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Forum juridique de Net-iris

assurance vie placements: en cas de décès ?


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Bonjour. Notre oncle, décédé fin décembre 2008, avait souscrit une assurance vie (placements) et nous avait désignées, ma soeur et moi, comme bénéficiaires (d'ailleurs nous étions ses seules héritières).

Je voudrais savoir quel est le délai au bout du quel on peut espérer avoir le versement du capital ? En effet sa banque trouve mille prétextes pour faire trainer :

Le courrier déposé à la banque de Haute-Garonne a mis 1 mois 1/2 pour parvenir à Paris !

Certains documents se sont perdus (!) et il a fallu plusieurs semaines pour que la banque les ait enfin reçus.

Lors de mes nombreux appels, on nous dit que tel courrier est parti mais il met une dizaine de jours à nous parvenir (et ce n'est pas la faute à la Poste !!)

A l'évidence l'imagination ne manque pas pour faire durer.

Que pouvons nous faire dans ce cas là ?

Merci de votre aide.

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Bonsoir,

 

Versement du capital au bénéficiaire

 

Après le décès de l'assuré, ou au terme prévu par le contrat, et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, les entreprises ou institutions d'assurance versent dans un délai qui ne peut excéder 1 mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.

Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié pendant 2 mois puis à l'expiration de ce délai de 2 mois, au double du taux légal.

 

La suite ici

 

Cordialement.

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