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Forum juridique de Net-iris

responsabilité des dirigeants


Ken18

Messages recommandés

bonjour,

je voudrais savoir si qqun avait un tableau comparatif entre responsabilité civile et responsabilité pénale des dirigeants d'une SA.

Je veux surtout avoir un plan de comparaison de ces caractères 'civile et pénale'

merci d'avance

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justement je voudrais distinguer ces deux notions car j'ai pris la responsabilité civile des dirigeants comme sujet de tfe et en 1er chapitre je voudrais établir ces deux notions en les distinguant

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C'est quoi tfe ?

 

Par ailleurs, si vous avez comme sujet la RC des dirigeants, alors il ne faut pas parler de la RP dans le premier hapitre mais plutôt au niveau de l'introduction si vous voulez mon avis. Sinon, vous serez hors sujet...

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