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Forum juridique de Net-iris

PACS, que notifier dans la convention pour les enfants hors couple ?


Cacaoline

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Bonjour,

 

 

Je suis en couple avec mon conjoint depuis plus de 3 ans et venont de décider de nous pacser afin "d'officialiser" notre union autrement que par le mariage.

 

J'ai trouvé pas mal de modèle pour la convention de Pacs à rédiger, mais aucune ne parle d'enfant "hors couple".

 

En effet mon conjoint a une petite fille de 5 ans et demi issue d'une union précédente et je ne sais pas comment l'inclure dans notre "contrat"...

 

On y parle des enfants communs mais pas de ce cas là ! Hors je n'ai pas envie de l'exclure de notre union et j'aimerai la notifier en temps qu'usufruit au même titre que nos futurs enfants, afin que, (je touche du bois pour que celà n'arrive pas !!!) s'il arrive malheur à son papa, la petite ai les même droits que les autres sans que sa "maman" ne puisse intervenir afin de ne pas non plus me faire léser...

 

Je ne sais pas si ma demande est très claire, mais je vous serai plus que reconnaissance si vous pouviez m'aider ds ma démarche d'autant que c'est assez urgent, nous voulons conclure notre pacs pour mes 30 ans (qui arrivent le 21 juin de cette année...)

 

Par avance un grand merci à tous pour votre attention !!!

 

Cdt, Caroline

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