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Forum juridique de Net-iris

Pas reçu de convocation d'appel, que faire ?


Invité Niji

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Bonjour,

Le JAF a fixé les mesures provisoires applicables à [l'été 2008]. En [en fin d'année], mon mari a fait appel (réception d'une déclaration d'appel). Depuis plus aucune nouvelle. Ce mois ci mon mari me verse une pension alimentaire réduite sans me fournir d'explication. Hier j'ai dans ma boite aux lettres une signification d'arrêt. Je suppose que cela signifie d'une décision a été rendue alors que je n'ai jamais été convoquée ! Que puis-je faire ?:(

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Invité Shintoku

Vous avez reçu un courrier simple ? Qu'y a-t-il d'inscrit dessus exactement ?

Avez vous déménagé depuis 2008 ?

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Je n'ai pas déménagé, je suis toujours au domicile commun. J'ai trouvé hier dans ma boite aux lettre un avis de passage de son huissier avec inscrit Nature de l'acte : "SIGNIF D'ARRET". L'huissier trop éloigné va transmettre le document à mon huissier.

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