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Forum juridique de Net-iris

changement de N° de sécurité sociale


Messages recommandés

bonjour à la communité,

j'ai reçu, par l'intermédiaire de ma mutuelle [étudiante] un courrier m'informant d'un changement de mon numéro INSEE et de sécurité sociale décidé par la RNIAM, soi-disant pour sécuriser mon numéro ! J'ai aujourd'hui 57 ans et toute ma vie j'ai utilisé le même numéro.:eek:

J'ai donc renvoyé une LRAR et appelé plusieurs fois ma mutuelle pour dire que je refusais ce changement pour toutes les complications que cela m'apporterait : calcul de mes droits à retraite, demandes de documents administratifs (identité, bulletin de naissance ou autres...) !

Voila bientôt deux mois que j'essaie d'avoir un interlocuteur responsable ou une réponse à ma demande de refus de ce changement, en vain !

Faut-il passer par un tribunal ? Si oui, lequel ?:confused:

merci de vos réponses

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  • Réponses 26
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Non je ne pense pas que vous perdrez quoique ce soit, il trace tout ;)

Je suis étonné qu'aucune réponse ne vous soit donné a part la sécurisation du numéro.

Peut être que quelqu'un pourra expliquer ce qui vous arrive

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jusqu'à présent, mes demandes étaient adressées à la [mutuelle éducation nationale] qui m'a transmis l'information avec l'en-tête :

"Dossier suivi par : centre de traitement N°..."

"Objet : RNIAM-Correction de votre N°INSEE"

Je me suis donc adressée à la [mutuelle Y de l'éducation nationale] par tél. (qui répond ne pas comprendre) et au centre indiqué par LRAR ...mais aucune réponse !

je ne sais pas si j'ai affaire à Big Brother ou Ubu roi !

je crois que je vais m'adresser au TASS (en espérant qu'un avocat n'est pas nécessaire)... à qui puis-je demander des infos sur la procédure ? le greffier du TGI ?

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Merci Vidgor de cette brillante prestation qui n'apporte rien au débat.

Pour votre numéro de sécu, voyez auprès de l'INSEE. C'est elle qui gère les numéros d'inscription au registe et qui devrait pouvoir vous apporter les réponses à vos questions. A priori, La [mutuelle Y de l'éducation nationale] n'a rien à voir dans ce changement.

 

Cordialement,

Alouest.

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"Prévoie-t-on en au lieu le futur possible de changement de propriétaire pour les Humains Français?

En ces périodes de bouleversement général des règles sociales et juridiques il n'est pas inutile de se poser la question.:eek:"

J'espère qu'on nous accordera le droit de poser le numéro du département sur la fesse gauche :D

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d'après ce que j'ai trouvé sur le net, le RNIAM à l'origine de cette décision serait un organisme relativement récent, chargé de coordonner les décisions de l'INSEE et de la sécurité sociale en ce qui concerne la sécurisation des numéros ... et j'ai lu que cet organisme faisait des essais sur des villages entiers pour vérifier que le numéro attribué aux personnes correspondait bien aux adresses de celles-ci...

 

Maintenant, mon problème est surtout de savoir comment arrêter cette décision par peur de préjudices à subir dans le futur. M'adresser à l'INSEE ?...hum...c'est vague

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Peut-être que la procédure décrite sur ce même forum à propos d'un litige de remboursement pourrait convenir à mon problème :

- une LRAR au directeur de la Commission de Recours Amiable de la CPAM pour dire que je refuse mon changement de numéro

- je saisis un TASS en cas de refus du CRA

Merci pour vos réponses et vos commentaires

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d'après ce que j'ai trouvé sur le net, le RNIAM à l'origine de cette décision serait un organisme relativement récent, chargé de coordonner les décisions de l'INSEE et de la sécurité sociale en ce qui concerne la sécurisation des numéros ... et j'ai lu que cet organisme faisait des essais sur des villages entiers pour vérifier que le numéro attribué aux personnes correspondait bien aux adresses de celles-ci...

....

 

Re.

un décalage dans les échanges épistolaires du au repas du soir.

 

L'immatriculation securité sociale n'est pas liée à l'adresse de l'individu.

Soit votre numéro sécu : 2 48 01 75 116 142 XX

Soit:

2 femme

48 né en 1948

01 au mois de janvier

75 département de la seine

116 index localité Paris 16 eme arronsissement

102 n° d'ordre de l'individu.

XX code de controle,

fait par des opérations qui dépassent l'entendement commun pour faire croire que le numéro précédent est juste.

 

Voila qui rend vraiment étrange la démarche de l'administration.

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jusqu'à présent, mes demandes étaient adressées à la [mutuelle Y de l'éducation nationale] qui m'a transmis l'information avec l'en-tête :

"Dossier suivi par : centre de traitement N°..."

"Objet : RNIAM-Correction de votre N°INSEE"

Je me suis donc adressée à la [mutuelle Y de l'éducation nationale] par tél. (qui répond ne pas comprendre) et au centre indiqué par LRAR ...mais aucune réponse !

je ne sais pas si j'ai affaire à Big Brother ou Ubu roi !

je crois que je vais m'adresser au TASS (en espérant qu'un avocat n'est pas nécessaire)... à qui puis-je demander des infos sur la procédure ? le greffier du TGI ?

 

Je ne pourrais vous dire qui est compétent, l'INSEE ou la [mutuelle Y éducation nationale] mais concernant la procédure pour le TASS la voici :

 

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) instruit les litiges administratifs entre les assurés et la Sécurité sociale.

 

Avant de saisir le TASS, l’assuré doit obligatoirement contester auprès de la Commission de recours gracieux (CRA) de sa caisse.

En cas de rejet, l’assuré a deux mois pour saisir le TASS. Celui-ci peut se faire représenter par un membre de sa famille, son conjoint, un ascendant, un descendant direct, un représentant syndical, un délégué des associations des invalides du travail, un avocat.

Les convocations sont faites quinze jours avant l’audience.

 

Les débats sont contradictoires (exigent la présence des parties intéressées ou de leurs représentants. Il est préférable d’envoyer des explications écrites (observations) pour étayer votre défense en argumentant à l’aide d’exemples concrets et prouvés.

Le TASS peut demander un complément d’instruction, prescrire une enquête ou mettre en demeure les parties de produire toutes pièces justificatives écrites

Bien entendu si vous avez des questions concernant la procédure, quelqu'un vous répondra sans disgresser :D

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Invité Hoshi
bonjour à la communité,

j'ai reçu, par l'intermédiaire de ma mutuelle [étudiante] un courrier m'informant d'un changement de mon numéro INSEE et de sécurité sociale décidé par la RNIAM, soi-disant pour sécuriser mon numéro ! J'ai aujourd'hui 57 ans et toute ma vie j'ai utilisé le même numéro.:eek:

J'ai donc renvoyé une LRAR et appelé plusieurs fois ma mutuelle pour dire que je refusais ce changement pour toutes les complications que cela m'apporterait : calcul de mes droits à retraite, demandes de documents administratifs (identité, bulletin de naissance ou autres...) !

Voila bientôt deux mois que j'essaie d'avoir un interlocuteur responsable ou une réponse à ma demande de refus de ce changement, en vain !

Faut-il passer par un tribunal ? Si oui, lequel ?:confused:

merci de vos réponses

Muni de la lettre de la RNIAM , vous allez a l'INSEE , c'est l'insee

le gestionnaire du NIR .

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Bonjour,

 

En clair : muni de la lettre du RNIAM vous allez à l'INSEE qui gère le NIR

 

En plus clair : muni de la lettre du répertoire national inter régime de l'assurance maladie vous allez à l'institut national de la statistique et des études économiques qui gère le numéro d'inscription au répertoire

 

Encore plus clair : muni de la lettre du répertoire national inter régime de l'assurance maladie, allez à l'institut national de la statistique et des études économiques qui gère le numéro d'inscription au répertoire pour leur demander leur avis.

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Bonjour.

 

Merci cette fois on peut comprendre.

 

 

---------------------------------

[Edit de l'Equipe de Modération]

les propos incompréhensibles sont interdit sur notre forum ... Si vous souhaitez vous exprimer en latin, merci de vous rendre sur un site dédié à cet effet, si tant est qu'il en existe un

[/edit]

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Merci cette fois on peut comprendre

[Edit de l'Equipe de Modération]

les propos incompréhensibles sont interdit sur notre forum ... Si vous souhaitez vous exprimer en latin, merci de vous rendre sur un site dédié à cet effet, si tant est qu'il en existe un

[/edit]

 

Rendons à César ce qui appartient à César :

 

- dans le post N° 8, Alouest avait donné ce conseil de manière aussi claire

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Bonjour..

 

Merci a Epictète d'avoir compris mon humour décalé.

 

je dirais avec lui :Gravissimus morbus est vita

Ce qui signifie je crois : la vie est une maladie mortelle

traduction du signataire Epictète (source Net-iris http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/75804-articles-205-206-code-civil.html#post461052 )

mais j'ajouterai : non es solo.

 

Je remarque a postériori que la signature du dit Epictète est atteinte d'une autre maladie : la bougeotte.

Epictetus bougem gravissimus morbus est ?

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  • Moderateurs

A vigdor, vous ne tenez pas compte de nos avertissements, je vous place sous surveillance. Je vous informe que de nombreux intervenants nous font des alertes modérations et demandent votre exclusion. Il serait logique pour ne pas dire intelligent de votre part, que vous passiez votre chemin et que vous alliez déposer votre plume ailleurs. Le net est vaste… et on ne vous retient pas…

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Bonjour,

 

Pas de question de droit, juste une légère inquiétude : c'est la seconde fois en peu de temps que je vois sur ce forum des soucis de modification de n°SS... j'en entends également parler autour de moi.

 

Faut-il s'inquiéter ou c'est juste une coïncidence ?

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bonsoir.

 

 

D'une manière lapidaire:

C'est une question de Droit

C'est la seconde fois.

 

si vous en entendez parler, parlez nous en.

Il faut s'en inquiéter.

Ce n'est pas une coïncidence.

Une longueur inévitable:

L'immatriculation securité sociale n'est pas liée à l'adresse de l'individu.

Soit votre numéro sécu : 2 48 01 75 116 142 XX

Soit:

2 femme

48 né en 1948

01 au mois de janvier

75 département de la seine

116 index localité Paris 16 eme arronsissement

102 n° d'ordre de l'individu.

XX code de controle,

fait par des opérations qui dépassent l'entendement commun pour faire croire que le numéro précédent est juste.

 

Voila qui rend vraiment étrange la démarche de l'administration.

[/Quote]

Le numéro de securité sociale date des années de honte.

Le 1 et 2 comprenaient d'autres indices qui indiquaient :

homosexuel

[religion prohibée] a l'époque.

Vous penserz ce que vous voulez.

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En effet, j'ai fait des recherches et le premier chiffre n'était pas limité à 1 ou 2 mais 3, 4, 5 etc. et permettait à l'administration coloniale vichyste de différencier dans leurs droits les juifs et les musulmans d'Algérie. Je crains que l'on veuille recenser les français de manière différenciée.

En tout cas, la raison évoquée de "sécurisation" du numéro qu'on voudrait me changer ne tient pas la route : j'ai vérifié tous les groupes de chiffres et calculé la clé. Mon numéro est parfaitement juste !

Pour ceux qui ont des réclamations :

Les droits d'opposition, d'accès et de rectification respectivement prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de :

Direction générale de l'INSEE

M. le chef du département de l'offre éditoriale

Timbre H201

18, boulevard Adolphe Pinard

75675 Paris cedex 14

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