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Forum juridique de Net-iris

Je suis declaré et le patron ne me fait plus travailler


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Bonsoir, mon probleme est que ma patronne m'a declaré 16 heures par semaines et elle a re-embauché un de ses anciens employés. La patronne n'a donc plus besoin de moi et m'apelle une fois par semaine ( le jour de repos de l'autre employé) pour que je travaille. Ca me fait entre 5 et 6 heures de travail en tout. Je voudrais donc savoir si je peux demander une indemnité pour non respect du contrat de travail, en plus de ça j'ai refusé 2 offres d'emplois chez [l'agence d'interim X] car je pensais que mon temps de travail augmenterait ( chose promise par la patronne mais qui n'a pas été faite ).

Merci d'avance pour votre aide

Adrien

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je n'ai peut etre pas été tres claire excusez moi. Mon contrat de travail stipule que mon temps de travail hebdomadaire est de 16h alors que la patronne ne me fait travailler que 6 heures. Je voudrai donc savoir si je peux quand meme reclamer le paiement des 16h par semaine ou si j'ai droit a une indemnité pour non respect des clauses du contrat de la part de la patronne.

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Invité Mashinotsu

NON. Cela ne suffit pas.

L'employeur vous paie-t-il les heures non effectuées ?

Sinon, vous avez intérêt à le metttre en demeure de le faire et de respecter désormais le contrat.

Ne partez pas comme ça.

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le fait est que mon contrat de travail a debuté le 1er mai, il etait alors convenu que je travaille entre 35 et 40 heures par semaine ce qui revenait a etre remuneré au noir pour une 20aine d'heures. Maintenant que la patronne ne me fait meme plus travailler assez pour remplir mon cotat d'heures declarées je ne peux plus toucher cette partie au noir et le salaire des 16heures n'est pas suffisant pour moi, c'est pourquoi il faut que je quitte ce poste.

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Invité Mashinotsu

Ne mo auditur propriam turpitudinem allegans.

 

Vous pouvez difficilement expliquer aux prud"hommes que la partie déclarée de votre salaire ne vous suffit pas et que vous exgez également le salaire au noir dont vous étiez convenu.

Démissionnez.

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Bonsoir.

"Ne mo auditur propriam turpitudinem allegans."

en français car le latin est interdit sur ce forum (jurisprudence récente)

Nul ne peut se peut se prévaloir de sa propre turpitude .

 

Vous ne pouvez invoquer pour vous défendre les fautes dont vous êtes coupables.

 

Avec une limite,

l'employeur est coupable de travail dissimulé, le salarié victime.

Ce qui dans les faits est faux fiscalement mais vrai socialement.

En clair: le salarié croit y gagner, car il économise 3 sous d'impôts aujourd'hui, il y perd des milliers d'euros le jour de la retraite.

Le patron y perd 3 sous d'impots et gagne tout de suite les charges sociales et ne perd pas dans l'avenir.

Vu votre ancienneté Adrien83, je suis d'accord avec Gudule: démissionnez.

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Ne mo auditur propriam turpitudinem allegans.

Nul ne peut se peut se prévaloir de sa propre turpitude (erreur, faute, laideur morale).

le fait est que mon contrat de travail a debuté le 1er mai, il etait alors convenu que je travaille entre 35 et 40 heures par semaine

 

Bonjour,

 

Vous êtes en CDD ou CDI ?

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Bonsoir.

"Ne mo auditur propriam turpitudinem allegans."

en français car le latin est interdit sur ce forum (jurisprudence récente)

Nul ne peut se peut se prévaloir de sa propre turpitude .

 

Vous ne pouvez invoquer pour vous défendre les fautes dont vous êtes coupables.

 

Avec une limite,

l'employeur est coupable de travail dissimulé, le salarié victime.

Ce qui dans les faits est faux fiscalement mais vrai socialement.

En clair: le salarié croit y gagner, car il économise 3 sous d'impôts aujourd'hui, il y perd des milliers d'euros le jour de la retraite.

Le patron y perd 3 sous d'impots et gagne tout de suite les charges sociales et ne perd pas dans l'avenir.

Vu votre ancienneté Adrien83, je suis d'accord avec Gudule: démissionnez.

 

Il n'est coupable de rien puisqu'il n'en donne pas du travail dissimulé justement , ce que finalement reproche notre internaute

Le problème finalement se résume à ça : on m'avait promis du travail au noir, je n'en ai pas. Désolé mais on ne peut aider ce genre de problème sur ce forum

Et puis on n'est même pas encore fin mai, donc comment savez vous que votre employeur ne vous paiera pas au moins 16h ( donc respect du contrat) puisque le mois n'est même pas fini ?

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bonjour.

 

A Gudule.

La citation respecte l'original :

"Gudulem errare initio est" :eek:

 

Un accident de travail facheux a achevé le Capitaine.

 

---------- Message ajouté à 09h48 ---------- Message précédent posté à 09h36 ----------

 

Il n'est coupable de rien puisqu'il n'en donne pas du travail dissimulé justement , ce que finalement reproche notre internaute

Le problème finalement se résume à ça : on m'avait promis du travail au noir, je n'en ai pas. Désolé mais on ne peut aider ce genre de problème sur ce forum

Et puis on n'est même pas encore fin mai, donc comment savez vous que votre employeur ne vous paiera pas au moins 16h ( donc respect du contrat) puisque le mois n'est même pas fini ?

 

Je Rigole, sans polémiquer, Adrien83 déclare que son employeur, apres l'avoir balladé ne le fait travailler que 5 et 6 heures de travail en tout.

Ses inquiétudes sont légitimes.

Comme il ne peut revendiquer le contrat verbal, car Nemo etc il se pose la question de ses 16 heures écrites.

Mais comme vous le faisiez remarquer très justement la législation du travail ayant évolué, il semble plus favorable a Adrien83.

Je voudrais donc savoir si je peux demander une indemnité pour non respect du contrat de travail, en plus de ça j'ai refusé 2 offres d'emplois chez [l'agence d'interim X] car je pensais que mon temps de travail augmenterait ( chose promise par la patronne mais qui n'a pas été faite

Il explique son préjudice et demande de l'aide.

Il est certain qu'au prudHommes il risque d'aller dans le mur, Adrien, surtout si on le lache.

C'est pourquoi il est ici.

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tout d'abord merci pour vos nombreuses réponses. je ne cherche en aucun cas à recuperer le paiement de mes heures non declarées et vous assure que la patronne m'a clairement dit que je ne serai payé que les heures que j'ai travaillé ( soit 21h au lieu de 64 heures de mois-ci ). Une autre clause de mon contrat n'a pas été respectée: celle concernant le fait que je soit averti de mes horaires de travail 7 jours a l'avance, la patronne m'apelle en effet quelques heures a l'avance pour me prevenir que je dois travailler. Est-ce suffisant comme motif de demission ?

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Adrien83, vous n'avez pas besoin d'un motif pour démissioner. Lorsqu'un salarié démissionne, il n'a aucune explication à donner.

 

Je pense plutôt que vous voulez rompre le contrat aux torts de l'employeur.

 

Pour l'instant, vous n'avez pas les motifs suffisants, dans la mesure où, il n'est pas établi que votre employeur ne vous paye pas les 16 heures contractuellement prévues...ou alors, vous avez déjà reçu votre paye de mai sans la totalité des heures ?

 

Quant à l'histoire du planning, c'est bien insuffisant.

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je ne voulais pas dire " demission " mais plutôt " rupture de contrat ". A ce moment là le non respect de clause essentielle est-il un motif valable ? Je ne veux surtout pas devoir des indemnités a ma patronne du fait que je quitte ce travail.

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Bonjour

 

Normalement elle doit respecter le contrat de travail cdd signé. Si c'est inscrit que tu fais 16 heures de travail et bien à la fin du mois cela devra être regler même si tu n'as pas bossé

 

Tu es sur que tu n'avais pas des heures à rattraper

 

J'ai eu le même soucis que toi avec mon ancien boss qui me faisait un cdd et qui ma laisser une semaine de 35h sans rien me donner et je suis resté chez moi.

A l'inspection du travail ils m'ont dis qu'il me devait une semaine de 35h car il ne respécté pas le contrat.

 

Renseigne toi bien auprès de l'inspaction du travail.

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y'a vraiment tout et n'importe quoi qui se raconte sur ce post !

1 : vous n'avez pour le moment aucune préjudice. Attendez déjà votre feuille de paie

2; si vous rompez votre contrat aux torts de l'employeur, pas droit au chomage, environ un an d'attente avant de passer devant le CPH et pas sûr que vous gagniez

3. Si vous démissionnez, pas droit au chomage non plus

Pour partir et avoir droit au chomage, il faudrait soit un licenciement soit une rupture conventionnelle

 

Comme d'hab, Vidgor, vous racontez n'importe quoi . On s'en fout de savoir si notre internaute est encore ou pas en période d'essai. On peut démissionner sans motif de toute façon et sans n'avoir rien à justifier, contrairement à ce que vous écrivez . Seulement notre internaute ne veut pas partir sans avoir droit à quelque chose, donc il ne veut pas démissionner

4. Lorsque la paie arrivera, si alors les heures dûes ne sont pas payées ( 16H par semaine) vous pourrez saisir en référé le CPH et réclamer vos heures. Par contre, pas de référé possible pour une rupture aux torts de l'employeur,c'est du fond ça et cela doit aller au jugement

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Normalement elle doit respecter le contrat de travail cdd signé.

Comment savez-vous qu'il s'agit d'un CDD ? La question a été posée (CDD ou CDI) mais la réponse n'a pas été donnée...

Pour l'instant, comme il a été dit, attendez la paie. Si le contrat n'est pas respecté (16H), demandez déjà à l'employeur de régulariser. Ensuite référé au CPH s'il n'y a rien à faire.

Si vous souhaitez vraiment rompre le contrat, proposez à l'employeur une rupture conventionnelle (si vous êtes en CDI) plutot que d'aller au CPH, puis CPH si refus.

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veuillez m'excuser je n'avais pas vu la question portant sur le CDD ou CDI. C'est un CDD debutant le 1er mai et prenant fin le 31 aout. Le chômage ne m'interresse pas car je suis actuellement etudiant en faculté de droit et c'est simplement pour financer mon année d'études que je travaille pour la saison. Je souhaite simplement savoir si je suis en droit d'attendre le paiement des 16heures hebdomadaires et si je peux rompre mon contrat sans devoir des indemnités a mon employeur. La seule raison qui motive mon depart étant le fait que je pensais travailler 35h et que maintenant je ne toucherai plus que le paiement de mes 16 heures hebdomadaires, ce qui ne me suffit evidement pas ( et par ailleurs je suis totalement conscient du fait que je ne peux justifier mon depart par le fait que ma partie de travail non declaré ne me suffit plus ^^)

Merci encor pour votre aide messieurs

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
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