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Forum juridique de Net-iris

refus usufruit et cession


Pamo

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Bonjour,

 

J’explique un scénario; envisageable ?

 

Je suis usufruitier par testament d’une compagne défunte.

 

Ma compagne avait des enfants. Un des enfants est décédé mais a laissé un héritier mineur.

 

Est-il possible de refuser l’usufruit au bénéfice du petit-enfant mineur de ma compagne SANS que j’ai les droits de succession à payer ou autres charges du bien immobilier ?

 

Si oui, quel sont les textes qui me le permettent ?

 

Merci beaucoup.

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Il n'est pas clair si l'on est au moment de la succession de votre compagne, ou bien postérieurement ?

1) Si vous êtes déjà usufruitier, alors on ne refuse pas quelque chose que l'on détient. Le verbe est donc mal choisi.

On ne renonce pas au bénéfice de quelqu'un, on renonce tout court.

La renonciation peut être abdicative, et alors ce sont les nus-propriétaires qui récupèrent l'usufruit, mais il faut qu'il n'y ait pas d'intention libérale.

Sinon, la renonciation sera qualifiée de translative, assimilable à une donation.

Enfin, si vous voulez que l'usufruit aille à une personne particulière, alors c'est nécessairement une donation d'usufruit, lequel s'éteindra à votre décès car l'usufruit cédé par l'usufruitier n'est pas viager.

2) Vous êtes dans la succession, et vous vous demandez si vous allez l'accepter ou non (devenir usufruitier ou non).

Vous pouvez renoncer à la succession, et alors les héritiers seront les pleins propriétaires. On renonce pas à une succession au profit de quelqu'un, on renonce à une succession tout court. Il vous faut accepter la succession puis donner ce que vous avez reçu (voir au 1).

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Si vous renoncez à votre usufruit, il sera réparti entre les autres héritiers sans que vous puissiez intervenir.

Le petit fils vient en représentation de l'enfant décédé. Il bénéficie de l'exonaration de droit de succession auquel aurait eu droit le parent décédé (voir >> ici )

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