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Il s'agit du traitement teleacté par la DGI visant a la dematerialisation des echanges entre le notariat et les conservations des hypotheques

 

"Le traitement de la direction générale des impôts vise à recevoir les documents dématérialisés transmis par les offices notariaux, via leur plate-forme informatique, à conserver ces documents et à en transmettre des extraits vers les applications FIDJI et BNDP."

 

Détail d'un texte=

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