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Forum juridique de Net-iris

reprise de bail hlm


Valiance

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bonjour,

 

je suis intérimaire et actuellement je loue un appartement hlm f2, jai ma fille à charge (de 14ans) ; depuis 5ans j'essaie desespérément d'etre relogé ds un f3 mais on me répond toujours qu'il n'y a rien de libre ou que je n'ai pas les revenus nécessaires...

 

une de mes voisines va déménager et son appart correspond à ce que je souhaiterai avoir; elle a pas encore envoyé sa lettre de congés alors cmt pourrai je faire pr pour le récupérer? ou kon me l'attribue?

 

jai pensé à lui dder de me laisser son appart à son départ (je lui rembourserai sa caution) en le laissant à son nom; au bout de combien de tps pourrai je demander à reprendre le bail à mon nom?

 

jattend vos conseils

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Bonjour VALIANCE,

 

C'est dimanche, il fait beau, il fait chaud...les bénévoles font rôtir leur BBQ :D

 

C'est simple : vous ne pouvez pas récupérer ce logement directement ! Un logement HLM est attribué en commission, selon des critères particuliers...Postulez, pleurez un max, mais rien n'est acquis...

 

Imaginez que vous repreniez "en douce" ce logement...que faites-vous du votre ?? vous le laissez ? vous faites de la sous-location ( interdite ) ?? et vous-même, vous ferez de la sous-location ( interdite ) ? Que pensez-vous qu'il va arriver quand ils vont se rendre compte de la supercherie ? hum...hum...pas bonne idée ;)

 

Bon courage :)

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En plus vous n'aurez aucun bail pour ce logement dont vous serez occupante sans droit ni titre et vous perdrez les Allocations Logement que vous avez pour le vôtre :(

Par contre vous pouvez contacter l'office HLM et vous faire assister par l'Assistante Sociale du secteur en les avisant du départ probable de votre voisine, et du logement qui sera vacant si cela fait 5 ans que vous attendez cela pourrait marcher mais vous n'êtes pas prioritaire

Il faut faire une estimation sur le site de la CAF pour voir combien vous auriez droit d'AL pour ce logement et en effet voir si vos revenus vous le permettent

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merci de me donner votre avis, c'est vrai que le temps est sympa aujourd'hui :)

 

... à vrai dire, tout cela je l'ai déjà évalué et j'envisage de donner mon congés pr habiter cet appart en sous location alors c'est pr cela que je cherche à savoir si le bailleur aura un obligation de me faire le bail (et si oui au bout de combien de temps pourrais je le demander?) ou me reloger s'il veut pas me faire un nouveau bail.

 

je rentre ds les critères d'attribution et j'ai mm fait un dossier loi dallo pr accélérer ma demande; la municipalité ainsi que le bailleur sont au courant de ma situation et pourtant rien ne bouge.

J'habite un bâtiment squatté (cf un ancien post) où nous sommes menacés et malgré mes nombreuses plaintes rien n'avance alors j'essaie de trouver une solution!

j'ai demandé un échange de logement pour le meme type que le mien ds un autre immeuble et on me dit kil ny a rien de dispo (alors ke les attributions se font sous mes yeux!) et en plus, selon leurs normes, je dois etre logée ds un f3 vu ma situation familale.

Pr le f3, on me rétorque que je n'ai pas les ressources suffisantes (et en plus je suis intérimaire!) alors que faire?

le privé est exclu pr moi vu les tarifs :(

 

on me dit de patienter ms cela fait 2ans que nous on 'survit' ici :mad: (ça fait plus lgtps kon y habite ms depuis 2 1/2ans les problèmes s'accumulent avec les jeunes)

en plus des dégradations et autres nuisances; on est constamment embêter, mon courrier disparait, je laisse mm pas ma gamine rentrer seule à la maison qd jy suis pas pcq je crains pr sa sécurité et que mes voisins ne disent rien

 

j'essaie juste de m'en sortir en 'jouant' au maximum des lois... après tout il serait possible qu'elle m'héberge et qu'après un certains temps elle quitte le logement...

 

ps: c pas ma voisine direct ms une voisine de quartier

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... à vrai dire, tout cela je l'ai déjà évalué et j'envisage de donner mon congés pr habiter cet appart en sous location alors c'est pr cela que je cherche à savoir si le bailleur aura un obligation de me faire le bail (et si oui au bout de combien de temps pourrais je le demander?) ou me reloger s'il veut pas me faire un nouveau bail.

C'est impossible car pour sous-louer il faut l'accord du bailleur

Et il va certainement refuser !

Et non vous n'aurez aucun droit comme je l'ai dit plus haut , pas de bail donc occupation illégale

 

je rentre ds les critères d'attribution et j'ai mm fait un dossier loi dallo pr accélérer ma demande; la municipalité ainsi que le bailleur sont au courant de ma situation et pourtant rien ne bouge.

Alors cela devrait se débloquer , faites comme on a dit plus haut avec l'aide de l'AS

Bon courage !

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bon ok... je sais bien que vous ne pouvez m'encourager à contourner la loi mais vu ma situation je n'ai pas trop le choix... je cherchais juste d infos légales sur les conditions de reprises de bail

 

j'ai déjà suivi la voie officielle et ça n'a rien donné; j'en ai marre de patienter :mad: surtout que ce n'est pas le 1er appart qui me passe sous le nez...

quel interet pr eux de me reloger, ils ne sont pas à notre place, et ds le mm tps je paie mon loyer chak mois ... il est plus simple pr eux de loger qq1 ds autre un immeuble moins pourri

 

si je paie le loyer je comprend pas pk ils me feraient pas le bail; de plus, vu ma situation familale ils pourront pas m'expulser sans un relogement.

si ma voisine est ok je vais tenter ma chance et je verrai cke ça va donner

 

jvous tiendrai au courant d'ici 5 mois

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si je paie le loyer je comprend pas pk ils me feraient pas le bail;

 

tout simplement, parce que RIEN n'oblige un bailleur a signe un bail a un occupant sans droit ni titre

 

de plus, les organismes d'HLM n'attribuent pas les logements comme ils l'entendent : cela depend de multiples criteres... et notamment, du contingent auquel appartient ce logement

Ainsi, (par ex), si ce logement est contingent 1% et que votre employeur n'y cotise pas... vous ne pourrez pas pretendre a un bail

 

 

de plus, vu ma situation familale ils pourront pas m'expulser sans un relogement.

 

vous regardez trop la TV... mais sans lire les textes

en effet, la ministre a annoncé qu'aucune expulsion ne pourrait avoir lieu sans relogement... relogement qui peut parfaitement consister en une ou deux nuits d'hotel puisque rien n'impose un relogement durable :rolleyes:

 

si ma voisine est ok je vais tenter ma chance et je verrai cke ça va donner

 

ca risque de donner :

- assignation devant le TI

- expulsion d'ici un ou deux ans

- et vous et votre fille a la rue ... ou dans des foyers :mad:

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J'avais compris que le relogement en cas d'expulsion, c'était pour les locataires disposant d'un bail auquel on met fin.

Je ne sais pas si c'est aussi valable pour les squatteurs (ce que vous seriez si vous faites ce que vous projetez).

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Lag0, j'irai meme plus loin :

 

en effet, Madame la Ministre a fait l'annonce du relogement obligatoire avant toute expulsion d'occupant de bonne foi (donc, ne concerne pas les squateurs)... mais il ne s'agit que d'une annonce, qui n'a pas donné lieu au moindre decret

 

les prefets ont recu instruction de reloger avant d'accorder l'expulsion, mais il s'agit d'instructions et de rien d'autre ...

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Je ne sais pas si c'est aussi valable pour les squatteurs (ce que vous seriez si vous faites ce que vous projetez).

 

et cette mesure ne concerne aucunement les squatteurs (et heureusement .... :cool:). ce serait le pompom.

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bon ok... je sais bien que vous ne pouvez m'encourager à contourner la loi mais vu ma situation je n'ai pas trop le choix... je cherchais juste d infos légales sur les conditions de reprises de bail

Ce n'est pas vous inciter à suivre les voies légales mais vous déconseiller d'entrer dans un vrai bourbier car (je me répète) vous n'aurez aucun droit sur cet appartement et vous vous y trouverez comme squatteuses et donc expulsables à ce titre :(

 

j'ai déjà suivi la voie officielle et ça n'a rien donné; j'en ai marre de patienter :mad: surtout que ce n'est pas le 1er appart qui me passe sous le nez...

quel interet pr eux de me reloger, ils ne sont pas à notre place, et ds le mm tps je paie mon loyer chak mois ... il est plus simple pr eux de loger qq1 ds autre un immeuble moins pourri

 

si je paie le loyer je comprend pas pk ils me feraient pas le bail; de plus, vu ma situation familale ils pourront pas m'expulser sans un relogement.

si ma voisine est ok je vais tenter ma chance et je verrai cke ça va donner

 

jvous tiendrai au courant d'ici 5 mois

Il y a des familles (couple avec 2 enfants) à qui on attribue des F3 vous savez ...il n'y a pas assez de logements HLM :(

Je sais bien que ce n'est pas évident de vivre avec une ado dans un F2 mais malheureusement vous n'êtes pas la seule et là au moins vous êtes titulaire du bail !

Essayez l'AS pour l'appartement de la voisine de quartier

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merci pr vos avis...

 

à vrai dire mon appart me convient bien si ce n'est les problèmes qui y sont liés... initialement jai demandé le mm type de logement mais ds un autre immeuble; j'ai déjà suivi le processus 'normal', pr 2 appartements,en écrivant et en attendant- résultat:les logements en question ont été attribué à qq1 et on m'a répondu qu'il ny avait rien de libre :confused:

il faut savoir quils ont d difficultés pr louer les apparts de notre immeuble à cause du squat justement, et depuis 2ans, c pr la plupart d gens ki avaient pas le choix qui les ont pris ( je vs passe les détails de certaines familles qui accentuent les nuisances!)

 

jai déjà été voir l'AS qui est bien au courant de mon dossier, c elle qui m'a proposé de faire un dossier loi dallo pr accélérer ma demande...

d'après leur critères on doit etre relogé ds un f3 vu ke jai 1 ado... et le f3 nest pas ds mes moyens????

 

je vais refaire cette procédure mais je vais aussi aller voir ma voisine pr tenter ma chance pcq jen peux plus, jss à bout :o

jai beau écrire, pleurer, porter plainte à chaque incivilité (jen suis à 5 plaintes en moins d1an), rien ne change. on vit ds la crainte, ça en devient une question de survie (il c rien passé jusque là pcq je suis super vigilente) et ça pèse trop sur nos vies!

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Bonsoir,

Je ne suis pas sur qu'un dossier loi dalo fasse beaucoup avancer les choses dans votre cas puisque vous avez déjà un logement. Je pense que cette loi s'adresse en priorité à ceux qui n'en n'ont pas.

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