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Forum juridique de Net-iris

Durée contrat AED HELP !!!


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Bonjour, j'ai un souci car cela fait maintenant deux semaines que je travaille en tant qu'AED dans un lycée et enseignement supérieur et mon contrat ne m'ai toujours pas parvenu. Il doit débuter au 13 mai car l'AED précédent s'est fait virer. Cependant, malgré ce qui se fait et que je connais, le chef d'établissement refuse de me faire un contrat jusqu'au 31 aout prochain alors que toutes les personnes que je connais bénéficient de ce "privilège" du droit public et du contrat d'AED en particulier. Que dois-je faire ? Suis-je dans mon droit ? Que disent exactement les textes ? Je suis perdue et travaille sans contrat depuis maintenant 3 semaines... serais-je au moins payé si je suis virée (car mes réserves sur la teneur de mon contrat n'a pas l'air de plaire particulièrement au chef d'établissement qui m'a convoquée ce matin en précisant que si je continuais à faire des vagues elle me virerait...). Merci de votre aide rapide. Anne-Sophie.

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Bonjour,

 

En attendant l'aide d'une personne plus qualifié, le droit public est d'un particularisme déconcertant.

Voilà ce que j'ai trouvé sur ce contrat :

II.4.2 Contrat Les assistants d'éducation sont recrutés dans le cadre d'un contrat de droit public d'une durée déterminée.

Ils sont recrutés par un contrat écrit, qui pourra comporter les mentions figurant dans les contrats-types en annexe 2 de la présente circulaire.

En application du quatrième alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les contrats des assistants d'éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois dans la limite d'un engagement maximal de six ans. L'établissement scolaire employeur doit notifier à l'agent son intention de renouveler ou non l'engagement dans les conditions prévues à l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 précité.

Les contrats d'une durée inférieure à l'année scolaire devraient correspondre à des situations particulières liées à l'organisation et à la situation de l'établissement ou aux contraintes des candidats aux fonctions.

Le contrat est conclu avec l'intéressé par le chef d'établissement.

Outre l'hypothèse d'échéance du terme fixé du contrat, les parties peuvent mettre fin au contrat dans les conditions et selon les modalités prévues par le titre XI du décret du 17 janvier 1986 précité.

Mais rien trouvé dans le cas ou il ne sera pas fait de contrat:rolleyes:

Maintenant je doute qu'il vous fasse travailler sans vous payer, car il s'exposerai a de grave sanction.

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