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Forum juridique de Net-iris

Vente d'un scooter gagne a une tombola


Matchess

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Bonjour a tous et merci pour ceux qui vont lire et qui pourrons me renseigner!

j'ai gagné un scooter dans un supermarché, je l'ai vendu sur internet avec le certificat de conformité mais il n'était pas immatriculé , il y a de cela 4 mois.La personne qui me l'a acheté a envoyé les papiers et l'administration les a perdu ou détruit , prétendant que l'immatriculation est impossible

le magasin fait la sourde oreille, il m'avait di que je pouvais le vendre sans l'immatriculer!résultat l'acheteur m'a contacté et porte plainte

mes questions: suis je en tord d'avoir vendu le scooter neuf sans l'immatriculer et qu'est ce que je risque?

Que dois je faire alors ? si je récupère le scooter , je ne peux pas l'immatriculer

merci pour vos réponses

cordialement

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Invité Yaka-de-retour

Avez vous gardé copie des documents de ce scooter (certificat de conformité..). L'acheteur vous a t-il apporté la preuve qu'il ne pouvait pas immatriculé l'engin ? Le service des cartes grises n'a pas pü perdre ou détruire les papiers. Je suis un peu sceptique sur la bonne foi de l'acheteur. Propose t-il de vous ramener l'engin? Ds ce cas vérifier le kilométrage au compteur.

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Pour vous répondre, l'acheteur a envoyé les papiers du scooter au centre de Montmorency,et ce centre a fermé et renvoyé tous les papiers dans les préfectures rattachées au domicile. L'acheteur a appelé la préfecture concernée et on lui a dit que les papiers ont été perdus ou détruits.

Suite à cela, il a contacté un avocat, et va déposer plainte la semaine prochaine. Il nous a contacter cet après-midi pour nous annoncer tout ça.

L'acheteur veut porter plainte contre le supermarché qui nous a donné le scooter gagné à la tombola.

L'acheteur veut nous rapporter le scooetr, mai que va t-on en faire, il n'y a plus de papier, et l'acheteur dit que nous sommes dans les torts car nous l'avons vendu sans qu'il soit immatriculer.

 

Je ne sais pas si vous pourrez m'apporter plus d'explications, mai sje vous remercie de m'avoir donner des explications.

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Bonjour,

Effectivement, il y a une forte incohérence dans les propos de l'acheteur. Pourquoi porter plainte contre le supermarché ? Ses seuls interlocuteurs sont vous (le vendeur) et la préfecture où il a envoyé sa demande d'immatriculation.

Quel type de scooter est-ce ? 50cc ou 125cc (ou plus) ?

Je m'interroge sur la possibilité de revendre un véhicule non immatriculé en revanche...

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Bonjour, le scooter est un 50cc.

Nous avons vendu le scooter avec le certificat de conformité, le client n'a pas voulu que je lui fasse de lettre de vente précisant mon nom,prénom,etc; la somme du scooter.

Je ne vois pas toujours pas pourquoi cette personne a envoyé les papier aussi loin, plutôt qu'aller dans notre préfecture.

Ce n'est pas de ma faute ni celle du supermarché, si les administrations ont perdus les papiers du scooter.

Pourquoi porter plainte???

En espérant vous éclairer, je vous remercie de nous apporter votre aide.

Cordialement,

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