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Forum juridique de Net-iris

clore ou ne pas clore?


Porkepik

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Bonjour,

Je veux poser un grillage entre une partie de ma propriété et celle de mon voisin.

Cependant, les rapports étant plus que tendus, le bornage amiable est impossible.

Une autre procédure étant en cours, je ne souhaite pas multiplier les feux, mais DOIT fermer une partie de mon terrain.

La bande est bornée d'un côté et un poteau de la clôture perpendiculaire appartenant au voisin se trouve à l'autre extrémité.

Pensez-vous que je puisse poser le premier poteau derrière ma borne (oui, bein sûr:p), mais que je m'expose à un quelconque problème si je place l'autre derrière (10cm environ) le poteau existant du voisin?

Sachant que je me fiche de perdre 3 m2 de terrain...

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Bonjour Rac8,

Hé non, il sont constants.....

Je ne sais même pas si il demanderont un bornage judiciaire à partir du moment où je ne remet pas en cause leur limite existante....

Pour info, ils ont perdu haut la main le procès qu'ils m'ont intentés, Cependant, mon acte de propriété n'est toujours pas publié et cela devient insupportable!

J'ai même au droit à un faux dépôt de plainte contre moi, mais les gendarmes n'ont pas voulu l'enregistrer au vu de la mise en scène...

C'est trés dommageable pour tout le monde, mais le principal et de rester calme, dans son droit et face à l'acharnement bête et méchant: ferme.

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Tout dépend de la distance à borner mais oui en général autour de 1000 à 1500 euros de provision à verser par celui qui demande le bornage judiciaire

PGEOD vous dirait ça mieux que moi qui suis OM (c'est plus cher ici )

Ensuite les frais seront partagés moitié moitié ou éventuellement celui qui a fait obstruction se voit attribuer une part plus importante

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Sauf que le bornage judiciaire ne peut être demandé qu'après avoir demandé une procédure amiable, non?

ou peut-il être demandé sans préavis?

Oui il faut un PV de carence établi par le Géomètre pour établir le refus de l'adversaire d'effectuer un bornage amiable

C'est pour cela que comme vous payez le bornage amiable il est normal ensuite que le Juge fasse payer plus à votre adversaire qui a fait obstruction :p

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Donc, il me suffira d'accepter le bornage amiable et de déplacer ma cloture le cas échéant si le GE se présente...

Cela me va trés bien :)!

Car si moi je demande le bornage amiable, ce sera un refus catégorique de la part de mon voisin...

Merci.

;)

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [                              ][             ]
      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [             B               ][             ]
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      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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