter plainte à la gendarmerie. En effet une personne mal intentionnée colporte, auprès de personnes denotre commune des propos diffamatoires à propos de notre fils mineur. Ces propos sont très graves et susceptibles de nuire à la réputation de notre fils.

Le gendarme nous a entendu, il en a fat part à son supérieur, ils ont téléphoné au Procureur qui a décidé d'ouvrir immédiatement une enquête.

Cette enquête a visisblement commencé puisque des "témoins" des allégations de cette personne ont déjà été contactés par téléphone par la gendarmerie.

 

Nous n'avons pas demandé le paiement de dommages et intérêts, mais des personnes me disent que la gendarmerie va me poser cette question de savoir à combien nous estimons le montant du préjudice subit. Il s'agit pour nous d'un préjudice moral donc difficilement chiffrable.

Qu'en pensez-vous?

 

Bonsoir Manouchka, ;)

 

En quoi exactement consistent les "insultes" envers votre fils ? :confused:

 

Je ne cherche pas à être indiscrète, mais, suivant les propos tenus, la réponse ne sera pas la même ! :rolleyes:

 

Nous ne pouvons vous aider à chiffrer ce préjudice, si, nous n'avons pas les éléments pour le faire ! :confused:

 

Bonne soirée, et bon WE,

 

Cordialement,

 

Artégore, :)

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Bonsoir Manouchka, ;)

 

En quoi exactement consistent les "insultes" envers votre fils ? :confused:

 

Je ne cherche pas à être indiscrète, mais, suivant les propos tenus, la réponse ne sera pas la même ! :rolleyes:

 

Nous ne pouvons vous aider à chiffrer ce préjudice, si, nous n'avons pas les éléments pour le faire ! :confused:

 

Bonne soirée, et bon WE,

 

Cordialement,

 

Artégore, :)

Bonsoir,

Si je peux vous répondre en message privé je vous donnerais plus de détails. Mais je ne veux pas donner ce genre d'infos sur un forum public.

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Invité Jun'nosuke

Bonjour Paul Bes,

 

oui, mais si j'ai bien compris, c'est le PR qui a ordonné l'ouverture d'une EP "immédiatement"...il a bien dû dire aux gendy qu'il fallait "activer", vous ne pensez pas :rolleyes:?

 

Crdlt.

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