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Forum juridique de Net-iris

Faire écarter des pièces du débat.


Elteor21

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Invité Hoshi
Bonjour,

 

En première instance, quand le contradictoire est respecté, un juge peut-il écarter des pièces des débats à la demande de la partie adverse ?

 

Sur quels motifs?

 

Merci

Oui .

Quel motif ? Exemple de motif :

Une partie a un doute sur l'authenticité d'une pièce .

Elle fait sommation de produire l'original .

la partie adverse s'abstiens de répondre a la sommation .

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