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Forum juridique de Net-iris

Droit de retrait ?


Kl1667

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Bonjour,

 

Je travaille en restauration rapide. Le magasin dispose d'une climatisation défaillante et ne dispose d'aucune aération naturelle (la configuration des lieux semblent l'empêcher). Après nous être plein à plusieurs reprises nous avons décidez, moi et mes collègues, alors que nous avions mesuré une température de 34 degré, de partir de l'entreprise. Nous avons fermés les locaux et avons prévenu le patron que nous refusions de travailler dans ces conditions. Depuis, je suis convoqué à un entretiens disciplinaire la semaine prochaine et ne sais pas quoi faire car j'ignore si je suis dans mon bon droit d'avoir quitté l'entreprise mais voici, après recherche, ce qui, je pense, pouraient jouer en ma faveur :

 

Article R4222-1

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

 

 

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :

1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;

2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

 

Concernant le droit de retrait :

 

Article L4131-1

 

 

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

 

Il peut se retirer d'une telle situation.

 

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

 

 

La question est alors de savoir si 34 degré est une température dangereuse... il semblerait que la caisse d'assurance maladie préconise même l'arrêt du travail à cette température... différent rapport sur la santé au travail estime qu'au dessus de 30 la température est dangereuse, d'autant plus que notre travail n'est pas un travail assis mais un travail physique.

 

Voilà, j'ignore quoi faire... cette tempréature étant de toute façon intenable je vais devoir quitter cette entreprise mais je me dis aussi qu'il n'y a pas de raison que d'autre , après moi, subisse cela. Que dois-je faire ? démissionner ? attendre d'être licencié ? puis-je échapper au préavis si je démissionne ? si je respecte le préavis d'un mois, puis-je quitter les lieux une nouvelle fois si la température est de nouveau trop élevée ?

D'après mes collègues déjà présent l'été dernier, la température est souvent encore plus élevé que l'autre jour, ce qui provoque une impression de suffoquer et différent maux de tête...

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Contacter au plus vite l'inspection du travail pour leur indiquer les conditions de travail.

Un contact a la DGCCRF pour les alerter du risque sur les denrées alimentaire.

Ne démissionnez surtout pas, prenez contact avec un DP, j'imagine que vous en avez pas dans la société, trouvez alors une personne qui pourra vous assiter dans votre entretien.

C'est impératif, n'y allez pas seule.

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Bonjour,

 

Merci pour vos reponses. Après avoir "discuté" avec mon responsable, celui-ci prétent qu'il est inscrit dans la convention collective (de la restauration rapide) qu'il est interdit d'utiliser la climatisation dans une cuisine et que celle déjà installé (défaillante) était déjà présente avant. J'ai été sur légifrance voir la convention et n'ai rien trouvé en ce sens... ai-je mal cherché ? Enfin de toute façon cela ne change rien au fait que le lieu n'est pas les normes de sécurité et d'hygiène. Mon responsable a fini par me dire que je pouvais partir si je le souhaitais et que c'était le métier qui était difficile, qu'il n'y avait rien à faire (mes collègues qui travaillaient déjà ici l'an dernier avaient dû travailler à près de 40 degré certains jours).

 

Merci par avance.

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