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Forum juridique de Net-iris

Droit de rétractation : la bonne attitude à adopter


Littleblackdog

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Bonjour.

 

J'ai récemment acheté un lecteur/graveur de CD/DVD sur un site de commerce en ligne X. Cet article a fait partie d'une commande de plusieurs objets (un seul n° de commande pour le tout), et j'ai payé le tout par CB en une fois. Seulement, ce lecteur ne me convient pas et je compte faire jouer mon droit de rétractation. Je compte donc envoyer un colis recommandé avec accusé de réception, et j'ai compris que les frais de retour restent à ma charge, et que le vendeur dispose de 30 jours pour me rembourser à partir de la date où j'aurai renvoyé le colis.

 

Seulement, je me pose plusieurs questions au sujet de la rétractation :

 

  1. Les conditions générales de vente du site de commerce mentionnent la chose suivante :
    En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à partir du 1er juin 2008 : Loi Châtel).
    Dans quelle mesure cela peut-il se faire, étant donné que les frais de port initiaux englobent la commande complète ?
  2. Le vendeur demande que j'appose un numéro de retour sur le colis. Il était sensé me le fournir en 24 heures, mais je ne l'ai toujours pas à l'heure actuelle. De plus, pour raisons personnelles, je ne peux/veux pas attendre le dernier des 7 jours pour renvoyer le colis. Que faire, alors ? Renvoyer sans le n° de retour ? Ou attendre ce numéro au delà des 7 jours, puisque c'est le vendeur qui me le demande ?
  3. Je suis peut-être paranoïaque, mais :D ... quelle attitude devrais-je adopter dans le cas où le vendeur refuse (pour une raison ou une autre) mon colis en retour et qu'il me revient sur les bras ?
  4. Enfin, je m'intéresse à la théorie : après avoir accepté mon colis de retour, qu'est-ce qui empêche le vendeur de prétendre avoir reçu un colis rempli, genre, de sable ? Et de prétendre que je n'ai pas renvoyé le lecteur ? Il existe (je crois), un moyen de déclarer la valeur du colis à l'envoi, mais cela risque d'attirer les convoitises ... Quand je vous disais que j'étais paranoïaque ...:rolleyes:

Je vous remercie !

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Bon, j'ai trouvé une partie des réponses à mes questions 2. et 3. sur Internet ; je les mets ici pour ceux que ça intéresse :

Vous décidez d'appeler ce numéro pour obtenir votre numéro de retour, qui en théorie devrait vous être délivré rapidement : si c'est le cas vous pourrez retourner votre produit sans problème. Mais dans la pratique on constate que trop souvent l'utilisateur risque de devoir attendre un long moment (donc payer une communication coûteuse), et parfois même de se décourager avant d'avoir obtenu le numéro (l'objectif de certaines boutiques peu scrupuleuses est de faire écouler le délai légal de 7 jours sans que vous ayez retourné le produit, il est alors trop tard pour agir). Si vous n'avez pas réussi à obtenir votre numéro de retour (...) avant la fin du délai de 7 jours (...) rien ne vous empêche de retourner le produit sans numéro de retour fourni par le commerçant, mais dans ce cas il y a de fortes chances pour que le colis vous soit réexpédié. Pour maximiser vos chances de voir le colis accepté même sans numéro de retour, joignez-y une lettre avec toutes les informations nécessaires (notamment la date, détail et références de votre commande, le prix payé, le mode de règlement), mentionnez-y éventuellement l'article L121-20 du code de la consommation. Si le colis vous était réexpédié malgré ces efforts, ne l'ouvrez surtout pas : écrivez une nouvelle lettre (que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception) pour mettre en demeure le commerçant de vous rembourser conformément à l'article L121-20 du code de la consommation. Mentionnez l'article L121-20-1 pour exiger un remboursement dans les 30 jours. N'oubliez pas de préciser que votre envoi vous a été retourné, mais que vous tenez le colis à sa disposition à votre domicile. Si vous n'obtenez pas satisfaction dans les 30 jours, vous devrez saisir le tribunal d'instance
source : Exercer son droit de retractation sur iConso.com
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Bonjour

 

Bonjour.

 

Le vendeur demande que j'appose un numéro de retour sur le colis. Il était sensé me le fournir en 24 heures, mais je ne l'ai toujours pas à l'heure actuelle. De plus, pour raisons personnelles, je ne peux/veux pas attendre le dernier des 7 jours pour renvoyer le colis. Que faire, alors ? Renvoyer sans le n° de retour ? Ou attendre ce numéro au delà des 7 jours, puisque c'est le vendeur qui me le demande ?

 

C'est a mon avis une des nombreuses techniques de "désarmorçage" :o, dont le but est de vous faire perdre du temps et dépasser la date limite de retour. Je vous conseille, après les 24 heures, de renvoyer l'appareil en mentionnant dans votre courrier que vous n'avez pas reçu le numéro de retour dans les délais prévus.

 

Bonjour.

 

  1. Je suis peut-être paranoïaque, mais :D ... quelle attitude devrais-je adopter dans le cas où le vendeur refuse (pour une raison ou une autre) mon colis en retour et qu'il me revient sur les bras ?
  2. Enfin, je m'intéresse à la théorie : après avoir accepté mon colis de retour, qu'est-ce qui empêche le vendeur de prétendre avoir reçu un colis rempli, genre, de sable ? Et de prétendre que je n'ai pas renvoyé le lecteur ? Il existe (je crois), un moyen de déclarer la valeur du colis à l'envoi, mais cela risque d'attirer les convoitises ... Quand je vous disais que j'étais paranoïaque ...:rolleyes:

 

Envoyez votre coli en recommandé AR, et tentez de vous faire assister par 1 ou 2 personnes tierces qui pourraient témoigner du contenu du coli.:rolleyes:

 

J'espère de personnes plus expertes que moi complèteront mes réponses à ces questions pertinentes qui ne relèvent certainement pas de la paranoïa...

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