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Forum juridique de Net-iris

Taxe Habitation-colocation


Blackened69100

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Bonjour,

Je tente d'expliquer mon cas qui n'est pas simple du tout :

 

En juin 2006, j'integre une collocation, un avenant au bail est fait indiquant que mon

prédescesseur quitte la collocation, est mon nom est ajouté sur ce Bail.

 

En Juillet 2007, l'autre collocataire prend congés, un bail est fait, mais n'importe

comment, le proprio nous a pas laisser le double, je ne sais plus si il y a eu avenant pour

le collocataire partant, le nom du nouveau collocataire (B) est ajouté mais rien le ne

prouve.

 

Ce collocataire B s'en va en Juillet 2008, sans rien faire de particulier et est remplacer

par le collocataire C, qui n'a pas été mis sur le bail car difficulté de joindre le proprio

et que c'était pour uen durée relatrivement courtes.

 

En Mai 2009 le collocataire C s'n va a son tour, le proprio veut me voir pour augementer le

loyer, on rédige un nouveau bail, il ajuste le loyer, et comme je me retrouve maintenant

seul dans cet appartement, seul mon nom y figure, par contre, la date d'entrée est défini

au 15 juin 2006! Au niveau légal, est-ce que dans l'absolu cela veut dire qu'il n'y a eu

que moi qui ai habité dans cet appartement depuis juin 2006???

 

Je presente ce contexte pour vous expliquer qu'à ce jour nous n'avosn reçu aucune taxe

d'habitation, mais le collocataire C vient de recevoir aujourd'hui (28/05/09) une demande

de renseingement pour la taxe d'habitation.

 

Oui, lui la recoit alors qu'il n'a jamais été sur le bail, à savori que tous les précedent

collocataires délcairait leurs impots normalement.

 

Alors la question final: Est-ce moi qui vait devoir payer seul toutes ces taxe

d'habititation (2007-2008-2009)??

 

J'ai dans l'intime conviction que ces taxes ont été envoyées au collocaitaire que j'ai

remplacé en 2006, et que le proprio n'a rien déclaré d'autre depuis, donc toutes ces taxes

sont envoyé dans le vent à ce fameux collocaire A qui habite mainbtenant au Canada.

 

Ai-je des solutions légales pour faire payer tout les locataire qui ont été présent le 1

janvier des années 2007-2008-2009 ??

 

Le bail établi en Mai 2009 est-il illegal car antidaté et en contraction avec le bail

établi en 2006? Si oui quelle serait les conséquences?

 

 

Merci d'avance de vos réponses car je panique!

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Le propriétaire est tenu de déclarer ses changement de locataires et d'exiger d'eux la preuve qu'il sont à jour dans le paiement de la taxe d'habitation, faute de quoi, elle peut se retrouver mise à meur charge.

 

Vous avez toujours votre bail initial qui indique que vous étiez collocataire en 2006 et aucun autre bail qui déclare que vous étiez seul avant celui que vous venez de signer (sauf peut-être, celui que vous avez signé en 2007).

 

Donc partez sur ces bases pour ne demander à payer qu'une demi TH jusqu'à cette année.

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Le propriétaire est tenu de déclarer ses changement de locataires

Ah ? Content de l'apprendre...

Depuis toutes les années que je loue des apparts, je n'ai jamais déclaré un changement de locataire...

Etes-vous certaine qu'il y a quelque chose d'autre à déclarer que le nom des locataires sur la 2044 ?

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bonsoir,

oui, je confirme,

 

Ah ? Content de l'apprendre...

Depuis toutes les années que je loue des apparts, je n'ai jamais déclaré un changement de locataire...

Etes-vous certaine qu'il y a quelque chose d'autre à déclarer que le nom des locataires sur la 2044 ?

 

à chaque départ de locataires , vous devez remplir (c' est obligatoire) un formulaire en triple exemplaire à l' hôtel des finances .

 

cordialement charmeail ;)

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Si c'était aussi obligatoire que cela, Je serais en prison depuis longtemps. Parce que des changements de locataires, j'en ai eu un sacré paquet. Et jamais l'on m'a demandé de payer une TH à la place d'un locataire...

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Si c'était aussi obligatoire que cela, Je serais en prison depuis longtemps. Parce que des changements de locataires, j'en ai eu un sacré paquet. Et jamais l'on m'a demandé de payer une TH à la place d'un locataire...

 

+1 :)

 

Ah ! si, un des locataires est parti il y a 2 ans exactement, et j'ai recu pour la 1ere fois, il y a qq mois, un avis du centre des impôts me demandant les noms des nouveaux et l'adresse des anciens.

mais c'est bien LA 1ere fois, en de nombreuses années de location, multi-appartements

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bonsoir,

 

Lag0 et Golfy,

 

si au "premier janvier" un de vos logement est sans "bail" , c' est a vous de payer la TH ,la TOM etc.....

 

c' est aussi vieux que la taxe d' habitation.

 

et c' est pour cela que vous avez "obligation" de déclarer le changement, d' ou les formulaires et les noms dans la 2044.

 

cordialement charmeail :cool:

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La plus part des locataires font scrupuleusement leur changement d'adresse, à travers leur déclaration d'impôts. Cela évite au propriétaire d'avoir à le faire. ;)

 

Les coloc sont toujours un problème. Dans l'absolu, une colocation n'est pas une occupation indivise, qui suppose que chaque locataire occupe indifférememnt toutes les pièces comme une famille, puisque chaque locataire dispose de sa propre chambre et de pièces communes.

 

La doc de base sur le sujet souligne que l'administration peut établir plusieurs quotes (chambre meublée d'un étudiant par exemple) ou n'établir qu'une seule côte, mais, alors, au titre du propriétaire ou du principal locataire. Un locataire principal s'entendant par la personne qui sous loue un appartement, et nom pas du locataire qui y est depuis le plus longtemps.

 

Il y a locataire prinicipal quand c'est le locataire en titre qui d'occupe de trouver des collocataires et de régler le loyer. Dans ce cas, c'est aussi lui qui a la TH.

 

Dans les autres cas, c'est le propriétaire qui devrait recevoir la TH et la répartir auprès de ses locataires .C'est le cas particulier, puisque le bail initial comporte 2 noms, jusqu'à la conclusion du bail actuel à un seul nom.

 

Que ce principe soit toujours scrupuleusement respecté du bureau par des agents des impôts qui n'ont pas la bail entre les mains n'est pas non plus évident.

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si au "premier janvier" un de vos logement est sans "bail" , c' est a vous de payer la TH ,la TOM etc.....

Oui, tout à fait, mais je ne vois pas le rapport avec "l'obligation" du bailleur de déclarer le déménagement du locataire (en 3 exemplaires :rolleyes:).

Je crois qu'il y a confusion entre "obligation" (chose que l'on ne peut pas refuser de faire) et "conseil" (si vous ne le faite pas, vous risquez de payer à la place du locataire).

Quand un locataire déménage, mon agence vérifie qu'il est à jour du paiement de la TH ou qu'il a déclaré, lui, son changement d'adresse. Je ne vois pas alors ce qui m'obligerait à déclarer à mon tout un changement de locataire...

 

PS : je n'ai jamais un logement sans locataire au 1er janvier :D:D:D

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MErci de vos réponses! C'est très pro!

 

Alors me concerant en effet il n'y a aucun bail indiquant que je suis seul, sauf celui que j'ai betement signé en Mai et qui était antidaté à Juin 2006 (en contradiction avec le bail initial que j'ai en ma possesion).

 

J'ai toujorus déclaré mes impots et n'ai jamais reçu de TH, mon proprio non plus, je pense qu'elles sont envoyées dans le vide au colloc que j'ai remplacé en 2006, certainement qu'il y a eu un oubli du coté proprio, en tout cas il semblerait que le simple fait de faire un changement d'adresse aux impots ne suffise pas ç remettre les choses dans l'ordre.

 

Mais là j'ai vraiement peur depuis que le dernier colloc en date à recu une demadne de renseingement pour la TH à mon adresse.

 

J'aimerais vraiement pas me retrouver désigner comme collocataire principale et me retrouver à démarcher les anciens collocs au 4 coins de l'europe pour pouvoir payer les 3 TH en retard.

 

Y'a t-il prescription? Du fait du cafouillage du proprio concerant l'établissemnt des baux , les tords seront-ils pour lui? Au pire aurais-je des moyens de prouver que telle personens à habiter dans cet appartement à tel moment malgré le fait qu'elles ne soient pas sur les baux?

 

Autres question : un avenant au bail remet t-il sa date de création à 0? Mon nom a été intégré sur un bail qui était déjà en cours, cette simple modifciation a t-elel valeur de "nouveau bail" ?

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Bonjour, Lag0 :D

 

:D vous passez par une agence :D donc cela s' explique en plus, du fait vous n' avez jamais un logement sans locataire au 1er janvier vous n' êtes pas concerné.

 

amicalement charmeail ;)

 

ps1: Cour administrative d’appel de Paris5 juillet 2001

 

ps2: si vôtres locataire déménage a la cloche de bois , vous avez 3 mois pour le signaler au percepteur , si non le propriétaire doit acquitter la taxe d' habitation.

 

ps3: j' arrête le Hors Sujet et je présente mes excuses a Blackened69100.

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ps2: si vôtres locataire déménage a la cloche de bois , vous avez 3 mois pour le signaler au percepteur , si non le propriétaire doit acquitter la taxe d' habitation.

Encore une fois, on est bien d'accord, mais je ne vois toujours pas ou est l'obligation ? Une obligation ne serait pas "vous avez 3 mois... , sinon...", mais juste "vous avez 3 mois..." Là, si le proprio veut bien payer la TH, on ne peut pas lui repprocher de ne pas déclarer le départ du locataire...

De plus, comme il est écrit, "si le locataire déménage à la cloche de bois", il y a donc une condition, ce n'est pas pour chaque départ de locataire...

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Encore une fois, on est bien d'accord, mais je ne vois toujours pas ou est l'obligation ? Une obligation ne serait pas "vous avez 3 mois... , sinon...", mais juste "vous avez 3 mois..." Là, si le proprio veut bien payer la TH, on ne peut pas lui repprocher de ne pas déclarer le départ du locataire...

De plus, comme il est écrit, "si le locataire déménage à la cloche de bois", il y a donc une condition, ce n'est pas pour chaque départ de locataire...

Pas forcément en 3 exemplaires administratif, l'obligation de signaler un départ est pourtant là :

Article 1686 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi 89-936 1989-12-29 art. 29 I Finances rectificative pour 1989 JORF 30 décembre 1989

Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation. Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois, avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs.

 

Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires sont responsables des sommes dues au titre de la taxe d'habitation de leurs locataires s'ils n'ont pas, dans les trois mois, fait donner avis du déménagement au comptable du Trésor.

 

Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni.

 

Si vous dignalez un départ et déclarez des revenus fonciers inchangés, il y a incohérence.

 

Alors me concerant en effet il n'y a aucun bail indiquant que je suis seul, sauf celui que j'ai betement signé en Mai et qui était antidaté à Juin 2006 (en contradiction avec le bail initial que j'ai en ma possesion).

[...]

Mais là j'ai vraiement peur depuis que le dernier colloc en date à recu une demadne de renseingement pour la TH à mon adresse.

Par contre, je vous conseille de faire un LRAR à votre propriétaire indiquant que vous êtes étonné qu votre bail actuel soit antidaté et que vous demandez un rectificatif rétablissant la bonne date. S'il vous proprose une transaction amiable moitié/moitié pour la TH, à vous de voir, car vous auriez dû vous en inquiéter, sauf à penser qu'elle était incluse dans votre loyer.

 

Et maintenant que le gros de la campagne sur l'impôt sur le revenu est passé, je vous conseille aussi d'aller faire le point avec votre centre des impôts.

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Maria-c, vous ne faites que confirmer ce que je dis...

Il n'y a aucune obligation. Si le locataire a bien payé sa TH ou qu'il a signalé lui-même son changement d'adresse, il n'y a rien à faire. Et dans le cas d'un déménagement furtif, le bailleur a le choix, soit il le déclare, soit il paie la TH à la place du locataire.

 

En revanche, je ne comprends pas la phrase :

Si vous dignalez un départ et déclarez des revenus fonciers inchangés, il y a incohérence.

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bof,

 

En votre qualité de propriétaire du logement, vous pouvez être tenu d’acquitter la taxe d’habitation due par votre locataire lorsque celui-ci quitte les lieux loués.

 

Toutefois, vous pouvez vous dégager de cette responsabilité en informant le percepteur du déménagement de votre locataire.

 

Lorsque le locataire vous avertit de son intention de quitter les lieux, vous devez, 1 mois avant l’époque du déménagement, lui demander de vous présenter ses quittances de taxe d’habitation. S’il ne les présente pas, vous êtes alors tenu, sous votre propre responsabilité, de transmettre un avis de déménagement au comptable du Trésor.

 

À défaut, vous serez solidairement tenu responsable du paiement de l’ensemble de la taxe d’habitation non payée par votre locataire.

 

Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni.

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La tase d'habitation est un impôt dû au 15/11 ou au 15/12 pour des conditions existant au 01/01. En pratique, seuls les locataires ayant leur rôle au 15/11 et partant entre le 15/12 et le 31/12 vont avoir à vous prouver qu'ils ont payé la taxe d'habitation. Doinc cette obligation de vérifier que la TH est payée fait que la plus part du temps, et particulièrement pour un départ en mai, le propriétaire doit déclarer le départ de ses locataires. De plus, même dans le cas où il a cru pouvoir vérifier le paiement, à moins d'avoir entre les mains un reçu de la trésorerie attestant le paiement, déclarer le départ est une garantie pour le propriétaire.

 

Je dis que si vous signalez un départ et déclarez des revenus fonciers inchangés, il y a incohérence parce que si, pour vous exonérer de payer la TH de votre locataire, vous dites qu'il est parti l'année d'avant, avant le 31/12 mais que vous avez des loyers encaissés l'année suivante et cela plusieurs fois de suite, attendez-vous à devoir montrer vos contrats de location et lettres de résiliation.

 

Au cas particulier, il semble que la TH ne soit pas payée depuis 2007 a minima et que, pour se sortir de ce mauvais pas, le bailleur ait manoeuvré pour faire passer l'un des colocataire pour la période fin 2006 - début 2009 comme principal locataire depusi 2006. On peut donc penser qu'il veuille ainsi se soustraire à son obligation de payer la TH pour les années en cause.

Ce qui semblerait indiquer que, effectivement, il y ait une remise en cause sur la base de l'article 1686 du CGI

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Je dis que si vous signalez un départ et déclarez des revenus fonciers inchangés, il y a incohérence parce que si, pour vous exonérer de payer la TH de votre locataire, vous dites qu'il est parti l'année d'avant, avant le 31/12 mais que vous avez des loyers encaissés l'année suivante et cela plusieurs fois de suite, attendez-vous à devoir montrer vos contrats de location et lettres de résiliation.

J'avoue ne toujours pas comprendre où est le problème.

Pour exemple, avec mes locations, quand un locataire part, un autre arrive immédiatement (en général tout au plus une semaine de vacance).

Donc à chaque fois que j'ai un départ de locataire, mes revenus fonciers ne changent pas pour autant...

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Donc à chaque fois que j'ai un départ de locataire, mes revenus fonciers ne changent pas pour autant...
Et vous avez toujours le même nombre de locataires pour payer la taxe d'hbitation. Et surtout des locataires à qui attribuer la taxe d'habitation.

 

Ici, on semble être a priori dans un cadre ou pour la moitié de la TH on n'a pas de locataire, par manque de bail écrit.

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bonjour,

 

Maria-c, je pense que Lag0 vit dans un monde "idyllique" moi , j' ai toujours emménagé dans des appartement vide , depuis des mois , voir des années (fréquent en HLM).

 

peur être que dans le parc privé, il y as un manque de logement ? (ça doit être localisé dans certaines villes)?.

 

et que Lag0 et Golfy ont trouvé ces "puits de pétrole" (donc judicieusement investi:D).

 

cordialement charmeail ;).

 

ps: dans ma région le parc privé est moins cher que le parc public et il est souvent vide.........

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Maria-c, je pense que Lag0 vit dans un monde "idyllique"

Vous êtes qui vous pour juger ainsi !!!

A vous lire, je raconte des ********s, c'est ça ?

Pensez ce que vous voulez, mais je ne vous permets pas de mettre ma parole en doute publiquement, à moins que vous ayiez des preuves sérieuses de ce que vous avancez...

Sachez qu'en maintenant plus de 15 ans que j'ai commencé à louer, le problème de mon agence est plus de refuser des candidats que l'inverse. Comme je le disais, jamais vu un appartement libre plus d'une semaine (en général le locataire sortant déménage un week-end, l'entrant emménage le week-end suivant).

Et il m'arrive même d'avoir des candidats locataire pour des appartements qui ne sont pas libre, j'ai ainsi une liste de numéros à appeler quand un appart se libère.

Le secret pour en arriver là ? Louer dans des zones où il y a de la demande, des apparts qui attirent (je n'ai que des apparts dans des petites copros de 2-3 apparts et maisons individuelles) et fixer des loyers raisonnables (les miens sont très en dessous de ce qui se pratique à quelques km de là, donc les candidats font le détour).

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bonjour,

 

non je n' ai rien jugé, je constate juste la pertinence de vos choix c' est tout , en les comparant a la réalité de ma région.

 

je vous respect et je trouve vos conseils judicieux et pertinents.

 

vous avez une chance de changer de locataires en un weekend c' est tout ;)

 

respectueusement charmeail ;)

 

ps : il manque 700000 logements en France principalement a PARIS , mais en France les locataires sont rares (au vu du nombres de propriétaire > 50% des français).

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Je ne suis pas d'accord avec votre point de vue Charmeail. Le taux des propriétaires n'est pas très elevé en France pas rapport à d'autres pays comparables (voir >> cette étude , page 3)

 

Par contre, nous avons un habitat très émietté en France, au lieu d'aviir des bourgades regroupées comme en Allemagne ou en Angleterre, qui facilitent les déplacements.

 

Mais comme le souligne Lag0, un locatif doit avoir un objectif de clientèle. Un HLM, non desservi pas les transports en commun, et sans infrastructure proche, c'est illusoir. Une maison dont le loyer est plus cher que le remboursement du prèt qui servirait à l'acquérir, a peu de chance de trouver preneur etc...

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bonjour,

 

merci Maria-c pour le liens ,56.5% là ou j' ai dit > A 50% :p

 

mais dans ma ville 75% des HLM sont construit dans des zones sans lignes de bus (comme chez moi).

 

bus=racailles=HLM vides, dans ma région .

 

cordialement charmeail ;)

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