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Forum juridique de Net-iris

Succession & récompenses de communauté ??


Marc321

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Dans la déclaration fiscale de succession de mon père, veuf, mon notaire porte à l'actif de succession une ligne intitulée "solde de récompense due par la communauté à la succession de [mon père]". Je ne comprends pas cette ligne, qui a une influence non négligeable sur le montant des droits. Concrètement, je n'ai pas l'impression d'hériter cette somme !

 

Quelques renseignements : ma mère est décédée il y a deux ans. La communauté qu'elle formait avec mon père a alors été soldée (à noter que le passif de communauté, i-e ce que la communauté devait à mon père, représentait un montant significatif). L'actif net de communauté qui en a résulté en balance a été porté pour moitié à l'actif de la succession de ma mère, dont mon père et moi avons hérité.

 

1) Quelqu'un sait-il m'expliquer cette ligne ?

2) Si j'en conteste le bien fondé, puis-je imposer à mon notaire de la supprimer ? Puis-je établir et déposer moi-même la déclaration de succession ?

 

J'apprécierais une réponse rapide (délai pour déposer la déclaration = fin mai !)

Avec mes remerciements anticipés.

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