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Forum juridique de Net-iris

Rente à titre onéreux & ISF


Kokonut

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Bonjour et félicitation pour votre site qui m'a déjà aidé en lisant des réponses en section immobilière :)

 

Les rentes à titre onéreux souscrites à 50 ans bénéficient d'une décote de 50% sur l'impot sur le revenu

 

Pour calculer l'isf on utilise d'apres ce que j'ai compris sa valeur de capitalisation d'apres le tableau 2725-NOT-D-SD du 04-2008 disponible sur le site de déclaration des impots

 

Cela consiste à multiplier sa rente annuelle par 25,736 à 50 ans pour un homme.

 

Ma question est la suivante, faut il multiplier la totalité de sa rente sur un an ou seulement 50% de sa rente comme pour l'impot sur le revenu

 

La totalité me parait important puisque le plafond non imposable à l'isf étant de 790.000 euros, cela sous entend qu'à 50 ans on ne doit pas percevoir plus de 30.696 euros de rente par an (sans compter son habitation) pour ne pas payer d'isf

 

Par ailleurs j'ai eu beaucoup de difficultés pour trouver des tarifications claires de rentes à titre onéreux, la seule que j'ai trouvé sur le net apres beaucoup de recherche est celle de [la compagnie X]

 

Bref je sais qu'ils n'aiment pas en parler en public mais s'il y a d'autre exemple, je suis preneur

 

Merci :)

 

[Edit de l'Equipe de Modération]

Retrait d'un lien, merci de ne pas citer de marques conformément à la Charte

[/edit]

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Le calcul de l'ISF se base sur la valeur du capital possédé.

Dans le cas d'une rente viagère, la question posée est :

Etant donné l'espérance de vie de la personne en fonction de son âge, quel capital placé lui permettrait d'avoir annuellement cette rente ?

 

C'est donc bien la totalité de la rente et non la moitié qu'il faut multiplier par le coeficient ainsi que le montre clairement l'exemple.

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Merci pour votre réponse. :)

 

Dans le cadre de l'aliénation du capital lors de la souscription de la rente, le capital n'est plus possédé par la personne puisqu'elle ne peut plus le retransformer en capital et en profiter, ni le céder lors de son déces à ses héritiers

 

Est ce que les services fiscaux considèrent quand meme que ce capital est toujours possédé ?

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Les rentes viagères ont beaucoup d'origines.

Elles peuvent être un capital aliéné

Elles peuvent aussi résulter d'une assurance, tel une rente invalidité. Dans ce cas, le capital aliéné au départ est encore moindre, puisque le montant payé est fonction du risque assuré, donc dilué sur un grand nombre de payeurs.

 

C'est pour cela que ce n'est pas le capital réellement aliéné qui est pris en compte, mais un capital fictivement reconstitué. Et effectivement, les impôts considèrent alors que c'est le capital réellement possédé.

 

Vous soulignez que vous troquez votre capital sans possibilité de retour, c'est vrai et c'est un choix. Pour 790.000 €, vous auriez pu acheter 3 ou 4 logements, mais le rendement net serait plutôt de 15.000 €

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A l'heure actuel je suis bailleur et je n'ai pas encore l'age pour une rente (moins de 50 ans), ni le besoin avec mon père détenteur d'une partie du capital, je connais bien la location, tous ses ennuis et charges

 

(impots fonciers, assurances, entretien, rénovation, nouvelle fiscalité sur les revenus fonciers, problème avec les locations, encore un locataire parti sans payé et sans laissé d'adresse actuellement :( )

 

Mon conseiller financier m'a parlé des rentes pour plus tard, je ne connaissais pas ce produit et j'ai fait mes calculs, meme avec l'isf (je n'en payerai pas beaucoup mais un peu) je gagnerai 2 fois plus (ou payerai 2 fois moins) et je n'aurai plus aucun problème, je suis encore jeune mais je pense que plus tard je n'aurai plus l'envie ni la patience d'etre bailleur, donc ça fait réfléchir

 

Merci en tout cas pour vos réponses rapides :)

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Bonjours,

 

Les rentes viagères ont beaucoup d'origines.

Elles peuvent être un capital aliéné

 

 

C'est pour cela que ce n'est pas le capital réellement aliéné qui est pris en compte, mais un capital fictive

 

vous pensez a l' assurance vie là ?

 

cordialement charmeail;)

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Pas vraiment une assurance vie, puisque souvent, en cas d'assurance vie, au décès, on transmet quelque chose aux héritiers, alors que l'auteur du fil nous dit bien qu'il va troquer la totalité de son capital contre une rente viagère.

 

Plutôt quelque chose de comparable à une retraite complémentaire constituée par capitalisation, comme nous en avons deux exemples principaux dans la fonctions publique.

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bonjour,

 

il va troquer la totalité de son capital contre une rente viagère.

 

hum, en 2009 le capital d' une assurance vie transformé en rente, se transmet au héritiers (la capital est minoré de 1% de mémoire).

 

donc il faut choisir l' assurance vie en fonction de son objectif.

 

c' est une question de choix.

 

cordialement charmeail ;)

 

ps:moi "perso" mon assurance vie a la retraite, je veux la continuer tout en ayant une rente réversible.

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La rente à titre onéreux dite universelle offre tous les cas de figure,

 

- possibilité de retransformer sa rente en capital

- possibilité de la céder à ses héritiers

- possibilité que le conjoint survivant en bénéficie

- possibilité de majoration en cas d'incapacité

- possibilité d'arrérage garanti pendant une période

- possibilité de l'aliéner complétement

- possibilité de faire un mélange de tout ça

 

Tous ses bonus ont un prix et induisent une minoration de la rente annuelle

 

Les assurances vie ou pea etc... sont transformables en rente si on le désire, dans mon cas la totalité voir 80% suivant ce que je déciderai sera issu de vente immobilière et le reste via assurance vie

 

Effectivement il s'agit de construire une retraite par capitalisation, dans mon cas ma retraite tout court, donc meme en comptant la majoration du plafond avec leur système je vais titiller l'isf ce que je trouve anormal pour une retraite, mais on fera avec quitte à partir pour les TOM à la place de la martinique :p

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