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Forum juridique de Net-iris

Indémnité départ volontaire


Elbozo

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Bonjour,

 

Je vous sollicite aujourd'hui pour avoir quelques informations sur les indemnités de départ volontaire et principalement une idée du montant que je peux réclamer comme base de négociation.

 

Le contexte :

 

Je travail dans le secteur automobile qui comme vous le savez ne se porte pas très bien depuis quelques mois. Nous avons enchainés plusieurs périodes de chômage partiel et nous nous apprêtons a passer à l'étape supérieur, soit un plan social soit un plan de départ volontaire. J'avoue que je ne me plais pas plus que ça dans cette entreprise et pense depuis quelques temps a partir. Le plan de départ volontaire est donc une aubaine. Le seul truc, c'est que j'ai 24 ans et même pas un an d'ancienneté (10 mois). Je suis de formation ingénieur industriel et touche un salaire comme cadre de 35Ke brut annuel.

 

Rentrons un peu plus dans le détail :

A l'origine mon poste comportait deux missions : une mission technique qui était quand meme le fondement de mon poste et une mission de chef de projet industriel. La partie technique avait pour but de remplacer une personne qui partait sur une autre mission. Sa nouvelle mission a un peu disparu et cette personne qui me forme depuis 10 mois tourne en rond depuis quelques temps et est tout a fait apte a reprendre ces anciennes fonctions. L'aspect chef de projet disparait plus ou moins également car nous sommes deux a remplir ce role, et au vue de la crise le projet est plus ou moins ralenti.

En gros tout ca pour dire que mon départ ne serait pas pénalisant pour l'entreprise puisque je peux être remplacé facilement. C'est donc selon moi un avantage dans la négociation.

 

Autour de moi j'entend beaucoup de personne qui se porteront volontaire, mais c'est principalement pour des départs en retraite anticipé. Je ne pense pas être ridicul dans ma démarche puisque celle ci concordonne avec mon projet professionnel, je ne voudrais pas l'etre dans mes prétention d'indémnité.

 

Merci de votre aide et de vos conseils.

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Pour le moment rien n'est claire encore. On est pas encore tout a fait sur que ce sera un départ volontaire ou un vrai plan social. J'essaie juste de prendre les devant afin d'être parfaitement préparé. Dans le cas du "départ volontaire" cela reste un plan social basé sur la base du volontariat donc, accès aux ASSEDIC.

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pourriez vs nous expliquez ce qui est proposé dans ce "départ volontaire"

attention en cas de demission pas de droit Assedic!!!

 

J'apporterais quelques nuances - pour moi un départ volontaire dans le cadre d'un licenciement économique - ouvre droit aux indemnités Assedic.

 

"Depuis la loi du 29 juillet 1992 (L 92-722), lorsque l’origine de la rupture est économique et même si celle-ci n’est pas qualifiée de licenciement, elle doit être qualifiée de chômage involontaire et le salarié qui part volontairement dans le cadre d’une rupture d‘un commun accord pour motif économique est assimilé à un salarié licencié pour motif économique. Il pourra donc prétendre à une indemnisation sans aucune autre condition que le caractère économique de la rupture."

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Je trouve ca déjà très très bien 3 mois...

Les indemnités légal pour licenciement sont de 1/5eme du salaire mensuel par années d'ancienneté... J'ai un an donc 1/5eme de mon salaire... 3 mois c'est déjà 15 fois plus !!!

On m'as également parlé de trois mois dans mon entourage... D'autres avis sinon ?

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bonjour,

 

j'aurais une question sur ce sujet qui sera peut être bête pour les " pro" du droits mais je suis curieuse.

 

 

Est ce que la démarche pour " un départ volontaire" est la même que pour une " rupture conventionnelle du contrat de travail" ? :rolleyes:

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