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Forum juridique de Net-iris

Contrat de travail


Selmar77

Messages recommandés

Bonjour,

Mon contrat de travail définit mon emploi "Chef de projet" et la catégorie "C1bis".

 

  • Mes bulletins de salaire des 4 premiers mois portent l'indication "Fonction : Chef de projet".
  • Les BS des mois suivants indiquent la fonction : "référenceur" pour la catégorie "A".

Je n'ai signé aucun avenant au contrant portant sur ces aspects.

S'agit-il d'une modification substantielle (unilatérale) du contrat de travail.

Aujourd'hui je suis sous le coup d'un licenciement économique qui touche uniquement des postes de la catégorie "A". Le licenciement peut-il être considéré comme abusif ?

Je précise que j'occupe effectivement un poste de référenceur.

 

Merci de vos réponses.

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Bonjour,

 

Pourquoi n'avez vous pas demandé des explications lorsque vous vous êtes aperçu du déclassement opéré sur votre fiche de paie?

Lors de l'entretien, ou avant si vous le pouvez, vous devez faire valoir cet élément, dire que vous ne faites pas partie de la bonne catégorie.... Mais bon je doute un peu - tout de même - d'un retour en arrière.

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Bonjour Christ06,

 

Merci de votre réponse toutefois vous répondez pour partie aux question par une question ou par indiquer ce qu'il aurait fallut que je fasse. Bien sur cela m'est utile mais qu'en est -il des questions :

1) S'agit-il d'une modification substantielle (unilatérale) du contrat de travail ?

2) Le licenciement peut-il être considéré comme abusif ?

 

Merci par avance des précieux compléments que vous pourriez me donner.

Cordialement.

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Bonjour,

 

Un licenciement abusif est celui qui ne repose pas sur un motif sérieux.

Donc dans votre cas, non vous ne pouvez l'invoquez.

Est ce qu'il existe une différence entre le salaire du Chef de Projet et celui du référence si oui il y a effectivement modification d'un élément essentiel du contrat de travail.

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