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Forum juridique de Net-iris

Que dois-je faire??


Lovéane

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Bonjour,

 

Je viens a vous pour avoir plus d'nformations car je ne sais pas du tout quoi faire.

Voila mon père est décédé il a un un peu plus d'un mois maintenant, son épouse n'est pas ma mère a ma connaissance ils n'ont aucuns biens immobiliers, je n'avais quasiment plus de contact avec mon père depuis 19 ans, hormis l'année derniere ou il était près a renouer nos liens et lors de son hospitalisation ou je suis aller le voir enfin bref, je ne sais pas du tout ce que je dois faire si j'ai droit a un héritage ou non, sachant que mon père a une autre fille que je ne connais pas et qui n'as pas l'air d'être en france suite a des recherches que j'ai éffectuée. Pouvez vous me dire quoi faire s'il vous plait et comment procéder merci.

 

Cordialement.

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  • Réponses 9
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La succession ne s'ouvre pas que lorsqu'il y a des biens immobiliers.

En principe la succession s'ouvre au dernier domicile de la personne. (il peut y avoir des exceptions)

Mais je ne suis pas un spécialiste du droit notarial, attendez les spécialistes ne tarderont pas à vous renseigner ;)

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Le recours au notaire est obligatoire :

- s'il y a des biens immobiliers

- s'il y a un testament

- s'il y a eu donation

Le notaire s'occupe également de l'établissement de l'acte de notoriété (pour justifier de la qualité d'héritier), du certificat de propriété (obligatoire si la succession dépasse 5 335 EUR , notamment pour obtenir le déblocage des comptes bancaires ou postaux du défunt).

Voir ici

Ecrivrez une lettre à votre belle mère pour savoir si les formalités de la succession sont en cours et si elle a besoin de votre aide. A noter que les frais d'enterrement sont à la charge de la succession, de même que les derniers frais d'hopital. A ce titre, vous avez au moins à vous préoccuper de savoir si la succession a été suffisante pour les régler, même si vous refusez la succession. Si vous acceptez la succession, par contre, vous acceptez aussi les autres dettes éventuelles de votre père.

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Re bonjour,

 

Le gros souçi c'est que je n'en ai pas la moindre idée étant donné que ma belle mère et moi même n'avons aucun liens (elle m'a volé mon père a l'age de 16 ans et ma pourrie la vie et celle de mon père ces 20 dernieres années afin que je ne puisse pas le revoir).

Et je sais pertinament que si je ne fais rien elle ne le fera certainement pas de son coté pour continuer a me pourrir la vie.

Donc je ne sais vraiment pas a qui m'adresser pour les formalités d'héritage, dois je appeler tous les notaires de ma ville pour savoir qui s'occupe de la succession?? Est vont ils me repondre a cela?? Je suis vraiment perdue...

 

Cordialement.

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Pourquoi voulez-vous qu'un notaire s'occupe de cette succession ?

 

Pourquoi n'écrivez-vous pas à votre belle mère qui ne peut vous exclure de vette succession.

 

Commencez par un courrier normal et, ensuite, en l'absence de réponse, occupez-vous vous même de cette succession, si vous le jugez nécessaire.

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Bonjour,

 

Il semble que Lovéane n'ait pas envie de contacter sa belle-mère au vu de la situation qu'elle nous évoque.

 

Aussi, je pose la question de savoir s'il n'existe pas un fichier national des successions en cours, même uniquement consultable par un professionnel qui puisse diriger les héritiers dans la situation de Lovéane chez le confrère ayant en charge ladite succession.

 

si quelqu'un a une idée de comment procéder pour se faire connaitre auprès du notaire sans avoir à passer par son pire ennemi :D

 

Cdlt

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Justement, ce fichier n'existe pas à proprement parler.

Il existe seulement un fichier enregistrant les testaments déposés et un fichier centralisé des assurances vies.

 

De plus s'il n'y a pas de compte bloqué, sa belle mère n"aura pas besoin d'avoir recours à un notaire, s'il n'y a pas non plus de bien immobilier. Et ce n'est que si la succession est supérieure à 50.000 € que la belle mère aura l'obligation de déposer un déclaration de succession aux impôts, si vous averz suivi le fil que je donne sur service-public. Ce qui n'implique pas d'ailleurs un notaire, s'il n'y a ni immobilier, ni testament, ni donation.

 

Bref, un grand nombre de succession se font sans déclaration particulière, autre que les formalités liées à l'enterrement et la déclaration d'impôts signalant que la personne est décédée.

 

Mais un enfant peut aussi prendre sans aucun problème avec n'importe quel notaire pour qu'il s'occupe de la succession de ses père ou mère. C'est une démarche payante, c'est tout.

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      ****
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      merci et bonne année
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      Bonjour,
       
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      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
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      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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