Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Expulsion probable?


Melacha

Messages recommandés

Bonsoir à tous et a toutes,

Ce matin, j'ai reçu une lettre de la part de notre propriétaire, dans laquelle elle nous signalait qu'elle aimerait nous rencontrer afin de discuter avec nous "un nouveau projet qui a déjà été lançé", nous priant de la rappeler.

Je suppose qu'elle compte nous annoncer qu'elle a décidé de nous expulser afin de pouvoir utiliser cet appartement à d'autres fins...

J'aimerais savoir quelles sont les conditions dans lesquelles elle pourrait effectivement nous expulser. Je vis seule avec ma mère et mon père vit dans une maison dans une ville voisine non loin d'ici. Y'a-t-il quelques lois permettant de nous protéger contre cela, ou du moins retarder la procédure? Je crois savoir qu'il y a un délai de 3 mois, mais il doit y avoir un moyen d'empêcher cela complètement, non?

Merci d'avance, bonne soirée.

M.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

bonsoir

 

tout d'abord un bailleur ne peut pas "expulser" si les loyers sont payés ! ;)

je suppose que c'est votre cas.n

 

apres il peut donner congé ... au terme du bail (tous les 3 ans en fait), et sous certaines conditions seulement : pour vente ou pour reprise perso ou qq'un de sa tres proche famille.

 

alors pour l'instant, laissez votre bailleur venir ... et vous parler.

surtout ne prenez aucune décision le jour même : vous l'écoutez tout simplement. d'autant que tout doit être fait par écrit, alors une rencontre n'engage à rien :)

 

les 3 mois ??? c'est quand le locataire veut partir ! uniquement ... le bailleur doit vous aviser s'il veut donner congé, au moins 6 mois a l'avance et encore, sous certaines conditions tres precises.

 

dites nous d'abord:

 

quel type de bail : meublé ? non meublé ?

qui sont les locataires exactement : vous ou vos parents, ou les 2 ?

si vos parents ... quel est l'age des parents (important).

et quand ets vous entré dans cette maison (et durée du bail noté sur le contrat).

 

voilà de quoi nous donner plus d'élements de reponse mais surtout, ne vous tracassez pas, avant de connaitre le motif de cette rencontre :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonsoir

 

tout d'abord un bailleur ne peut pas "expulser" si les loyers sont payés ! ;)

je suppose que c'est votre cas.n

 

apres il peut donner congé ... au terme du bail (tous les 3 ans en fait), et sous certaines conditions seulement : pour vente ou pour reprise perso ou qq'un de sa tres proche famille.

 

alors pour l'instant, laissez votre bailleur venir ... et vous parler.

surtout ne prenez aucune décision le jour même : vous l'écoutez tout simplement. d'autant que tout doit être fait par écrit, alors une rencontre n'engage à rien :)

 

les 3 mois ??? c'est quand le locataire veut partir ! uniquement ... le bailleur doit vous aviser s'il veut donner congé, au moins 6 mois a l'avance et encore, sous certaines conditions tres precises.

 

dites nous d'abord:

 

quel type de bail : meublé ? non meublé ?

qui sont les locataires exactement : vous ou vos parents, ou les 2 ?

si vos parents ... quel est l'age des parents (important).

et quand ets vous entré dans cette maison (et durée du bail noté sur le contrat).

 

voilà de quoi nous donner plus d'élements de reponse mais surtout, ne vous tracassez pas, avant de connaitre le motif de cette rencontre :)

 

Merci beaucoup pour votre réponse :)

Le bail est meublé. Le contrat a été fait au nom de mon père et de ma mère, ils vivent séparés cependant. Ma mère a 50 ans et mon père en a 53. Nous sommes entrés dans cette maison il y a 5 ans.(si cela aide, j'ai 14 ans) La durée du bail est de 3 mois. Je crois qu'il y a eu un malentendu sur locataire/bailleur.

Justement, "pour vente ou reprise".. Puisqu'elle parlait d'un projet, je pense que c'est ca..

En tout cas, merci :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en meuble, le bailleur peut ne pas renouveller le bail pour les raisons suivantes :

- reprise

- vente

- motif serieux et legitimes (retards ou impayés de loyers, par ex)

 

le congé doit etre donné avec un preavis de 3 mois

la date de 1ere presentation du LRAR debute le preavis

 

donc, ne dites rien, allez au RDV... et attendez la LRAR...

tant que tout est oral... cela est informel... et ne debute pas la periode de preavis ;)

 

Nous sommes entrés dans cette maison il y a 5 ans.(si cela aide, j'ai 14 ans) La durée du bail est de 3 mois.

 

en meuble, le bail est au minimum d'un an (loi du 18/01/05) et ceci, meme si le bail indique le contraire...

donc, dites nous la date d'entree dans les lieux : nous vous dirons la date d'echeance de votre bail ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, nous avons finalement rencontré notre bailleur et il s'avère qu'elle veut faire des rénovations dès DEMAIN afin d'augmenter le loyer!

Est-ce-que cela est légal? Selon elle, nous n'avons aucun moyen de nous y opposer. De plus, si elle augmente le loyer de 200 euros chaque mois, nous ne pourrons plus le payer...

Si c'était le cas, nous devrions partir dans l'espace de quelques semaines...

Merci d'avance de m'aider ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Quels sont ces travaux ??

Car si ce sont des travaux juste d'amélioration, elle ne peut pas les faire sans votre accord ! De plus, si ce sont des gros travaux entrainant la modification des lieux loués, c'est pareil, elle ne peut pas !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

on ne previent pas de travaux 1 jour á l'avance ! ;)

donc ne pas ouvrir à des ouvriers puor commencer.

demandez confirmation par écrit ..

et NON elle ne peut pas changer les termes du contrat signé sans écrit, sans délai et sans vous prévenir au moins 3 mois avant l'echéance du contrat.

 

je vous invite à prendre RDV au plus vite - avec TOUS vos documents en votre possession - aurpes de l'ADIL de votre coin

 

Anil.org : Votre ADIL

 

 

 

(si cela aide, j'ai 14 ans)

 

bravo Melacha, si c'est vrai, vous êtes bien partie dans la vie pour pouvoir vous défendre et faire valoir vos droits ! :)

 

bon courage et continuez dans cette voie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je vous invite à prendre RDV au plus vite - avec TOUS vos documents en votre possession - aurpes de l'ADIL de votre coin

 

Anil.org : Votre ADIL

 

 

Merci pour vos réponses encore une fois :)

Justement, je pensais qu'elle ne pouvait pas changer le montant du loyer puisqu'il est défini sur le contrat!

Apparament, ce sont des aménagements d'amélioration et elle nous a prévenu que le loyer augmentera par conséquence.

Je pense que je vais aller m'adresser a l'ADIL dès demain, ça tombe bien parce que il y en a un dans ma ville =)

 

bravo Melacha, si c'est vrai, vous êtes bien partie dans la vie pour pouvoir vous défendre et faire valoir vos droits ! :)

 

bon courage et continuez dans cette voie.

 

Je trouve ca incroyable d'elle de décider une telle chose du jour au lendemain! Je préfère connaître mes droits pour pouvoir mieux me défendre :) Je pense qu'elle a besoin de plus d'argent et qu'elle essaie de s'en prendre à ceux qui ne connaissent pas bien leur droits... De plus, dû au fait que nous sommes une famille allemande, elle a du penser que elle pourrait faire comme bon lui semble...

 

En tout cas, vous m'avez vraiment beaucoup aidé!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...