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Forum juridique de Net-iris

non présentation d'enfant


Siham

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bonjour

l'ex amie de mon frère n'a pas présenté l'enfant . il est prévu un droit de visite par jugement du jaf.

il s'agit d'un droit de visite dans un lieu neutre.

S'agissant d'une première non représentation d'enfant et pour éviter que la distance ne s'installe entre le père et son fils et aussi pour réprimer cette infraction que me conseiller vous comme action .

est-il nécessaire de porter plainte auprès de la gendarmerie étant donné que l'infraction se déroule dans un lieu neutre

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bonjour

l'ex amie de mon frère n'a pas présenté l'enfant . il est prévu un droit de visite par jugement du jaf.

il s'agit d'un droit de visite dans un lieu neutre.

S'agissant d'une première non représentation d'enfant et pour éviter que la distance ne s'installe entre le père et son fils et aussi pour réprimer cette infraction que me conseiller vous comme action .

est-il nécessaire de porter plainte auprès de la gendarmerie étant donné que l'infraction se déroule dans un lieu neutre

 

Il y a quelque chose qui m'échappe. Vous écrivez au nom de votre frère...

Et sous ce même pseudo la mère a ouvert une discussion concernant ce DV dans un lieu neutre en avril dernier.

 

Qui écrit ?

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Invité Shintoku
Il y a quelque chose qui m'échappe. Vous écrivez au nom de votre frère...

Et sous ce même pseudo la mère a ouvert une discussion concernant ce DV dans un lieu neutre en avril dernier.

 

Qui écrit ?

 

 

Je rejoins Ephélide, vous êtes la maman qui vouliez revenir sur un accord avec le père (en avril dernier) ou vous êtes la soeur du père qui n'a pas vu son DVH respecté ? Comment peut-on répondre à vos questions si vous changez d'identité et d'histoire ?

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bonjour

l'ex amie de mon frère n'a pas présenté l'enfant . il est prévu un droit de visite par jugement du jaf.

il s'agit d'un droit de visite dans un lieu neutre.

S'agissant d'une première non représentation d'enfant et pour éviter que la distance ne s'installe entre le père et son fils et aussi pour réprimer cette infraction que me conseiller vous comme action .

est-il nécessaire de porter plainte auprès de la gendarmerie étant donné que l'infraction se déroule dans un lieu neutre

Lorsque cette situation arrive,il faut déposer une main courante au commissariat le jour même.

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Invité Yaka-de-retour
Nous ne savons toujours pas qui vous êtes ? La mère, le père, la tante ??

 

Ou l'enfant lui même ? :D:p

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Bonjour

Une main courante ne permet pas de poursuivre en correctionnelle , il faut déposer une plainte au commissariat .

 

Bonjour Siham,

 

Si en plus, vous connaissez la réponse, drôle d'idée de poser la question !

 

ceci dit, poursuivre en correctionnelle, n'est pas forcément la meilleure solution mais plutôt l'ultime. Pensez d'abord à l'enfant qui saura obligatoirement que ses parents se lancent des mots doux devant les juges et aux dégats irreversibles.

 

Cdlmt

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je ne suis ni la mère ni le père ni l'enfant lui même bien évidemment!!!!

peu importe qui je suis, j'attends une réponse juridique tout simplement .

Pour répondre au message précédent je le rectifie tout simplement .

la parole est libre .

Veuillez effacer mon message car la discussion me semble stérile .

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Invité Shintoku

On ne peut pas conseiller juridiquement parlant de la même manière une mère dont le père ne respecte pas son DVH et un père dont la mère refuse de lui laisser l'enfant ?

S'il y a un jugement, il doit être respecté. Point. La mère se met dans son tort en n'emmenant pas l'enfant au lieu de rendez vous. Le père peut effectivement déposer une plainte pour non présentation d'enfant. Il me semble qu'il doit le faire. La mère n'a pas a séparer son enfant de son père et est obligée de respecter le jugement.

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