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Forum juridique de Net-iris

question sur les libertés


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Bonjour à tous !

 

Je suis entrain de réviser les libertés publiques, et pour m'entraîner j'ai pris le sujet qui est tombé l'an passé, et là drame et désespoir même avec le cours je ne sais pas répondre à la question à 6 points.

 

La voici :

 

" vous êtes avocat. Le jeudi 4 janvier 2007, le directeur d'une SA de cosmétiques vient vous voir car les douanes françaises ont séquestré un colis en provenance de Bulgarie, contenant des parfums de grande valeur, dont sa société était destinatrice, tant qe celle-ci ne s'acquitterait pas d'une taxe sur la valeur ajoutée prévue par une loi nationale portant sur l'importatin des produits en provenance des pays exétireurs à l'UE "

 

 

--> quel est le rapport avec les droits fondamentaux?

--> quels articles invoqueriez-vous en conséquence ?

--> devant quel type de juge débuteriez-vous la procédure, pourquoi ? "

 

Alors je suis embêtée car je ne vois pas concrêtement à quel droit il est porté atteinte.

J'aurai tendance à dire à la liberté du commerce et de l'industrie, mais en même temps il me semble que ce genre de taxe est légale, et donc je ne vois pas en quoi il y a a atteinte??

 

Ou peut être parler de discrimination car il ne devrait pas y avoir de taxe sur les produits provenant d'autres pays ?

 

Franchement je n'ai pas du tout l'impression d'avoir ciblé l'intérêt du cas.

 

Merci à vous si vous avez des idées

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