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Forum juridique de Net-iris

quotite disponible et part reservataire


Mika13

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bonjour

 

 

j'ai une question concernant le calcul de la part reservataire et quotite diponible.

 

j'ai donner la nue propriete a mon fils aine.

j'ai conserve l'usufruit.

 

j'ai eu un second enfant.

 

comment se calcul la part reservataire dans ces conditions.

comment se calcul la quotite disponible

 

je n'ai pas d'autre bien.

si je venais a decede maintenand que se passera t il pour le second.

je sais qu'il a droit a sa part reservataire mais comment se calcule t elle.

 

 

la maison est evalue aujourd hui a 350 000 euro.

je n'ai que 1000 euro sur mon compte bancaire.

j'ai lu dans une autre discussion les chiffres mais j'ai pas bien compris car moi il n'y pas d'autre bien ni de liquidites.

pouvez vous m'expliquer le calcul.

 

 

merci d'avance pour vos reponses

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Bonjour,

 

Hors particularité, la valeur des donations à prendre en compte pour le calcul de la quotité disponible et de la réserve est celle au jour du décès d'après son état au jour de la donation.

En suivant votre exemple, à votre décès, la valeur du bien est de 350 000 €.

 

Pour le calcul de la quotité disponible, on prend tous les biens existants au jour du décès, déduction de dettes, auquel on réuni fictivement les donations.

 

1 000 (argent sur vos comptes)

350 000 (réunion fictive de la donation).

 

Total : 351 000.

 

Puisque vous semblez n'avoir que deux enfants, la QD est de 1/3 de 351 000 €, soit 117 000.

La part réservataire est de 117 000 pour chacun des 2 enfants.

 

Pour l'imputation des libéralités, il faut savoir si la donation a été faite par préciput ou en avancement d'hoirie.

Et on connaître par la suite l'éventuelle indemnité de réduction.

 

Cordialement

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bonjour

 

merci lunatiik

 

la donation a ete faite par preciput et hors part.

 

donc l'indemnite de reduction se calcul comment dans ce cas

 

et mon fils aine devra donc verser a son demi frere quel montant 117000 euro?

merci encore de votre reponse.

 

cordialement

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Une donation par préciput et hors part s'impute sur la quotité disponible.

 

QD : 117 000 - 350 000 = 0

Il reste un reliquat de 233 000. C'est le montant de l'indemnité de réduction.

 

Si le partage des biens se fait dans le même instant. On calcule la masse partageable, qui comprend vos liquidités et l'indemnité de réduction.

 

Masse partageable : 233 000 + 1 000 = 234 000

Soit la part de chacun, diviser par deux : 117 000 €.

 

Le paiement de l'indemnité se faisant en principe en moins prenant (en valeur et en déduction sur la réserve du gratifié).

117 000 - 233 000 = 0

Il reste un reliquat de 116 000 €.

 

Le donataire (votre premier enfant) devra verser une soulte d'un montant de 116 000 €.

Et les quelques liquidités reviennent à votre second enfant, évidemment dans ce contexte.

 

 

Ceci est le cas le plus simple dans le cadre d'un partage proche de la date de votre décès, avec une donation faite par vous (en nue-propriété) à un de vos enfants, donation en l'état qui au jour du décès et du partage, demeure encore dans le patrimoine propre du donataire.

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bonjour

 

 

sur l'acte de donation en nue propriete il est indique que le donataire est le fils et enfant unique du donateur.

 

il est aussi indiquer que je donne la nue propriete du bien entre vifs par preciput et hors part et par suite avec dispense de rapport a sa succession.

 

cela veut il dire que mon deuxieme enfant n'aura rien?

 

a mon dece que devra faire mon deuxieme enfant si il est encore mineur.

 

merci d'avance pour vos reponses

cordialement

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Votre fils mineur aura droit à sa réserve, le fait que le bien soit dispensé de rapport ne change rien à ce principe.

La dispense de rapport signifie seulement que le donataire n'a pas à réintégrer le bien, en valeur ou en nature, dans la masse partageable.

 

Le fait que l'acte précise que le bien est donné à votre unique fils n'a aucune incidence. Et le fait d'avoir d'autres enfants postérieurement à l'acte n'anéantit pas la donation d'ailleurs.

 

Si à votre décès, votre fils est toujours mineur, outre l'autre représentant légal ou le tuteur selon les cas, l'intervention du juge des tutelles sera bien souvent requise.

Mais les règles, quant à la réduction de la donation, ne changent pas.

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