Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

publicité de la répartition des charges


Manoeuvreitalien

Messages recommandés

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire quelle réglementation doit être invoquée pour obtenir du syndic la communication dans sa communication des comptes à l'assemblée générale de la situation de chacun des copropriétaires (millièmes, charges, versements, situation...) au regard de la copropriété.

A la question posée à mon syndic dans ce sens il m'a simplement été répondu que... j'étais bien curieux!!!:confused:

Merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Votre syndic a raison...

Vous n'avez pas à connaitre les choses aussi précisément!

 

Le seul document que vous pourriez demander si vous etes membre du conseil syndical est le document concernant les copropriétaires débiteurs et voir avec le syndic quelles actions ont été engagées pour recouvrer les fonds.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse mais...

 

Quels sont donc les moyens à disposition des copropriétaires de vérifier que les charges, les versements liés à des gains de procès, les paiements correspondent bien à ce que chacun doit payer ou recevoir ainsi que de savoir qui est responsable du déficit chronique du à la non "rentrée" de certains paiements de charges ?

 

Pour être plus clair, certains copropriétaires ayant de liens (d'affaires ou familaux ) avec le syndic il existe de ma part et de celle de plusieurs autres copropriétaires une suspicion de collusion entre le syndic et ses "alliés".

 

Bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour cela, il faut que vous excerciez votre droit de regard, que possède tout copro: ca veut dire se déplacer chez le syndic et examiner les comptes (a la loupe) avant l'AG.

 

le syndic doit communiquer les soldes débiteurs ou créditeurs des divers copro à la date de cloture des comptes, mais pas plus de détails que cela. souvent un syndic produit aussi la balance des comptes juste avant l'AG de facon à permettre aux copro de voir si les reglements ont été faits entre temps (cloture de la compta et l'AG, qui doit se tenir dans les 6 mois de la cloture).

 

pour les procédures et autres, le syndic ET le CS doivent tenir au courant les copro lors de l'AG, et si vous posez la question :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...