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Forum juridique de Net-iris

Annexe


Tombru

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Bonjour,

 

Voici ma ou plutôt mes questions.

 

J'ai fais construire dans un lotissement une maison. Dans ce lotissement, les maisons sont toutes bornées à droite sans mitoiyenneté, sauf celle de mon voisin de droite qui lui est à gauche. Il savait depuis très longtemps que je souhaitais construire une annexe car je lui en ai personnellement parlé (chambre côté rue et cellier côté jardin). Cette annexe a les murs de façade dans l'alignement de ma maison actuelle, pas de L ou de T.

 

J'ai donc réalisé les plans de cette annexe, en me conformant au PLU de ma commune, déposé et obtenu le permis de construire, maintenant les travaux sont bien commencés.

 

Les problèmes commences avec mon voisin qui n'est pas content de cette annexe, car, comme il est le seul borné à gauche et, le mur de mon annexe arrive sur la limite séparative et donc, arrive à quelques centimètres du mur de son garage. Il n'est pas content car à lui, on lui avait dit que ce n'était pas possible de faire ce genre de construction et que cela lui faisait perdre sa garantie décennale, mais, je ne m'appuie pas sur son mur et si cela avait été le cas il m'aurait fallut son accord.

 

Une porte de service permet de passer du cellier au jardin. Mon voisin n'est pas content car il me dit que cela fait une vue sur son jardin.

 

Au regard de cela, lui-même a fait construire il y a 2 ans une veranda de 18 m² incrustrée par la toiture dans la charpentre de sa maison sans permis de construire. Cette véranda est une pièce à vivre car isolée et chauffée, entièrement vitrée et se situe à 3m de mon terrain pour le côté me concernant. Il a donc une vue permanente sur mon terrain et lui me dit que ce n'est pas vrai.

 

J'aimerai quelques éclaircissements.

 

Merci d'avance.

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Bonjour,

 

Pour les vues c'est 1m90 en vue droite et 0m60 en vue oblique...donc si vous êtes alignés en facade, c'est donc 0m60...si votre porte est plus près que 60 cm de la limite séparative, alors oui, vous avez créé une vue...sinon, non.

 

De plus, si vous respectez PLU et CDC du lotissement, votre voisin ne peut rien dire

 

:)

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Merci de cette réponse ultra rapide.

 

Concernant ma construction, j'ai consulté le PLU et ayant posé les questions lorsque la personne qui avait vérifié la conformité à l'issu de la construction de ma maison, il m'avait largement expliqué les détails pour ne pas avoir de soucis ultérieurs, dont le CDC du lotissement, hauteur du toît et récupération des eaux de pluie en gouttières havraises pour ne pas avoir de débord sur son terrain etc...

 

Ma porte est à 1m15 donc plus que 0,60m en vue oblique.

 

Je souhaitais cependant avoir l'avis sur sa véranda, car je sais qu'il n'a pas eu de permis de construire et j'ai clairement lu que pour toute construction de véranda incrustée au bâtiment existant il était obligatoire quel que soit la surface de la véranda car les volumes de la maison sont alors modifiés est-ce vrai ? Et comme c'est une pièce à vivre même pour l'hiver, le fait d'avoir vu à 180° de sa véranda sur mon jardin et celui de son autre voisin n'est t'elle pas une vue ? Mais si en vue droite c'est 1m90 comme vous me le dites, alors non, mais je trouve très désagréable de voir lorqu'ils ont des invités tous regarder lorsque nous sommes nous même dans notre jardin.

 

Du faît de la construction incrustée de sa véranda n'a t'il pas perdu sa décennale alors qu'il me dit que c'est moi qui lui fait perdre avec mon mur qui est en limite et ne touche pas le sien, ni même la fondation de mon annexe qui a recul de 1 cm par rapport à la fondation de sa maison.

 

Côté rue, j'ai la fenêtre de la future chambre, qui elle est 1,01 m de la limite, mais, comme la maison de mon voisin à moins de recul par rapport à la rue, la vue oblique est directe sur le mur du garage.

 

L'alignement pour l'ensemble des maisons sur une borne de droite ou de gauche doit il être respecté par tous ou est-ce que c'est libre en dehors du CDC du lotissement ?

 

 

Encore merci pour vos autres réponses à mes préoccupations.

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Vous devriez contacter la mairie pour la véranda :) il devraient être intéressés par la perception d'impôts supplémentaires :p

 

Vu les distances, il n'y a pas de "vue" créée...mais véranda ou pas, quand vous êtes chacun dans votre jardin, si vous n'avez pas de clôture opaque, vous vous voyez mutuellement ! La véranda n'a rien à voir là dedans...il faut vous clore de façon plus opaque et pffui ! plus de voisin :p

 

Pour l'alignement, ça peut être en fonction du PLU, du CDC...ou sans obligation du tout !

 

:)

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Merci beaucoup pour la réponse.

 

Je vais clore cette série de questions car j'ai eu les réponses encore merci.

 

Effectivement, le mieux est de clore la vue avec les voisins, cela évitera bien des polémiques et soucis.

 

Quand à la mairie, je vais la contacter effectivement. Car je ne vois pas pourquoi moi en respectant au maximum la loi que mon voisin me fasse des ennuies alors que lui ne l'a pas respecté.

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