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Forum juridique de Net-iris

fin de tutelle et ouverture succession


Lilyflore

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Ma belle-mère (2° épouse de mon père) vient de décéder de vieillesse et d'Alzheimer, placée sous tutelle (justifiée) depuis 5 ans par sa nièce, sans qu'elle m'en ait informée à l'époque. J'ai su car j'ai remonté les infos... omission regrettable puisque ma belle-mère allait subsister grâce à la reversion de mon père avec pour garant l'appart (une assez belle valeur) financé par mon père, ma belle-mère n'ayant jamais travaillé.

 

Durant la procédure de mise sous tutelle, mon existence a été "omise". Est-ce logique ? A qui appartient-il d'approfondir les choses et notamment de savoir s'il y a des membres de la famille lors d'un placement ? Maintenant que nous devons récupérer les clés de l'appart, j'apprends que celui-ci a été cambriolé, voilà "quelques années"... sans que la tutelle ait jugé d'en avertir la nièce de ma belle-mère (je n'existais toujours pas). Quels pourraient être mes recours pour de tels manquements ?

 

Est-il exact que la tutelle doive absolument remettre clés et comptes à un notaire et non en mains propres à un héritier ? Si oui, la famille a-t-elle le choix du notaire ? Il me semble que oui.

 

Pour la succession : comment contrôler l'action du notaire ? Entre les droits, actes, honoraires, frais ? Comment savoir, selon le cas, quels actes ou démarches devront être effectués et quels en sont les coûts ? En gros, d'un notaire à l'autre, le montant global des sommes à payer sera-t-il le même ? Quels sont les textes sur lesquels se baser afin d'être vigilant et de pouvoir se défendre si besoin.

 

Le neveu et la nièce de ma belle-mère (sans enfant) font valoir un testament olographe leur attribuant à se partager 2/3 1/3 des 50 % de la valeur des biens(appart). Est-ce valable, ma belle-mère n'ayant jamais travaillé, c'est mon père qui a acquis ces biens.

 

Merci d'avance pour une réponse éclairée, j'ai lu bcp de choses intéressantes sur ce forum, mais chaque cas est si particulier... et je suis un peu perdue...

 

Cordialement

 

Lilyflore

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  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Effectivement, l’organisme de tutelle va fermer le dossier du majeur et va rendre le compte de gestion au juge des tutelles.

Dans les 3 mois, l’organisme fournira également documents, comptes et clés au notaire désigné par la famille ou aux héritiers de la personne.

 

Concernant la mise sous tutelle, vous n’aviez pas forcément à en être informée. Cela arrive parfois lorsque les contacts sont rares avec la personne.

 

Concernant le cambriolage, difficile à dire, logiquement l’organisme a dû faire intervenir l’assurance de la personne.

 

Concernant la succession, je laisse des intervenants plus compétents vous renseigner.

 

Cordialement

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Je suppose que votre père est également décédé. Dans ce cas, sa succession a déjà eu lieu et vous n'héritez pas de votre belle mère.

 

Si la succession de votre père n'a pas été faite, il est largement temps de vous en occuper.

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Merci de vos réponses, donc la tutelle en gros a 3 mois pour clore le dossier, ce qui fait qu'il m'en reste 3 pour pour vendre l'appartement de mon père, puisqu'au bout de 6 mois, les frais de succession augmentent, si toutefois j'ai bien compris...

 

la succession de mon père est en ordre depuis 20 ans, ma belle-mère avait l'usufruit, c'est donc maintenant que je peux hériter.

 

Merci à vous 2

 

Lilyflore

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Invité Azukiyo

mais non la succession de votre père étant faite normalement les droits de succession sont payés il me semble a moins qu'il y ait eu une clause mais celà m'étonne

 

de plus votre belle mère ne pouvait pas faire de testament sur des biens qu'elle avait en usufruit

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