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licenciement


Guizguiz

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bonjour, je suis agent de sécurité depuis 10 mois, la prefecture de police a refusé de m'accorder l'agrément ce qui pourrai coser la fin de mon contrat de tavail.

j'ai fait un recours aupres du trinunal administratif afin d'annuler le refus de la prefecture de police en sachant que les delais moyen sont entre 7 mois et 2 ans.

ma question: es ce que mon employeur peut me garder dans la société en attendant la decision du tribunal administratif qui va soit confirmer le refus d'agrément ou l'annuler, merci a vous.

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Bonjour

 

J'imagine que, durant vos 10 premiers mois, vous possediez l'agrément.

 

Selon le pourvoi 07-45.686 (25 mars 2009 Cour de Cassation), le retrait de l'agrément administratif donné à un salarié, agent de sécurité, impose à l'employeur, conformément aux prescriptions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, de licencier sans délai celui-ci et constitue un cas de force majeure privatif de toute indemnité pour le salarié. Toutefois, l'annulation ultérieure par la préfecture de la décision administrative de retrait d'agrément remet en cause la rupture du contrat et le licenciement est, dès lors, dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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re bonjour,

je venais d'etre embauché ca faisait 10 mois que j'étais employé, mon employeur a fait la declaration aupres de la prefecture et la reponse est parvenus au bout de 7 mois en refusant l'agrément suite a mon passé judiciaire jai fait un recours gracieux aupres de la prefecture qui ma été aussi refusé et de la j'ai fait un recours aupres du tribunal administratif et je suis toujour en attente.

a partir du moment ou la decision n'est pas confirmé ou annulé par le tribunal mon employeur peut me garder en attendant la decision comme il peut me licencier et mon employeur a décidé de me garder.

es ce qu'il a le droit de continuer a m'employer?

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bonjour, je suis employer depuis 10 mois comme agent de sécurité,mon employeur a fait la declaration aupres de la prefecture de police et suite a mon passé judiciaire l'agrément demander 10 mois plus tot ne ma pas été accordé.

j'ai fait un recours gracieux auprés des services de la prefecture qui ma été aussi refusé, de la j'ai fait un requete en exces de pouvoir aupres du tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation du refus d'agrément de la prefecture.

mon employeur a décidé de continuer a m'employer en attendant la décision du tribunal qui soit confirme ou annule le refus d'agrément.

es ce que mon employeur a le droit de m'employer en attendant la décision ou est il hors a loi en me conservant?

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