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Contrat d'achat : rédigé "en direct" lors de la signature ?!


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Bonjour à tous,

 

Ma soeur doit signer ce soir le contrat d'achat de sa future maison.

Son notaire officie à 500 km du lieu où elle réside. Ils communiquent donc essentiellement par téléphone et courrier.

 

Son notaire l'a appelée aujourd'hui pour lui indiquer qu'il n'avait pas le contrat de vente entre les mains et qu'il avait appris aujourd'hui en contactant le notaire du vendeur, que le contrat serait rédigé ce soir "en direct".

Sachant que le notaire de ma soeur réside à 500km, il ne pourra évidemment pas être présent.

 

Par ailleurs, il apparaîtrait, d'après ce qu'il lui a dit, que le notaire de l'agence tenterait de s'immiscer dans l'affaire.

C'est-à-dire que ma soeur a son notaire, le vendeur a son notaire et apparemment, le notaire de l'agence (troisième larron) ferait de la "rétention d'informations" (d'après le notaire de ma soeur).

 

Bref, tout ceci ressemble à un embrouillamini étrange et inquiétant... !!!

 

Si ma soeur ne reporte pas la vente, elle va se retrouver seule ce soir, face aux notaires de l'agence et du vendeur, sans personne pour représenter ses intérêts. Cela nous semble un peu anormal...

 

Bon, nous allons bien sûr tenter de convaincre ma soeur de faire reporter la vente.

Mais vos avis seraient les bienvenus.

 

Merci d'avance de vos réponses et de votre aide.

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en effet, il serait plus prudent de reporter la signature...

 

sinon, autre solution : votre soeur exige que le compromis soit faxé (devant elle) a son notaire avant signature

ce dernier pourra donc "participer" et l'assister par telephone, en ayant sous les yeux le compromis ;)

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il ne faut jamais se laisser impressioner !

Ne pas signer ce soir, prendre une copie du compromis pour elle (je suppose que c'est de cela que vous parlez) et EXIGER que la copie soit aussi faxée á son notaire pour revision, et reprendre RDV pour signature finale (meme si son notaire ne peut pas se déplacer).

 

ca sent pas très bon ! les notaires ont l'habitude de travailler ensemble comme cela, il est très etonnant que soudainement, un notaire ne puisse pas faxer le projet de compromis à son confrère ... :cool:

 

mieux vaut laisser partir une bonne affaire, que d'en faire une mauvaise ! :eek:

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Je vous remercie de vos réponses.

 

Nous avons réussi à joindre ma soeur par téléphone et elle va renoncer à signer ce soir.

Par contre, il y aurait également une sombre histoire de droit de passage.

Il existe une servitude de passage dont ma soeur pourrait bénéficier, octroyée par la voisine.

Or, d'après ce que nous avons compris, rien n'a été précisément défini.

 

Il me semble qu'une servitude doit, pour être "inattaquable", être inscrite aux hypothèques.

Mais si le contrat de vente était signé ce soir, je ne vois pas comment le droit de passage aurait pu être inscrit aux hypothèques. De fait, avec un contrat de vente signé et un droit de passage formulé verbalement par une voisine, l'affaire semblerait un peu risquée (non ?).

 

Bref, le notaire de ma soeur veut prendre le temps de bien relire le contrat et surtout de bien définir le droit de passage avec cette voisine, voire je crois, de négocier carrément la cession d'une bande de terrain (à la place d'un droit de passage), de sorte que ma soeur puisse rentrer chez elle en toute quiétude et que cette voisine ne soit plus enquiquinée par une servitude qui, lorsqu'on est servant (dit-on ainsi ?) doit être bien pénible !

 

Merci encore de vos réponses.

(décidément, j'apprécie grandement ce forum dont les participants sont toujours de bons conseils).

 

---------- Message ajouté à 13h57 ---------- Message précédent posté à 13h53 ----------

 

et si vous craigniez que votre soeur se laisse impressionner... accompagnez la a ce RDV ;)

 

De fait, vu la tournure que prend l'affaire, il se pourrait qu'elle décide de demander à notre père (à qui on n'apprend plus à faire la grimace... !) de l'accompagner à la signature, en effet... :)

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Re-Bonjour,

 

De nouvelles informations sont apparues.

 

Ma soeur s'est rendue ce soir au rendez-vous et n'a, heureusement, pas signé le contrat de vente (ouf !!!).

Je lui ai envoyé le lien vers cette discussion, de sorte qu'elle a pu prendre connaissance de vos précieux conseils.

 

Néanmoins, elle a appris une chose intéressante.

La maison qu'elle veut acheter fait partie d'un ensemble (probablement une ancienne maison de maître).

Il est ainsi disposé :

- A l'est = la maison que ma soeur veut acheter.

- A l'ouest = la maison de LA Voisine (Madame Chose)

- Au nord = mitoyenneté avec des voisins x

- Au sud = la rue

- Au centre = une cour disposant du seul accès à la rue pour les 2 maisons.

Ce dernier point signifiant que la (future) maison de ma soeur serait "enclavée" et disposerait d'un droit de passage sur cette cour.

(Je ne sais pas pour Madame Chose, mais pour ma soeur, la maison ne dispose pas d'accès direct sur la rue, il faut passer par cette cour).

 

Apparemment, Madame Chose se proclame propriétaire de l'ensemble de la cour et de l'accès à la rue (elle paie le foncier).

Mais ce que ma soeur a appris ce soir, c'est que dans le contrat, il n'est pas question de "servitude" ou de "droit de passage" mais de "passage commun".

Personne ne comprend ce que cela peut bien vouloir dire et surtout, ce que cela signifie.

Apparemment, Madame Chose serait d'accord pour céder à ma soeur le strict nécessaire (mettons quelque chose comme 3 mètres, pour pouvoir rentrer sa voiture).

Mais si "passage commun" signifiait indivision, alors là cela changerait tout...

Serait-il possible d'imaginer que ma soeur puisse légitimement réclamer la moitié de ce passage commun (qui doit faire au moins 8 mètres de large) ?

 

Enfin, apparemment, ces 2 maisons se transmettent de génération en génération et les actes de vente précédents dateraient du tout début du 20ème siècle...

Dans l'hypothèse où les précédents actes de vente ne seraient pas retrouvés et où les notaires décideraient de partir du principe qu'il s'agit d'une indivision, un nouvel acte notarié définissant la division du passage avec l'accord des 2 parties serait-il valable ?

 

Merci !

(cette histoire est décidément pleine de rebondissements !)

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cours commune = cours en indivision

 

autant dire que, si Mme Chose se considere comme etant la seule et unique proprietaire de cette cours... bonjours les litiges de voisinage a prevoir pour l'avenir :mad:

 

Votre soeur a donc eu doublement raison de ne pas signer ce soir... et qu'elle negocie pour que la cours soit scindée en deux, avec sortie d'indivision (si cela est possible)

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cours commune = cours en indivision

autant dire que, si Mme Chose se considere comme etant la seule et unique proprietaire de cette cours... bonjours les litiges de voisinage a prevoir pour l'avenir :mad:

OK, l'indivision se confirme donc...

Pour la voisine, en effet... Surtout quand elle va réaliser qu'elle paie des impôts depuis des années sur un terrain qui ne lui appartient pas...

 

Votre soeur a donc eu doublement raison de ne pas signer ce soir... et qu'elle negocie pour que la cours soit scindée en deux, avec sortie d'indivision (si cela est possible)

Croyez bien que tout le monde s'en félicite !

(enfin sauf les propriétaires qui voulaient conclure la vente rapidement...)

 

Ma soeur a un flair incroyable pour dénicher les bonnes affaires... :D

(si, si !)

Elle a TOUJOURS (et à son corps défendant !) réalisé de jolies opérations (même modestes).

Elle ne le fait pas exprès, c'est comme ça :p

On adorerait être pareil... !

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    • Par Elyze182
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      bonjour à tous.
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      1) Est-ce exacte ?
      2) Y a t'il des exceptions à cette règle ?
      3) Si dépassé de 1 mois, est-ce trop tard ?
      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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