Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Arrêt rendu par la cour d'assises


Enzo471

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai un ami qui a été jugé aux assises pour viols par ascendant après 8 ans de procédure. Je précise qu'il était libre durant tout ce temps, qu'il y a pas mal d'invraisemblances dans cette affaire et que tout ne repose que sur les déclarations de la victime.

Les témoins ne sont pas fiables, toute l'affaire a été blaclée et est ce normal que pour de tels faits le "criminel" soit laissé en liberté durant 8 ans??? Tous les témoins n'ont pas été entendus, le dossier s'est égaré pendant plusieurs années... et un beau jour, il a réapparu! Des pièces d'Octobre dernier ont été retrouvée le jour du procès de la semaine passée... et pleins de choses bizarres.

Les faits se sont passés il y a 8 ans et la victime n'a porté plainte que quelques temps après, pas de test ADN, ni de visite gynécologique.

Même son avocat est conscient qu'il persiste un doute, mais!

Merci de me répondre car actuellement il est en délit d'appel (je ne sais pas par ailleurs ce que celà signifie!).

Toutes vos infos seront les bienvenues. Je précise par ailleurs qu'il ne peut avoir aucun contact avec l'extérieur et je ne suis pas persuadée que le courrier lui parvienne.

Je vous en remercie par avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Article 137 du code de procédure pénal dispose :

 

La personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci se révèlent insuffisantes au regard de ces objectifs, elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire.

S'il a été laissé libre c'est que le juge des libertés et des détentions (JLD) a estimé qu'il n'était pas nécessaire de le placer en détention (pas de risque de subornation de témoin, fuite etc..)

J'ai pas compris vous voulez savoir quoi exactement?

Concernant le délit d'appel.... je ne connais pas:confused:

Ne serait ce pas délais d'appel? D'ailleurs a t'il fait appel de la décision ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Je vous remercie de votre réponse, mais 8 ans d'incertitude c'est un peu long tout de même. De plus, il y a plein de zone d'ombre dans ce dossier! De plus, les faits ne sont pas véridiques, mais uniquement pour soutirer de l'argent (il y a des témoins, mais qui n'ont pas été entendus ou retenus).

Il s'agit bien du délais d'appel (j'ai du mal comprendre). Son avocat m'a dit que c'était risqué car celà pourrait rallonger la peine. J'ai aussi oublié de préciser que mon ami a reconnu les faits sous la contrainte et que malheureusement il reconnait, puis nie devant le tribunal! En plus, il a de gros problèmes de santé et est anéanti, n'a plus la force de se battre au bout de tant d'année d'où sa reconnaissance de culpabilité "pour que çà s'arrête enfin!". Je reconnais que ce n'est pas la meilleure des solutions (loin de là!), mais lorsqu'on "craque" ou fait souvent se genre d'erreur.

Je précise toutefois qu'il n'y a pas de preuves réelles et qu'une partie de ces amis est près à témoigner en sa faveur, mais aura t'il la force de revivre tout ce cauchemar, sans commettre à nouveau la même erreur?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tout ce que je peux vous dire c'est que le délais d'appel est de 10 jours, mais ca l'avocat à dû vous le dire. Je ne peux rien vous dire concernant les 8 ans de procédures mais ca me parait un peut long tout de même.

Dans la mesure ou il a reconnu les faits c'est difficile ensuite de prouver son innocence, même s'il s'est rétracté par la suite.

Vous dites qu'il y a plusieurs zone d'ombre mais il disposait d'un avocat et un tribunal la reconnu coupable pourquoi diable votre avocat n'a pas évoqué les carences du dossier ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le tribunal a dit 10 jours de délais (ou sous l'emotion j'ai mal entendu!).

 

Il avait bien un avocat! J'ai évoqué ces fameuses zones avec lui le lendemain, il avait l'air de dire je sais bien, mais... A un moment, j'ai même demandé s'il était sur que son avocat était là pour le défendre et le contraire?

Lorsque j'ai parlé des invraisemblances l'avocat ce dernier le reconnaissait, mais... (toujours la même réponse).

Pour lui, de toute façon le dossier était classé, je l'ai vu posé sur une chaise comme pour l'archiver!

Il m'a dit aussi que le lendemain il avait écrit un courrier à mon ami en lui disant que seul lui pouvait faire appel et demande aussi à être transférer plus près de nous!

Je lui avait envoyé un long mail d'indignation (auquel il n'a pas répondu) avec les 4 vérités... il m'a juste dit qu'il comprenait mon amertume!

Je crois sincèrement en l'innocence de mon ami et je ne suis pas la seule, mais toutes les preuves étaient contre lui (celles qui étaient en sa faveur bizarrement ont été "occultées" ou pire encore).

J'ai d'ailleurs constaté que l'avocat de la partie adverse était bien plus virulent lui prêt à défendre sa cliente, même en sachant qu'il y avait pas mal de choses pas très claires dans ce dossier.

C'est sûr qu'il a fait la bétise d'avouer, mais comment faire autrement lors d'un interrogatoire musclé de plusieurs, en sachant qu'il avait fait 900 kms pour faire sa déposition et comme il s'agit d'une personne vulnérable, influençable (n'ayions pas peur des mots!) il a pris sur lui pour que celà "s'arrête enfin après 8 ans de procédure"!

Je ne sais que faire pour lui et surtout, je ne voudrais pas l'enfoncer davantage encore car avec ses problèmes de santé (graves), j'ai bien peur qu'il ne survive pas en prison!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
    • Par tatouille54
      bonjour, Voila mon ex compagnon et moi avons contracter des crédit a la consommation pour changer des fenestre et refaire le toit. Mais la maison m'appartient c'est un hériotage  Lui est l'emprunteur et moi la co-empruntrice. Par contre on est séparer depuis presque 2 ans et jais reprit les mensualités sur mon compte, car je voulais pas avoir les huissiers  je travail a mi temps et financièrement j'ai beaucoup de mal a m'en sortir car cela représente quant même 500 euro par mois.
      Que puis je faire merci
       
       
    • Par SylvainSylvain
      Bonsoir,
       
      De tout ce que j'ai pu lire, ce qui est obligatoire est visiblement le fait que l'avocat n'a pas le droit de déposer le montant des indemnités sur un compte personnel lui appartenant mais qu'il doit passer par un compte CARPA, pas qu'il est interdit à la partie qui a perdu de verser directement l'argent à la partie adverse, sans passer par leurs conseils.
      Du coup, je pose la question  :
      Y a-t-il un texte ou un usage qui oblige les parties à un procès à faire transiter par leurs avocats les sommes qu'elles se doivent réciproquement (ou que l'une doit à l'autre) à la suite d'une condamnation ?
       
    • Par Guifou
      Bonjour a tous,
       
      encoure une question, merci d'avance a la communauté:
       
      Peut on répondre a des conclusions d'incident reponsive quand on est visé par une assignation devant le tribunal ?
       
      Les conclusions de la partie adverse ont été déposés le jour même de notre date pour répondre aux conclusions d'incident au juge de la mise en l'état, et comporte un certain nombre de points auxquels nous ne pourrions répondre ?
       
      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...