Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Locataire volatilisé


Lbo20

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai constaté que mon locataire avait quitté l'appartement que je lui loue (son mobilier est toujours là). Mais que d'autres personnes (d'origine étrangère) occupent les lieux. Pour le moment, les loyers sont payés, je suis passée les voir, pour avoir les coordonnées de mon locataire. Ils m'ont donnée un n° de tél. erroné. Ce qui m'inquiète, c'est que je ne connais rien de ces personnes, sont-ils légalement en France ?? Impossible de contacter mon locataire. Dois-je leur faire signer un nouveau bail ? Dois-je aller au commissariat ?? Que faire d'autre ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Si le loyer est payé et que vous n'avez pas de difficultés avec le locataire autre que celle décrite votre intérêt n'est-il pas plutôt de maintenir la relation en l'état ?

Maintenant si le contrat de bail stipule que la sous location est interdite vous pouvez engager une procédure pour résilier le bail mais financièrement cela représente des frais et la procédure est longue:

o constat d'huissier pour établir la présence de personnes étrangères au bail (à priori je pense qu'au moins 2 contats sont nécessaires afin d'établir la présence continue des mêmes personnes à des dates différentes)

o procédure devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir la rupture anticipé et judiciaire du bail

Cordialement,

CLDV

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...