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Forum juridique de Net-iris

ancienne heure sup


Coco94

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Bonjour,

 

Un salarié (au relationnel assez conflictuel) veut se faire payer des heures supplémentaires qu'il aurait faites de 2002 à 2006

 

Or nous ne tenions pas de planning détaillé à l'époque, rien dans l'intensité de l'activité ne justifiait des HS par ailleurs.

 

Quels éléments doit il apportés? pour faire la preuve de leur existence?

 

Merci

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Bonjour,

 

En pratique, les juges n'exigent pas dans le cadre d'un contentieux sur la réclamation du paiement des heures supplémentaires , que le salarié amène une preuve formelle de leur existence.

Il s'agit d'un contentieux où chaque partie doit convaincre le juge de l'effectivité ou de l'absence de réalisation des heures supplémentaires.

 

Ainsi, puisque c'est le salarié qui agit pour réclamer un paiement de ces heures supplémentaires, le juge lui demande d'apporter un ou des éléments qui étayent sa demande, c'est-à dire , des documents ou des témoignages de collègues ou d'anciens collegues qui tendraient à démontrer que le salarié en question a pu effectuer les heures supplémentaires dont il réclame le paiement.

Face à cette demande , le juge demande à l'employeur d'apporter ,à son tour des éléments qui peuvent contredire les éléments portés à la connaissance du juge par le salarié.

 

A ce stade, l'employeur est souvent en difficulté car ne disposant pas toujours des moyens de se défendre (salarié travaillant en autonomie, absence de badgeuse , salarié ne voulant pas témoigner contre un ancien collègue, absence de fiche de présence,etc...)

 

C'est ainsi que statistiquement, les juges observent ce qu'ils appellent une "carence de l'employeur" dans la réplique à la demande du salarié et condamne assez souvent le chef d'entreprise...

 

Cordialement

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C'est ainsi que statistiquement, les juges observent ce qu'ils appellent une "carence de l'employeur" dans la réplique à la demande du salarié et condamne assez souvent le chef d'entreprise...

 

Cordialement

 

 

Vous auriez plus d'infos à nous transmettre à ce sujet ?

 

Merci par avance.

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Une affaire à laquelle j'ai participé récemment, le salarié a produit un relevé d'heures qu'il avait tenu lui-même de son propre chef avec donc pour chaque jour horaires et affaires sur lesquelles il avait travaillé. Cela a suffit pour obtenir le paiement des HS.

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Une affaire à laquelle j'ai participé récemment, le salarié a produit un relevé d'heures qu'il avait tenu lui-même de son propre chef avec donc pour chaque jour horaires et affaires sur lesquelles il avait travaillé. Cela a suffit pour obtenir le paiement des HS.

 

Et comment s'est défendu l'employeur ?

 

Je trouve cela largement abusif si la décision a été prise sur ce seul élement.

 

C'est trop facile de noter des HS, alors qu'on ne vous a rien demandé, et d'en demander ensuite le paiement. C'est pas possible, le salarié a du prouver que la charge de travail imposait des HS et qu'il avait l'accord implicite de l'employeur, non ?

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Oui Loulou, le salarié avait l'accord implicite de l'employeur (chez nous c'est : "il faut que le travail soit fait", point barre).

En fait, les HS devaient être récupérées mais le salarié s'est fait licencier avant de récupérer les heures et l'employeur ne voulait plus les payer...

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Oui Loulou, le salarié avait l'accord implicite de l'employeur (chez nous c'est : "il faut que le travail soit fait", point barre).

En fait, les HS devaient être récupérées mais le salarié s'est fait licencier avant de récupérer les heures et l'employeur ne voulait plus les payer...

 

Je vois.

 

Vous me rassurez ;)

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