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Forum juridique de Net-iris

Mise en demeur avant passage en contentieux


Nenad

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Bonjour,

 

j'ai besoin d'aide pour une situation un peu bizard.

 

 

Résiliation d'un abonement de téléphonie mobile (sans frait close du contrat) suite à un liciement.

 

j'ai envoyer une lettre avec AR à mon opérateur le 24 avril 2009 lui disant que je souhaitai résilié mon abonement de télephone pour les raison ci dessus.

J'ai également informer celui-ci à mon interdiction de prélevement et que je le règlerais à réception de la facture par le moye de mon choix.

 

réception du courie AR le 28 avril 2009

 

la close comportais 7 jour de carence à Réception du courier.

 

Donc date d'execution le 4 mai normalement. problème mon forfait se renouvel le 4 mai il me facture donc le moi de mai...

 

Ensuite la cloturation de ma ligne aurai du être éffective a cette date or celle-ci c'est trouver cloturée le 22 mai 2009.

 

puis-je contester le moi de mai ?

 

2sc problème:

 

J'ai reçu la facture de mon opérateur ansi qu'une mise en demeure le 23 mai 2008 sur la facture est écrit en bas:

Se montant sera prélevé à partir du 15/05/2009 sur le compte XXXXXXXX

 

or j'ai révoquer leur droit de prélevement.

 

ensuite il me dise que je leur doit 344;97€ et que j'aurai du payer entre le 4/5 et le 15/5/09

Léchéance étant passer il me mette en demeur de leur faire parvenir sous 7 jour le montant dû.

Sur leur courier aucune date d'envoye ni de terme de léchéance n'est présciser.

Il me menace même trasmetre le dossier a GIE PREVENTEL

 

Il me semble que c'est du grand n'importe quoi Nan ?

Mais par précaution je vien demander votre avis et que doije faire?

Combien de temps ai-je pour payer?

 

 

Merci d'avance.

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Bonjour.

 

Ils sortent d'ou les 344,97 euros de facturés?

Avez vous continué de vous servir de la ligne après votre recommandé de résiliation qui prend effet le 04/05/2009?

Attention votre banquier pourrait bien payer le prélèvement le 25/05/2009.

C'est Lundi.

Et ce malgré la suppression de l'autorisation de prélèvement.

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En faite je n'ai pas pu payer depuis le moi de mars 2009 car suite à mon liceciement le 13 mars j'ai a peine pue payer mes facture car 1Moi 1/2 sans solde pour liceciement pour avis d'inaptitude. donc j'atendais la facture debus mai pour payer tous en une foi (rentrer d'argent 600€ en janvier en fevrier rien car 1 moi de préavie pour licenciement + 15 jour entre la premiere determination et la 2eme donc en gros sa c'est terminer le 13 mars ensuite le temps d'inscription + la carence de pole emplois 1 moi. j'ai toucher un peu d'argent seulement debut mai. j'ai fait une interdiction auprès de ma banque donc normalement il n'ont aucun droit si ? puis de toutes facon mon compte ne permet pas le virement (haha trop dans la cave).

 

Ensuite non ma ligne est bloquer uniquement apel et sms entrant depuis le 15 avril 2009

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Merci Nenad.

 

Ce sont vos rentrées que vous indiquez.

Je vous demandait juste si vous deviez bien les 344,97 euros.

Je crois comprendre que oui.

Sur le mois de mai contestable il n'y a que l'abonnement de facturé alors ?

 

j'aprécie beaucoup votre remaque finale Nenad.

de toutes facon mon compte ne permet pas le virement (haha trop dans la cave).

 

je sens comme un petit agacement.

De toute façon, le prélèvement sur un compte en rouge avec une autorisation de prélèvement résiliée ça devrait rien faire.

Mais la solution paliative a ce problème serait plus élégant et sur en ayant un compte nouveau là ou c'est facile pour virer vos rentrées et fermer le compte sur lequel les prélèvements ont été autorisés.

Faut-il encore avoir des entrées.

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se que je voulais savoir c'est l'avi de mise en demeure avant passage en contentieux vu qu'il n'est qu'interne a l'opérateur na aucune validité juridique si ?

 

Ensuite aucune date n'est spécifier et aucun accusé de réception donc si je les paye le moi de juin je n'encourt aucune sanction n'y frais ou interet si ?

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bonsoir,vous serez certainement harcelé par une société de recouvrement, car cela est moins onéreux que de poursuivre en justiceil reste néanmoins que vous risquez effectivement d'etre fiché au fichier PREVENTEL, donc dépechez vous de souscrire un abonnement aupres d'un autre opérateur....Preventel.fr : Informations Gnrales 1

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Résiliation d'un abonement de téléphonie mobile (sans frait close du contrat) suite à un liciement.

 

j'ai envoyer une lettre avec AR à mon opérateur le 24 avril 2009 lui disant que je souhaitai résilié mon abonement de télephone pour les raison ci dessus.

J'ai également informer celui-ci à mon interdiction de prélevement et que je le règlerais à réception de la facture par le moye de mon choix.

réception du courie AR le 28 avril 2009

 

la close comportais 7 jour de carence à Réception du courier.

 

Donc date d'execution le 4 mai normalement. problème mon forfait se renouvel le 4 mai il me facture donc le moi de mai...

Date mensuelle de la nouvelle facture, le 4 mai, et la date effective de la fin de contrat le 4 mai, donc légalement ils ne peuvent imposer le moi de mai!

 

Contrairement à leur courrier, dont ils ne peuvent prouver tant l'envoi que la bonne réception, vous vous le pouvez par la preuve de dépôt (accessoire et non obligatoire) et l'accusé de réception (obligatoire pour prouver l'envoi et la réception du dit courrier)...

 

Donc au titre de l'article 1315 du code civil, il leur appartient donc de prouver que le moi de mai est dû, par le fait que la résiliation intervient après la date du renouvèlement du mois suivant (là c'est le jour J, et non après;))

 

Ensuite la cloturation de ma ligne aurai du être éffective a cette date or celle-ci c'est trouver cloturée le 22 mai 2009.

 

puis-je contester le moi de mai ?

Bien évidemment, car ils n'ont aucun éléments pouvant prouver qu'ils n'étaient pas au courant de votre résiliation, dû au fait que vous, vous pouvez prouver qu'ils ont reçus en temps et heure ladite résiliation.:)

 

2sc problème:

 

J'ai reçu la facture de mon opérateur ansi qu'une mise en demeure le 23 mai 2008 sur la facture est écrit en bas:

Se montant sera prélevé à partir du 15/05/2009 sur le compte XXXXXXXX

 

or j'ai révoquer leur droit de prélevement.

Si j'ai bien suivi, ce rappel de paiement est dû à la facture non payée du moi d'avril, c'est tout à fait normal.

Mais puisque vous avez révoqué l'autorisation de prélèvement, et qu'en plus ils le savent, par le courrier reco AR de résiliation du contrat, d'une, ils n'auront jamais cet argent par votre banque (ou alors la banque serait en faute), et ils ne peuvent non plus prétendre ne pas être au courant du fait que l'autorisation à été révoquée...

Aucune inquiétude à avoir, par le prélèvement, cette somme ne sortira pas de votre compte, à moins que votre banque le fasse passer, et là la responsabilité de la banque serait alors engagée, et il lui incombera de restituer la somme entière sur votre compte. (mais c'est pas bien les facture non payées;))

 

ensuite il me dise que je leur doit 344;97€ et que j'aurai du payer entre le 4/5 et le 15/5/09

Savez-vous au moins à quoi correspond cette somme?

L'ont-ils justifiée au titre de l'article 1315 du code civil?

 

Léchéance étant passer il me mette en demeur de leur faire parvenir sous 7 jour le montant dû.

Sur leur courier aucune date d'envoye ni de terme de léchéance n'est présciser.

Mettre en demeure, sans que cela soit fait par courrier recoAR ou remise en main propre pas huissier, ils peuvent vous en faire des milliers... il subsistera toujours le manque de preuve qu'ils aient tenté de vous réclamer le dit dû...

Aucune preuve d'envoi, ni de réception... ça peut durer longtemps;)

 

Il me menace même trasmetre le dossier a GIE PREVENTEL

Il vaudrait mieux que le GIE PREVENTEL s'inquiète de la réalité du dû, car sans preuve du FATM qu'il à tenté de recouvrir la dette, le FATM n'a aucun droit de le faire.

 

Il me semble que c'est du grand n'importe quoi Nan ?

Mais par précaution je vien demander votre avis et que doije faire?

Combien de temps ai-je pour payer?

 

 

Merci d'avance.

 

Quand on a une dette, il vaut mieux la régler au plus vite, mais cela dépend de la possibilité financière que l'on a, et de la réalité de la dette.

 

D'après vos propos, je ne lis que, que vous avez un impayé pour la facture d'avril, donc à moins que ce mois de retard soit un mois de surconsommation téléphonique (hors forfait et autres services payants hors forfait), je ne vois pas ce qui justifierait une telle somme, autre que le mois d'avril...

 

Renseignez-vous sur la justification qu'ils peuvent donner par écrit en référence à la somme de 344,97 euros, au titre de l'article 1315 du code civil

 

Article 1315

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

 

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

 

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

 

Et là, en la matière, on vous réclame de payer, alors il incombe de justifier ce qui est réclamé...

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Pour commencer merci à tous de vos réponse.

 

Ensuite j'ai contacter le service de téléphonie afin de savoir s'il se moquais de moi. La personne que j'ai eu au bout du fil m'a dit que leur papier était en règle et que j'étais débiteur de la somme en leur faveur jusque la pas de problème. Il m'a donc confirmer au téléphone la réception de mon couriez en date du 28 avil 2009 mais pour lui l'effet de la lettre c'est le 5 mai jusque la je lui dit bon OK mais comment expliquer vous la cloture de la ligne au 22 mai ? la il ne savais pas quoi répondre.

 

Ensuite je lui demande que signifie leur lettre de mise en demeure ansi que de la tentative de prelevement car sur mon courier AR j'ai Noter :

>.

 

Comme dit j'ai reçu la facture et la mise en demeur le même jour...

Pareil il ne savais pas quoi me répondre.

 

Je le réveil un peu et lui dit clairement que leur document n'ont aucune valeur juridique et sont donc nul et non avenu et je voulais parlez a son responsable. Bizard il n'ont pas de responsable

""(pas mal hein perso je postule dès demain moi ^_^)""

Je me fache un peu alors et lui dit donc que suite à la tentative de prélevement, au courier peu crédible et à la facturation litigieuse du moi de mai j'irais voir un avocat si je prenais le moindre interet de retard de payement ou frais de dossier.

 

Tien tous d'un coup il me propose de me faire rapeller par le service contentieux dans le courant de la semaine prochaine sur le telephone de mon amie (hors depuis le debus je lui est demander de me rapeler c'était pas possible il ne peux pas rapellez les gens).

 

Je ne sais pas ou sa va me menez, je payerais la somme dû mais je pense allez effectivement vérifier auprès d'un avocat si la facturation du moi de mai est légal.

 

Je vous tiendrais au courant la semaine prochaine merci déja pour toutes les infos

 

Ps dsl pour l'hortographe il est quand meme 2H40 du mat ^^.

 

______________________________________________________________

 

--------------La loi domine le monde !

 

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-------------------------Domine-la et il est à toi !!

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Le problème en leur téléphonant, c'est que ce qu'ils disent, reste de la parole... or seuls les écrits restent.

 

Ce sont eux qui vous réclament cette somme, alors à vous de leur demander par écrit, et de manière où ils ne peuvent réfuter avoir reçu votre courrier (recoAR), de justifier le moindre centime facturé, au titre de l'article 1641, et si ils ne le font pas, il ne peuvent alors demander le paiement de quoi que ce soit, et si il facturent des sommes incohérentes dû à votre courrier recoAr de résiliation (etc), alors dans ce cas, saisie de la DDCCRF sur la preuve de ces documents;)

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Citation:

j'ai envoyer une lettre avec AR à mon opérateur le 24 avril 2009 lui disant que je souhaitai résilié mon abonement de télephone pour les raison ci dessus.

J'ai également informer celui-ci à mon interdiction de prélevement et que je le règlerais à réception de la facture par le moye de mon choix.

 

réception du courie AR le 28 avril 2009

 

La loi est claire: l'opérateur a 10 jours maxi pour résilier le contrat(plus si on le demande) à compter de la date de première présentation de la demande.

La résiliation pouvait donc avoir lieu au plus tard le 7 mai inclus. L'opérateur doit vous préciser la date de résiliation retenue( dans le respect de l'article L121-84-2 du code de la consommation) et joindre la facture de clôture dont le montant sera calculé au prorata des jours de connexion au-delà de la date anniversaire(le 4 mai, dans votre cas), le cas échéant, sans cependant dépassé cette date butoir du 7 mai.

Cela dit, j'approuve, bien sûr, ce que précise Olivier017.

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