Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Décés du locataire, combien de temps ont les héritiers pour vider la maison


Martin73

Messages recommandés

bonjour,

je vais essayer de faire court. j'aurais en fait 3 questions :rolleyes:

Je logeais une personne à titre gratuit dans une maison déclarée en meublée. Cette personne est décédée récemment et m'avais couché sur son testament (pas de liens de sang mais nous nous considérions comme grand père et petite fille). je suis aujourd'hui dans l'obligation de renoncer à mes droits. Le testament n'était qu'en ma seule possession et pas enregister, je laisse donc la succession à ses frères et soeurs.

 

*première question (enfin) : même "loué" en meublé certains étaient à lui (les autres viennent de ma grand mère) comment puis je faire la différence entre les siens et les miens (pour lesquel j'ai déjà payé les frais de successions)

 

*2 ème question : de combien de temps les héritiers disposent ils pour vider la maison des effets personnels.

 

*3 ème : si les "nouveaux" héritiers renoncent aussi à leur droits ( que des dettes) qui est en charge de vider la maison.

 

j'espère ne pas vous avoir soualer :confused:

 

merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

*

première question (enfin) : même "loué" en meublé certains étaient à lui (les autres viennent de ma grand mère) comment puis je faire la différence entre les siens et les miens (pour lesquel j'ai déjà payé les frais de successions)

 

y'a t'il un état des lieux ou une liste des meubles ou figuraient le désignation des meubles appartenant à cette personne? Avez vous un inventaire des meubles appartenant à votre grand mere?

 

pour les autres questions je ne peux pas vous aider... :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de votre réponse.

 

non malheureusement pas de liste. J'ai retrouvé quelque factures. J'ai effectivement un inventaire du commisseur priseur des biens de ma grand mère, mais peu parraissent dessus. Les meubles qu'il avait dans cette maison y était depuis longtemps car cela lui a toujours était destiné en cas de décés de ma grand mère et a son déces seulement les meubles de son habitation principal ont été inventaurié.

donc un fait je me rend compte que ma question est surement sans issue car je n'ai aucune preuve de ce qui m'appartient a part ma bonne foie et celle de sa famille si elle veux bien être honnête:confused:

 

le soucie c'est que le notaire pense qu'ils refuseront la succession vu le manque d'actif, donc mes 2 autres questions elles courrent toujours:(;)

 

car je souhaite vendre cette maison assez rapidement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je logeais une personne à titre gratuit dans une maison déclarée en meublée.

 

*première question (enfin) : même "loué" en meublé certains étaient à lui (les autres viennent de ma grand mère) comment puis je faire la différence entre les siens et les miens (pour lesquel j'ai déjà payé les frais de successions)

 

 

puisque la maison est declarée en "meuble", cela suppose que seuls les effets personnels de cette personne lui appartenaient

il faudrait donc que les heritiers prouvent que les meubles font bien partie de la succession

 

or, si comme vous l'indiquez, il n'y a que des dettes... je doute qu'il y ait veritablement revendication ;)

 

puisqu'il s'agit non pas d'une location, mais d'un hebergement gratuit, vous pouvez recuperer votre maison sans probleme

 

Voyez avec le notaire (mais y en a t il un pour cette succession ?) et proposez lui d'entreposer les affaires personnelles de ce monsieur dans votre garage (par ex) sous votre responsabilité, en attendant que la succession soit close...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci infiniment de votre réponse.

 

en fait j'ai un notaire que j'ai été voir avec le testament en ma faveur, comme je le refuse, on va confier le "bébé" au notaire qu'une de ces soeur a été voir pour ouvrir la succession. (mais plus de nouvelles parce ce que mon grand père avait avoué être fauché). je lui fais d'ailleurs parvenir dès demain tout les éléments que j'ai en m'a possession parce que du coup toutes les démarche administrative n'ont pas été faites. Bref...je file dans un autre sujet poser une autre question ;)

 

merci encore

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

bonjour,

je fais remonter ce sujet car j'aurais besoin de réponses précises;)

 

en tant que propriétaire, combien de temps légal dois je attendre avant de vider la maison des affaires personnelles de mon locataire, car je désire la vendre.

 

pour le moment je n'ai aucune nouvelle des héritiers. si je leur fais un courrier leur signifiant que les affaires sont à leur disposition un certain temps avant la mise en vente et qu'ils ne bougent pas que suis je sencé en faire ?

 

de combien de temps eux disposent ils légalement pour les récuperer ?

 

merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Que ce soit en location meublée ou vide, rien n'est dit quant aux délais de récupération des affaires...Donc, à votre place je ferai une lettre en RAR de MISE EN DEMEURE d'ôter les affaires sous 2/3 semaines...Contactez leur notaire si vous le connaissez !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok merci de votre réponse.

 

pour ce qui est du notaire c'est fait il est informé, et pour la famille je comptais justement envoyer une LRAC demain.

 

s'ils ne me répondent pas que suis sencé faire moi avec les affaires pour récuperer mon bien et le mettre en vente

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de votre réponse

 

excusez moi d'insister mais le soucie c'est que ma maison personnelle est petite et je n'ai pas de garage. l'autre maison je désire la vendre, donc pour le moment le temps de tout débarrasser et nettoyer je peux laisser à l'intérieur, pas de soucie. Mais après je fais quoi. la maison est dans un petit village où il n'y a pas de garde meuble où autre et la ville la plus proche est angouleme a 40 mm qui paierais les frais.

 

faire faire un inventaire par qui ? qui doit le payer ? la famille doit être là ?

Je n'ai pas les moyens et ne veux pas payer un inventaire de vêtements et d'outils pour des personnes qui ne viendront peut être jamais les chercher (très grosse probabilité de refus de succession).

 

lje suis dépassée par les démarches. Je ne veux pas d'ennuies mais la famille ne m'a contacter a aucun moment pour au moins récupérer les effet très personnels (photo, souvenirs de leur frère) et je doute qu'il le fasse. ils se sont déchargés de toutes responsabilité sur les autres (une amies pour signer les papiers de pompes funèbre donc résultat c'est elle qui reçois la facture. Moi pour le caveau et me débrouiller avec tout le nettoyage, ménage de la maison

 

j'avoue être bloquée par le manque d'argent (1 seul salaire modeste qui rentre, comme beaucoup...) et pressée par le temps car bientot les vacances scolaires.

 

merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

vous dites qu'il n'y a que quelques photos et outils...

 

donc, si pas de biens immobiliers, l'intervention du notaire n'est pas obligatoire

 

voyez avec les heritiers ce qu'ils ont decidé :

au besoin, demandez leur un accord ecrit pour que vous demenagiez les affaires de leur freres

Indiquez leur qu'ils peuvent recuperer les affaires personnelles (photos et souvenirs personnels) sans que cela ne remette en cause leur renonciation a l'heritage

 

Voyez egalement avec votre assureur : si vous beneficiez d'une garantie "assistance juridique", il pourra vous aider dans vos demarches pour recuperer votre bien

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...