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Forum juridique de Net-iris

nouvelle construction . gos mur de béton devant mes fenêtres


Gregovivi

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bonjour,

 

voilà un permis de cosntruire vient d'être déposer ce matin le petit bout de terrain juste en face de chez moi.

 

j'habite une petite maison toute simple, d'ailleurs tout le voisinage est comme ca, nous sommes un petit village en montagne.

 

seulement voilà, je suis à la mairie récupérer les plans de cette future maison. C EST UN "CHATEAU !!!" en fait c'est une énorme villa de 200 m²

et donc comme le terrain est tres petit il colle son garage sur une grande partie mon jardin, qui plus est devant les chambres...alors qu'on avait une vue magnifiques sur les montagnes !!

 

de plus il fait ca maison sur 7 metres de hauteur !!!! les notres ne dépasse pas les 4 m ! donc plus d'intimité, plus de soleil, et bonjour le vis à vis....

 

et 3eme chose, il attendait que l'on lui signe une autorisation pour qu'il puisse faire les travaux sur notre droit de passage..

ai je le droit de refuser ?

puis que c'est bien indiqué" "partie indivisible".

car d'après certains, si le permis de construire à été déposer, je ne peux rien faire , ni m'opposer a des travaux sur le droit de passage.

 

où puis je contester cette construction ?

 

je vais essayer de joindre le plan. (en vert la notre, en rouge la future)

projet SCHERES.jpg

projet SCHERES3.jpg

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Il faut voir un Avocat via votre protection juridique pour peser les chances d'obtenir gain de cause si vraiment cette construction de part sa taille vous prive de soleil et de vue mais c'est très aléatoire

Depuis quand ont-ils obtenu le PC ?

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et 3eme chose, il attendait que l'on lui signe une autorisation pour qu'il puisse faire les travaux sur notre droit de passage..

ai je le droit de refuser ?)

 

bien sur ... et personne ne peut vous contraindre a donner cet accord si vous ne le voulez pas

 

 

puis que c'est bien indiqué" "partie indivisible".)

 

:confused:

pouvez vous etre plus explicite ?

Car j'avoue ne pas trop comprendre ce que vous voulez dire :o

 

 

car d'après certains, si le permis de construire à été déposer, je ne peux rien faire , ni m'opposer a des travaux sur le droit de passage.

 

où puis je contester cette construction ?

 

 

Pour ce qui concerne la perte de vue ou d'ensoleillement... cela depend de l'appreciation des juges (sachant qu'en general, sauf troubles excessifs, les tribunaux donnent raison au voisin "constructeur"

 

Cependant, si la construction se fait SUR l'assiette d'un droit de passage, cela est different :

il s'agit d'empietement, c'est illegal (d'ailleurs, c'est pour cela que votre voisin veut votre accord)... et vous pourrez obtenir la destruction sise sur l'assiette du DP

 

Sinon, effectivement, le PC est accordé sous reserves des droits des tiers

cela signifie que le PC est accordé si le projet respecte les regles d'urbanisme... mais il ne s'occupe pas des histoires de servitudes (qui sont privées = droits des tiers)

 

donc, vous ne pourrez pas contester le PC en tant que tel...

 

il vous faudra assigner vos voisins au TGI (et, surtout, les aviser par LRAR dans les 15 jours suivant votre saisie du tribunal)

 

mais vous pouvez introduire une action en refere suspension si la construction a debuté, en faisant valoir l'atteinte a vos droits (servitude) mais vous devrez (egalement) engager un recours contentieux aupres du TGI

 

L'assistance d'un avocat (specialisé) est obligatoire... mais surtout necessaire, car la moindre erreur peut rendre le recours caduc :(

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pour marie , il est inscrit "le 14 mai 2009" mais n'a été affiché que ce matin.

 

pour véro, je te remercie de tes conseils.

 

ce que je veux dire pour le droit de passage, c'est que ni lui ni moi , nous ne pouvons barricader ou faire des travaux sans l'accord de l 'autre.

 

elle "indivisible" c'est ce qui est marqué sur l'acte notarié.

 

je ne veux pas envenir au tribunal mais au moins tout d'abord essayer de voir si'il ne peux pas décaler un peu sa maison, pour ne pas me retrouver avec son garage devant mes fenêtres....

 

quand au plan d'urbanisme, a priori il serait respester , bien que je n'en suis pas sure...(je ne vais pas rentrer dans les détails)

 

toutefois, si je ne lui autorise pas à faire ses canalisations sur le chemin "droit de passge" , il n'y aura pas de construction..

 

je peux donc essayer de négocier avec çà , non ?

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pour marie , il est inscrit "le 14 mai 2009" mais n'a été affiché que ce matin.

Donc vous êtes largement dans les délais de toute façon c'est à lui de prouver la date d'affichage sur le terrain

 

 

quand au plan d'urbanisme, a priori il serait respester , bien que je n'en suis pas sure...(je ne vais pas rentrer dans les détails)

Il faut consulter le PC et vérifier les règles d'urbanisme (implantation hauteur..etc)

 

toutefois, si je ne lui autorise pas à faire ses canalisations sur le chemin "droit de passage" , il n'y aura pas de construction..

je peux donc essayer de négocier avec çà , non ?

Normalement si le chemin est en indivision vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'il y mette ses canalisations vu que c'est indispensable pour la construction à moins qu'il ait déjà des canalisations qui passent ailleurs ?

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donc, il ne s'agit pas d'une servitude dont vous etes beneficiaire

 

il va donc vous etre difficile de refuser de donner votre accord, puisque vous etes proprietaire en indivision de cette parcelle

et en cas de refus injustifié de votre part, votre voisin pourra obtenir l'autorisation du tribunal pour passer outre votre refus :(

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ha le C....!!!!

 

comme dirait l'autre !!!

 

on a plus que nos yeux pour pleurer et voir du béton alors...

 

c'est vraiment déguelasse que des gens pleins de pognon fassent construire des immenses villas devant les autres, sans prendre en considération les voisins et leurs dispositions...

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ha le C....!!!!

 

comme dirait l'autre !!!

 

on a plus que nos yeux pour pleurer et voir du béton alors...

 

c'est vraiment déguelasse que des gens pleins de pognon fassent construire des immenses villas devant les autres, sans prendre en considération les voisins et leurs dispositions...

 

1) Essayez le côté amiable avec le voisin on ne sait jamais ...

2) Consultez déjà un Avocat pour avis si vous avez une protection juridique contactez la !

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