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Forum juridique de Net-iris

Impasse sur la vente d'un fond de commerce


Maperlette

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Bonjour à vous

 

Je suis sur ce forum aujourd’hui car j’ai un gros souci avec mon restaurant.

J’essaie de résumer au mieux la situation pour qu’on me comprenne bien.

En janvier 2008, moi et ma sœur avons acheté un petit restaurant en SARL et cogérance au capital de 1000 €. Situé dans un petit village du sud, nous avons vite compris que nous n’avions pas fait une bonne affaire, et que nous n’arriverions pas à nous en sortir.

Nous avons mis en vente en août 2008. Le souci, c’est que le loyer étant très cher (992€ par mois), les potentiels acheteurs reculaient. Nous avons réussi à payer le loyer jusqu’en décembre 2008, mais à partir de janvier 2009, c’est devenu impossible. Sur les conseils de notre comptable, ma sœur a démissionné de la société afin de ne pas avoir à régler ses provisions sur les charges. Je me retrouve alors seule gérante. Nous avons donc décidé que si personne n’achetait notre restaurant, nous déposerions le bilan fin février pour ne pas nous endetter d’avantage. Coup de théâtre le 26 février, des acheteurs se montrent intéressés. Pour nous, ça a été une bouffée d’oxygène. Un compromis a été signé le 30 mars 2009 pour un montant de 20 000€, date butoir au 5 juin 2009 avec prorogation jusqu’au 12 juin 2009. Malheureusement, nouveau coup de théâtre le 11 mai 2009, nous apprenons par le notaire que le propriétaire refuse de donner son agrément à la vente au motif que nous lui devons des loyers. Il veut être payé avant la vente, ce qui nous est impossible, bien évidemment. Nous lui avons envoyé un courrier recommandé le 13 mai pour lui expliquer que si nous ne vendions pas, nous ne pouvions pas le payer et que nous serions dans ce cas contraintes de déposer le bilan et que ça serait encore pire. Il semble alors se rendre à la raison et indique au notaire qu’il est d’accord, mais qu’il veut être réglé le jour de la vente. Le notaire lui explique que c’est impossible puisqu’il faut faire un état de nos dettes envers les autres créanciers éventuels, à savoir la banque et l’état, mais il ne veut rien entendre. Nous lui téléphonons, et il semble enfin se rendre à l’évidence qu’il n’a pas vraiment le choix. Le souci, c’est que le temps passant, nous luis devons maintenant 5 mois de loyer, soit près de 5000€, 16 400€ à la banque de crédit plus un découvert de 1200€ et 1000€ au RSI.

Nos 20 000€ n’y suffiront pas. Donc maintenant le notaire nous annonce qu’il va falloir que tout le monde soit d’accord pour trouver un arrangement avec nous, ce qui n’est pas gagné. Et pendant ce temps, les loyers continuent de courir.

Je précise que nous n’avons jamais pu nous sortir de salaire, et que le déficit pour 2008 est de 17000€.

Que faudrait-il que je fasse ?

Désolée d’avoir été un peu longue, mais la situation est complexe, comme vous le voyez.

En tous cas, merci d’une éventuelle réponse, car je suis complètement perdue.:confused:

 

Bonne journée à tous

Maperlette

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Je pense que vous pourriez aussi dire au propriétaire que plus il fait traîner, moins il a de chances de revoir son argent... Mais si ça continue, vous risquez de devoir déposer le bilan et là, votre propriétaire pourrait même se retrouver avec 0... Belle réussite...

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