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Forum juridique de Net-iris

entretien prealable a sanction disciplinaire


Jeromei

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Bonjour,

 

Je suis convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.

 

à priori, comme cet intitulé ne précise pas que la sanction peut aller jusqu'au licenciement, au pire c'est une mise à pied?

 

merci pour votre prochaine réponse

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Bonjour

 

Au pire comme vous dites mais à vérifier :

 

Si vous êtes dans une entreprise d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur est obligatoire et fixe la nature et l’échelle des sanctions.

 

A+

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