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Forum juridique de Net-iris

refus de mon employé de prendre en charge mes adhérents


Phil94

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Bonjour,

 

Je viens de reprendre la présidence d'une association de danse qui emploie un professeur de danse depuis 1998. Cette année, le professeur refuse de prendre en charge les nouveaux adhérents dans le cadre d'un nouveau cours (débutant): il ne veut s'occuper que des danseurs confirmés ou de ses anciens élèves.

 

Question: son refus justifie t il un licenciement pour faute?

Devrais je lui payer des indemnités de licenciement ou non ?

 

Merci d'avance pour vos réponses, car le bénévolat ne prépare pas à ce genre de situation juridique.

 

Philippe

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Il est professeur de danse. Vous lui demander d'assurer des cours de dance, il ne peut pas refuser au motif que les élèves sont des débutants.

 

Il s'agit, à mon sens d'une faute grave qui peut déboucher sur un licenciement.

 

Mais, pour essayer de lui faire entendre raison, et renforcer par la même occasion le "dossier", envoyez lui dans un premier temps un avertissement

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Avant de faire quoi que ce soit, vérifiez bien ce que dit son contrat. Si le nombre d'heures entre dans les heures prévues par son contrat et si ce que vous demandez est conforme à ce que stipule son contrat, alors oui vous pouvez entamer une procédure de licenciement.

 

Mais attention: pour un licenciement il y a une procédure très stricte à respecter. Faites vous assister par un professionnel ou quelqu'un qui s'y connaît.

 

Un licenciement pour faute grave ne vous coutera pas très cher à condition qu'aucun vice de forme ne puisse être démontré dans la procédure de licenciement.

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