Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

possibilité de dénonciation calomnieuse ou pas?


Loto

Messages recommandés

Bonjour

 

J'ai été accusé d'avoir fait une exhibition sexuelle dans les alentours d'une cabine téléphonique. J'ai été relaxé par le TGI car je ne correspondait pas du tout au profil physique donné par la victime,de plus je n'était pas sur les lieux du délit au moment du délit.L'absence de témoins a joué en ma faveur. Et pourtant la victime a prétendu me reconnaître formellement lors des différentes auditions.D'où une perquisition chez moi afin de chercher les habits portés par la personne qui à commis l'exhibition.Là encore,les policiers font choux blanc.

Même si au départ la victime a porté plainte contre X et qu'elle me reconnait formellement après que les policiers me présente à elle,puis je porter dénonciation calomnieuse contre elle?

Dans le dossier pénal concernant cette affaire,il y a un compte rendu des policiers rapportant l'existence d'images videos floues:mais cet enregistrement n'a pas été joint au dossier.Puis je porter plainte pour dénonciation de délit imaginaire?

 

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour

 

Vous parlez de deux infractions différentes qui ne contiennent pas les mêmes éléments de qualification.

 

Tout d'abord la dénonciation calomnieuse:

 

Article 226-10 du code pénal

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

 

 

 

 

 

 

Dans votre cas il y a bien eu une dénonciation aux autorités judiciaires, une relaxe. Reste à prouver que la personne vous a sciemment dénoncé alors qu'elle savait que vous étiez innocent. C'est là que c'est compliqué. Mais vous pouvez toujours porter plainte. Est ce que cette personne aurait eu des raisons de vous dénoncer? La connaissez vous?

 

Il y a ensuite la dénonciation d'infraction imaginaire.

 

Article 434-26 du code pénal

 

Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

 

Là encore il y a des conditions à respecter: L'infraction doit n'avoir jamais existé. Cela doit être un délit ou un crime, ce qui est la cas en l'espèce (c'est un délit). Cette infraction imaginaire doit être dénoncée sciemment et elle doit avoir été à l'origine de recherches inutiles.

 

Dans votre cas, il s'avère qu'il y a eu une véritable infraction. Le problème réside sur la personne accusée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne connais pas la victime et elle même a reconnu ne pas me connaître dans les PV.

 

Lors de son dépôt de plainte la victime m'a décrit comme une personne âgé de 35 à 40 ans et de corpulence athlétique. Alors que je suis mince,âgé de bientôt 25 ans(et je fait mon âge) ce que le juge a reconnu.

Et pourtant cela ne l'a pas empêcher de me désigner.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...